Le centre communal d’action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public administré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune. Il a pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Historique
Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.
Fonctionnement
Il est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
- l’aide sociale légale qui, selon la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l’animation des activités sociales en direction des personnes âgées.
Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.
Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome.
Gestion
Le conseil d’administration est composé comme suit :
- un président : le maire de la commune
- de 8 membres élus par le conseil municipal en son sein ;
- de 8 membres nommés par le président ne faisant par partie du Conseil Municipal
Le conseil d’administration est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), et un autre, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.
Moyens
Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
- les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes ;
- les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale ;
- les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.
