COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars , à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : M. DEKENS, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme KOVACKS, M. GOOSSENS, Mme KADAR, Mme AUDRAN, M. ROYER, M. SALMERON, Mme MEYER, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI, M. MARCHAND, Mme PARENT, Mme SIMINSKI, Mme BUFFET, M. GOFFETTE.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : Mme COQUET (pouvoir à Mme COURTOIS), M. MAGGIO (pouvoir à M. DEKENS)
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme KADAR est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 14 décembre 2020.
Madame BUFFET souhaite revenir sur la pose de brise-vues et l’installation d’une sonnette au sein de nos écoles.
Monsieur DEKENS répond que l’installation d’une sonnette à l’école élémentaire sera étudiée notamment sur l’aspect technique de sa mise en place. Par contre concernant l’installation de brise-vues, il est totalement contre.
Monsieur SALMERON ajoute que les enseignants eux-mêmes sont opposés à cette installation. En effet, les enseignants ne veulent pas que les enfants se sentent cloisonnés ; c’est la raison pour laquelle, il n’y a pas de rideaux occultants ni de brise-vues au sein de nos écoles.
I/ Affaires financières et comptables
I-1) Vote des tarifs communaux 2021
Le Maire propose de voter les tarifs communaux suivants :
Redevances funéraires – Vacations funéraires :
Concession 30 ans 2m2 : 155 €
Concession cinquantenaire 2m2 : 260 €
Case columbarium 30 ans : 420 €
Vacation funéraire : 20 à 25 €
Caveau-urne 30 ans : 420 €
Droits de Place :
Manège enfantin : 55 €
Pêche au canard : 28 €
Confiserie : 35 €
Autoskooter : 120 €
Petits cirques : 50 Euros
Grands cirques : 200 Euros
Camion d’outillage :
De 1 à 15 mètres : 50 €
De + de15 mètres : 200 €
Terrasses des cafés et friterie :
Terrasse des cafés : aucun tarif
Friterie : 1300 € par an
Capitainerie :
Electricité : 3 € par jour
Electricité par semaine : 20 €
Lave-linge ou sèche-linge : 3 €
Lave-linge + sèche-linge : 5 €
Accostage 1er catégorie : 5 € par jour
Accostage 2ème catégorie : 7 € par jour
Accostage 3ème catégorie : 9 € par jour
Accostage 1er catégorie à la semaine : 25 €
Accostage 2ème catégorie à la semaine 35 €
Accostage 3ème catégorie à la semaine 45 €
Taxe de séjour : 0,22 € par nuitée
Location de salle + nettoyage + Tarif vaisselle :
Pour les habitants de la commune du 15 Avril au 15 Octobre pour le week-end
La salle principale : 245 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 306 €
La cuisine : 51 €
Pour les habitants de la commune du 15 avril au 15 Octobre pour la journée
La salle principale : 143 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 204 €
La cuisine : 51 €
Salle de musique : 62 € (2 heures / 31 Euros)
Pour les habitants de la commune du 16 Octobre au 14 Avril pour le Week-end
La salle principale : 286 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 347 €
La cuisine : 51 €
Pour les habitants de la commune du 16 Octobre au 14 Avril pour la journée
La salle principale : 184 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 245 €
La cuisine : 51 €
Salle de musique : 72 € (2 heures / 36 €)
Pour les habitants extérieurs du 15 Avril au 15 Octobre pour le week-end
La salle principale : 408 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 449 €
La cuisine : 51 €
Pour les habitants extérieurs du 15 Avril au 15 Octobre pour la journée
La salle principale : 261 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 326 €
La cuisine : 51 €
Salle musique : 102 € (2 heures / 51 €)
Pour les habitants extérieurs du 16 Octobre au 14 Avril pour le Week-end
La salle principale : 449 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 490 €
La cuisine : 51 €
Pour les habitants extérieurs du 16 Octobre au 14 Avril pour la journée
La salle principale : 306 €
La salle principale avec extension salle du foyer : 367 €
La cuisine : 51 €
Salle de musique : 112 € (2 heures / 56 Euros)
Location de la salle des fêtes pour 1 journée lors de l’organisation d’un café après funérailles : 100 €.
Nettoyage salle des Fêtes : 20 € par heure de nettoyage.
Location des « mange-debout » :
– Location lors d’une réception à la salle des fêtes : 15 € l’unité
– Si « mange-debout » cassée et/ou abimée : 40 €
– Nappe volée ou disparue et/ou abîmée : 15 €
Tarif vaisselle :
– Flûte champagne Normandie : 2.98 Euros
– Grosse flûte champagne : 3.10 Euros
– Flûte champagne Barmaaster : 1.09 Euros
– Flûte Volner : 1.74 Euros
– Flûte Princesa 15 cl : 1.74 Euros
– Verre à vin : 0.96 Euros
– Verre Scotland : 0.71 Euros
– Verre Princesa 31 cl : 2.26 Euros
– Verre Princesa 23 cl : 1.91 Euros
– Assiette plate blanche : 1.89 Euros
– Assiette plate blanche Gala : 1.80 Euros
– Assiette plate liseré doré : 1.94 Euros
– Assiette dessert blanche : 2.09 Euros
– Assiette dessert blanche Gala : 1.80 Euros
– Assiette creuse blanche : 2.35 Euros
– Assiette creuse blanche Gala : 1.73 Euros
– Assiette creuse liseré : 1.94 Euros
– Fourchette : 0.61 Euros
– Couteau : 0.61 Euros
– Cuillère à soupe : 0.61 Euros
– Cuillère à café : 0.10 Euros
– Couteau à steak : 2.75 Euros
– Tasse à café : 3.13 Euros
– Tasse à café Gala : 1.32 Euros
– Corbeille à pain : 3.16 Euros
– Coupe à glace : 2.63 Euros
– Seau à champagne : 11.47 Euros
– Passoire chromée manche bois 26 cm : 23.05 Euros
– Ecumoire diamètre 14 cm : 5.67 Euros
– Spatule : 10.85 Euros
– Louche vogue en acier noire 29.9 ml : 4.75 Euros
– Louche vogue en acier bleu 59.9 ml : 7.206 Euros
– Louche vogue en acier ivoire 88.9 ml : 8.41 Euros
– Louche vogue en acier grise 118.9 ml : 10.85 Euros
– Louche vogue en acier bleu-vert 177,8 ml : 12.08 Euros
– Louche vogue en acier orange 236,9 ml : 14.51 Euros
– Louche à sauce 35 ml 240 mm : 19.40 Euros
– Cuillère en bois 20 cm : 1.47 Euros
– Cuillère en bois 30 cm : 1.83 Euros
– Cuillère en bois 40 cm : 2.32 Euros
– Fouet inox 30 cm : 5.97 Euros
– Chinois inox diamètre 25 cm : 27.94 Euros
– Plaque à rôtir 45*35* 8 cm : 60.87 Euros
– Plaque de cuisson alu 37* 26.5* 2 cm : 20.61 Euros
– Poêle ronde 30 cm : 23.05 Euros
– Poêle ronde 28 cm : 20.61 Euros
– Poêle ronde 26 cm : 19.40 Euros
– Wok téflon 300 mm : 27.94 Euros
– Casserole 14 cm : 49.53 Euros
– Casserole 16 cm : 53.55 Euros
– Casserole 18 cm : 57.59 Euros
– Casserole 20 cm : 64.29 Euros
– Casserole 24 cm : 85.76 Euros
– Marmite 32 cm : 160.90 Euros
– Couvercle acier 14 cm : 18.66 Euros
– Couvercle acier 16 cm : 18.66 Euros
– Couvercle acier 18 cm : 20 Euros
– Couvercle acier 20 cm : 20 Euros
– Couvercle acier 24 cm : 21.35 Euros
– Couvercle acier 32 cm : 33.43 Euros
– Couvercle acier 36 cm : 36.11 Euros
– Marmite haute excellence 36 cm : 151.14 Euros
– Marmite excellence 36 cm : 160.90 Euros
Tarifs Elagage et Coupe de Bois :
– Elagage privé (Haie) : 3 heures / 50 € – 6 heures / 100 €
– Coupe de bois (Affouage) : 30 €
– Houppiers : 25 €
– Part de bois à couper sur place : 6 € le stère
Tarif administratif :
– Perte de transpondeurs : 50 €
– Photocopie noir et blanc : 0,25 €
– Photocopie couleur : 0,25 €
– Envoi de fax : aucun tarif
Frais de mise en fourrière animale :
– Frais de capture : 25 €
– Frais de garde journalier (alimentation et hébergement) : 15 €
– Frais de vétérinaire : maximum : 150 €
Ecoles :
Ecole Maternelle :
– 230 € pour la BCD
– 60 € pour les fournitures administratives
– 4,60 €/enfant pour la coopérative
– 26 €/enfant pour les fournitures scolaires
– 10 €/enfant pour les cadeaux de Noël
Ecole Primaire :
– 460 € pour la BCD
– 230 € pour les fournitures administratives
– 320 € pour le RASED
– 26 €/enfant pour les fournitures scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (un vote contre : Madame SIMINSKI),
Arrête : les tarifs communaux ci-dessus.
I-2) Renouvellement de la Convention Financière signée avec le Centre Social
La Convention Financière avec l’Association pour le Développement du Viroquois, signée dans le cadre de la Politique Educative de la Ville, arrive à échéance le 5 avril 2021,
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer la nouvelle convention financière 2021-2022, dont le montant sera négocié avec le Centre Social et validé par le Conseil Municipal lors du Budget Principal.
Considérant qu’il y a lieu de renouveler, dans le cadre de la politique éducative territoriale de la commune, la convention avec l’Association pour le Développement du Viroquois – Centre Social – Le Lien.
Monsieur DEKENS rappelle qu’en 2020, le Centre Social avait pratiqué une augmentation importante de ses frais de fonctionnements auxquels il avait également procédé à une diminution importante afin d’obtenir la même subvention qu’en 2019 malgré la baisse d’activité liée à la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : le renouvellement de cette convention pour l’année 2021-2022,
D’inscrire : aux dépenses du budget principal, la somme correspondante à la subvention, qui sera octroyée à l’association,
Autorise le Maire à signer la convention correspondante
I-3) Renouvellement de la Convention de partenariat avec l’ADV Le Lien IAE : nettoyage des espaces forestiers et ruraux
Depuis 5 années, le Lien IAE réalise l’entretien « des Roches » conformément à la convention de partenariat signée le 21 avril 2016.
Le Maire propose de renouveler cette convention de partenariat de nettoyage des espaces forestiers et ruraux entre la Commune et l’Association Le lien IAE pour 2021. La prestation s’élève à 8 000 €/an pour 2 passages.
Les membres du Conseil Municipal font remarquer que le travail effectué par l’ADV Le Lien IAE est de très bonne qualité.
Monsieur ROYER ajoute que lors des travaux entre 7 et 10 personnes interviennent pendant plusieurs semaines. Il fait également remarquer que des « cordistes » interviennent pour nettoyer les espaces forestiers et que les agents sont toujours disponibles pour l’abattage des arbres même à titre gracieux parfois. En 2020, il y eu 25 camions pour l’évacuation des ronces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de renouveler cette convention pour l’année 2021,
Autorise : le Maire à signer la convention correspondante.
Prévoit : d’affecter les crédits nécessaires de 8 000 € au budget 2021.
I.4) Renouvellement de la Convention de partenariat avec l’ADV Le Lien IAE : nettoyage des deux cimetières
Le Maire propose de renouveler la convention de partenariat de nettoyage des deux cimetières entre la Commune et l’Association Le lien IAE. La prestation s’élèverait à 1 630 €/an.
Pour information, cette prestation se déroulera de la manière suivante :
Un entretien entre le 1er avril et le 31 octobre (renouvelable).
Deux cimetières entretenus en permanence par obligation de résultats.
Des contrôles inopinés et des contrôles communs seront programmés durant la période.
Le tarif négocié pour les 2 cimetières est de 1630 € pour 7 mois (2021).
Le Maire propose de mettre en place cette convention de partenariat d’entretien des cimetières et de l’autoriser à la signer.
Monsieur DEKENS rappelle qu’il n’est pas possible aux agents des Services Techniques d’effectuer un travail régulier pour l’entretien des deux cimetières.
Monsieur ROYER ajoute que le l’ADV le Lien a une obligation de résultats.
Madame KOVACS demande à Monsieur ROYER s’il a pu constater que les cimetières étaient beaucoup mieux entretenus.
Monsieur ROYER répond par l’affirmative.
Madame RUOCCO fait remarquer qu’à la Toussaint, il y a eu un amoncèlement de chrysanthèmes au pied du petit escalier et qu’il y a beaucoup de fleurs fanées sur les tombes. Elle demande s’il ne serait pas possible de demander au lien de passer après la Toussaint ou aux agents des Services Techniques.
Monsieur DEKENS répond qu’il n’est pas possible d’enlever les fleurs fanées sur une tombe.
Madame SIMINSKI demande s’il est possible de prolonger le contrat après cette fête ou de décaler les dates.
Madame COURTOIS demande si l’entretien ne pourrait pas débuter avant les Rameaux.
Madame KOVACS sur le principe soumet son opposition de donner un contrat au centre pour l’entretien pour le motif que la Municipalité a autant d’employés communaux qui pourraient passer une fois par mois.
Monsieur GRABOWSKI rétorque que si cela continue l’ouverture et la fermeture des cimetières sera sous-traitée par le Centre. Il ajoute que les Services Techniques ne peuvent pas travailler correctement puisqu’ils sont toujours sollicités pour quelque chose de plus urgent.
Madame BUFFET fait remarquer à l’Assemblée que lors de l’épisode neigeux, les accès aux écoles n’ont pas été dégagés correctement. Elle demande si la Municipalité ne pourrait pas doubler l’astreinte hivernale puisque les agents communaux prennent leur service à 8 heures 30.
Monsieur SALMERON précise que les Services Techniques ne déneigent pas à la pelle mais simplement avec du sel.
Monsieur DEKENS précise qu’il appartient à chaque riverain de déneiger son propre trottoir et qu’il organisera le déneigement des entrées des écoles.
Madame BUFFET rétorque que ce rôle appartient à l’Astreinte Technique.
Monsieur DEKENS fait remarquer que le coût de l’astreinte est relativement élevé et que par ailleurs, chaque intervention des agents est rémunérée en heures supplémentaires. Il ajoute que le déneigement s’est largement amélioré ces dernières années, et que les Services Techniques doivent s’occuper en priorité des axes principaux afin de permettre aux riverains de pouvoir se déplacer pour emmener leurs enfants à l’école par exemple.
Monsieur SALMERON demande quand l’eau sera de nouveau ouverte.
Monsieur DEKENS répond quand il ne gèlera plus et pas dans l’immédiat afin d’éviter des vols. En effet, il a été constaté à plusieurs reprises que des personnes venaient s’approvisionner en eau au cimetière pour leur usage personnel. Il revient sur l’état des deux cimetières et confirme que ceux-ci sont bien nettoyés.
L’Assemblée demande si la fin des travaux ne pourrait pas être programmé après la Toussaint.
Madame COURTOIS demande si l’entretien ne pourrait pas débuter avant les rameaux.
Monsieur DEKENS propose que l’entretien des deux cimetières débute le 15 mars et se termine de 15 novembre au tarif de 1900 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de renouveler cette convention pour l’année 2021 du 15 mars au 15 novembre,
Autorise : le Maire à signer la convention correspondante.
Prévoit : d’affecter les crédits nécessaires de 1 900 € au budget 2021.
I-5) Fixation de loyers 73 Rue Edmond Guyaux
Suite à la rénovation des logements 73 Rue Edmond Guyaux, il nous faut maintenant fixer le loyer de location pour chaque locataire.
Le Maire propose de fixer le loyer à 540 €/mois, dont 20 €/mois pour l’entretien des communs, à compter du 1er mars 2021 pour les logements de Type T3 et à 320 €/mois pour le studio, à compter du 1er avril 2021.
Monsieur ROYER précise que le prix a été fixé par la Commission Logement en fonction de la surface habitable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de fixer le loyer des logements T3 à 540 €/mois et de fixer le loyer pour le studio à 320 €/mois.
Autorise : le Maire à signer les contrats de location.
I-6) Demande de remboursement des frais de scolarité des enfants en classe ULIS domiciliés en dehors de Vireux-Wallerand.
Considérant le maintien d’une Classe d’Intégration Scolaire au sein de l’école primaire à la rentrée scolaire 2019-2020,
Vu les charges de fonctionnement,
La Commune demande, chaque année, le remboursement des frais de scolarité pour les enfants hors commune des classes CLIS.
Le Maire propose de fixer le montant de la participation des communes pour les frais de la CLIS à 686,86 € par élève pour l’année scolaire 2019-2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de fixer le montant de la participation des communes pour les frais de la CLIS à 686,86 € par élève pour l’année scolaire 2019-2020.
I-7) Participation communale pour les travaux d’enfouissement Rue de la Dossière
Je vous informe que la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes a répondu favorablement à notre demande d’aide technique et financière pour réaliser les travaux de dissimulation électrique rue de la Dossière. L’estimation totale H.T de l’opération, se présente de la manière suivante :
| Participation Provisoire
2021-0040 |
|||||
| Réseau de distribution public d’électricité | |||||
| Désignation | Quantité | P.U. HT | Taux de
Participation communale |
Total HT | |
| Prestations subventionnables |
1 |
94 650,87 € |
60 % |
56 790,52 € |
|
| Travaux de dissimulation | |||||
| Formule 60 % du montant de l’opération | |||||
| Prestations non subventionnables |
1 |
4 732,54 € |
100 % |
4 732,54 € |
|
| Maitrise d’œuvre (5% du montant HT des travaux avant subvention) | |||||
| TOTAL HT | 61 523,06 € | ||||
Le coût total pour la Commune, sur les 94 650,87 € H.T, s’élèvera donc à 61 523,06 € H.T.
La FDEA prendra à sa charge 33 127,81 € H.T.
Monsieur DEKENS précise que deux rues restent dont la dissimulation électrique n’est pas encore effectuée. Celles-ci feront l’objet d’une étude afin d’éviter l’installation de poteux en bois. Il ajoute qu’il sera peut-être nécessaire de refaire l’éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve l’aide technique de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes.
Prévoit : d’affecter les crédits nécessaires au budget 2021.
I-8) Eclairage Public Rue de la Campagne
Suite à l’appel d’offre des « Aménagement de la rue de la campagne – lot éclairage public » :
Quatre (4) entreprises ont remis une offre :
- SARL La Grand Ruelle
- SAS BOUYGUES Énergies et Services
- SCEE RETHEL
- SPIE CITYNETWORKS
La date limite de remise des offres était le Lundi 22 février 2021 à 17h00.
Les offres ont été ouvertes le Jeudi 25 février 2021 à 9h00.
Après vérification et corrections des erreurs éventuelles, le classement des offres dans l’ordre des montants croissants s’établit comme suit :
| ESTIMATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE | 80 255.00 € HT |
| ENTREPRISE | OFFRE € HT |
| SARL La Grand Ruelle | 52 901.00 € |
| SPIE CITYNETWORKS | 73 773.00 € |
| SCEE RETHEL | 75 469.00 € |
| SAS BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES | 76 526.00 € |
Tableau de synthèse :
| Classement | ENTREPRISE | Prix (55) | Valeur Technique (40) | Délai (5) | TOTAL |
| 1 | SPIE CITYNETWORKS | 55.0 | 39 | 5 | 99.0 |
| 2 | SAS BOUYGUES Énergies et Services | 53.6 | 40 | 5 | 98.6 |
| 3 | SCEE RETHEL | 54.2 | 37 | 5 | 96.2 |
Propositions du maitre d’œuvre
Au vu du classement des offres opéré ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice :
- de valider le classement proposé.
- d’attribuer le marché public au candidat suivant :
SPIE CITYNETWORKS SAS
Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 73 773.00 €
- Montant TTC : 88 527.60 €
Motifs du choix de l’offre proposé :
- L’offre formulée par l’entreprise peut être déclarée comme étant l’offre économique la plus avantageuse au regard des critères d’attribution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Attribue le marché comme suit :
Eclairage Public Rue de la Campagne : à l’Entreprise SPIE CITYNETWORKS SAS, pour un montant de travaux de 73 773.00 € H.T soit 88 527.60 €T.T.C.
Prévoit : d’affecter les crédits nécessaires au budget 2021.
I-9) Proposition d’achat des parcelles cadastrées AM 22, AM 23 et AM 225
Pour rappel, Mme BOURET souhaitait vendre certaines parcelles sur VIREUX-WALLERAND. Il s’agit des parcelles suivantes :
- Parcelle cadastrée A231 (2 852 m²) – Zone A : la collectivité est propriétaire des parcelles voisines.
- Parcelle cadastrée A225 (2 520 m²) – Zone A : nous avons créé un bassin d’orage suite aux inondations de 2017 et celui-ci est voisin de cette parcelle.
- Parcelles cadastrées AM 22 (231 m²) et AM 23 (1 639 m²) – Zone UB – : la collectivité aurait pour projet l’extension de son cimetière.
Mme BOURET nous proposait de vendre les parcelles cadastrées AM 22 et AM 23 au prix de 35 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : d’acquérir ces parcelles cadastrées AM 22, Am 23 et AM 225 en lot unique et indissociable au prix de 38 660 €.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.
Prévoit : d’affecter les crédits nécessaires au budget 2021.
I.10) Proposition d’acquisition de la Maison de Madame Emilie DI MASSA
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que par courrier du 2 novembre 2020, avait signalé à Madame Emilie DI MASSA l’état de péril et le risque immédiat que l’état de son bâtiment faisait peser sur la sécurité publique sis 1 Rue Edmond Guyaux 08320 Vireux-Wallerand, dont vous êtes propriétaire.
Le 12 novembre 2020, après les conclusions de l’expert, dépêché par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, il lui a notifié l’arrêté n°96/2020, de péril grave et imminent.
A l’article 1, il était mentionné « Madame Emilie DI MASSA demeurant 1 Rue Edmond Guyaux 08320 Vireux-Wallerand propriétaire de l’habitation sis 1 Rue Edmond Guyaux 08320 Vireux-Wallerand devra dans un délai d’une semaine à dater de la notification du présent arrêté, prendre toutes mesures pour garantir la sécurité publique en procédant aux ouvrages de mise en sécurité et aux premières investigations définies ci-dessous :
- Réaliser la démolition de la couverture et des murs de la zone située au niveau du garage après désolidarisation de la charpente et de la toiture située au niveau de l’habitation et de la partie garage. Le mur en façade avant côté rue Saint-Nicolas sera arrasé au niveau de l’allège de la fenêtre située au-dessus de la porte du garage. Le mur arrière devra être arrasé au niveau du rampant de la partie arrière de la toiture. Les poutres du plancher haut de l’étage du garage seront conservées et protégées des intempéries. Les démolitions purgées et évacuées.
- Evacuer les gravats en place
- La tête de mur arrière, arrasé au niveau du rampant sera bâché afin d’éviter des infiltrations d’eau.
- Le mur pignon de refend entre le garage et l’habitation sera bâché afin d’éviter son exposition aux intempéries.
- Mettre en place des étrésillons au niveau des ouvertures situées dans le mur de refend entre le garage et l’habitation : porte d’accès au RdC, trappe au niveau du comble.
Compte tenu de la situation précaire de Madame Emilie DI MASSA, actuellement en contrat aidé à raison de 20 heures par semaine, il lui sera très difficile de se reloger et de rembourser à la commune la facture de 27 098,40 € pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire donne connaissance de l’offre de vente, enregistrée en Mairie, le 26 février du bien immobilier par Madame Emilie DI MASSA au prix de vente de 30 000 euros, hors frais de notaire. Cette habitation à la parcelle cadastrée AC 279,280. Ce bien, une fois devenu propriété de la collectivité, pourrait permettre l’aménagement d’un parking proche de la boulangerie « la pâte à choux » évitant ainsi une accumulation de véhicule mal stationnés sur la route.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir :
– autoriser l’acquisition de cette habitation au prix de 30 000 €
– autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention pour l’achat de cette habitation
– autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention pour la démolition de cette habitation
– autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente vente
– inscrire les crédits nécessaires à cette acquisition au budget 2021.
Monsieur DEKENS explique que Madame DI MASSA a entretenu l’intérieur de son habitation mais pas l’extérieur. Il ajoute que l’achat de cette maison est la première étape d’une opération à long terme pour la réalisation de places de parking. Il informe également l’Assemblée que la C.C.AR.M. subventionne l’acquisition et la démolition de ruines.
Madame SIMINSKI demande si dans le cas d’une vente, il n’y a pas l’obligation de réaliser un diagnostic.
Monsieur ROYER répond alors que ce diagnostic doit être réalisé dans le cadre d’un compromis de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : d’acquérir cette habitation au prix de 30 000 €
Autorise : Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention pour l’achat de cette habitation
Autorise : Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention pour la démolition de cette habitation
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente vente
Prévoit : d’affecter les crédits nécessaires au budget 2021.
I.11) Proposition d’acquisition de la Salle Paroissiale
Par courrier du 5 décembre 2019, Maître ROUSSEL a informé la Commune, que l’association diocésaine de REIMS avait confirmé la vente de la salle paroissiale sis à Vireux-Wallerand, cadastrée section AE1 pour 03a 84 ca moyennant le prix principal net vendeur de 30 000 €.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir :
– autoriser l’acquisition de cette salle au prix de 30 000 €
– autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente vente
– inscrire les crédits nécessaires à cette acquisition au budget 2021
– autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention à la Communauté de Communes pour l’achat de cette salle
– autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention à la Communauté de Communes pour la démolition de cette salle.
Monsieur DEKENS rappelle que lorsque quelque chose est frappée d’alignement, le propriétaire peut nous obliger à acheter la chose.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : d’acquérir cette salle au prix de 30 000 €
Autorise : Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention pour l’achat de cette habitation
Autorise : Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention pour la démolition de cette habitation
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente vente
Prévoit : d’affecter les crédits nécessaires au budget 2021.
I.12) Eclairage de l’Eglise Saint-Georges
Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, que l’éclairage principal actuel de l’église Saint-Georges est insatisfaisant car devenu obsolète et énergivore.
Il soumet au Conseil municipal un devis présenté par la société SCEE de Rethel pour la mise en lumière de la façade et du clocher de l’église.
Le devis s’élève à 31 423,00 € H.T, soit 37 491 € T.T.C.
Le Maire propose :
– de retenir ce devis,
– de m’autoriser à engager les dépenses
– de demander une subvention auprès de la CCARM dans le cadre de l’Aide de Mise En Lumière (AMEL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : que cette question soit évoquée en Commission des finances avant toute décision.
I.13) Aménagement de trottoir et voirie Rue du Rivage
Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, qu’il est nécessaire de réaliser un aménagement de trottoir et de voirie Rue du Rivage.
Il soumet au Conseil municipal un devis présenté par la société URANO de Warcq pour cet aménagement.
Le devis s’élève à 21 372,90 € H.T, soit 25 647,48 € T.T.C.
Le Maire propose de retenir ce devis et de m’autoriser à engager les dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : que cette question soit évoquée en Commission des finances avant toute décision.
I.14) Demande de subvention dans le cadre du programme Leader
Une halte pour cyclotouristes va voir le jour à Vireux-Wallerand. Situé sur la voie verte, au centre de la Commune et situé sur un axe France/Belgique, cet espace sera équipé et aménagé pour accueillir les touristes à vélos gratuitement. On y trouvera notamment de nombreuses solutions pour faciliter la vie des cyclistes.
Des services vélos en libre-service !
Réparation, gonflage, stationnement, consigne... de nombreux services seront disponibles pour les touristes et leurs vélos dans cette halte pour cyclotouristes.
Par exemple, une borne de réparation qui permettra de resserrer les vis, réparer une crevaison ou encore régler un dérailleur récalcitrant.
Une station de gonflage sera aussi une aide précieuse pour vérifier la pression des pneus des vélos. Cependant, elle pourra aussi regonfler les chambres à air des bicyclettes et même des remorques qui en auront besoin.
Un Totem de réparation des vélos et un poste de gonflage à vélo afin de pouvoir parer à toutes les éventualités pour permettre au cyclotouriste itinérant de finir son étape en toute tranquillité.
Une borne de recharge de vélo à assistance électrique (VAE)
Le développement exponentiel des VAE nécessite des équipements spécifiques sur la voie verte.
Des tables de pique-nique et barbecues, qui seront très appréciés après plusieurs heures à vélo.
Des toilettes
La Commune envisageait depuis longtemps un projet de parcours de santé en constatant la forte fréquentation de la voie verte par les joggers qui utilisaient le mobilier présent pour effectuer des exercices (banc, jeux pour enfants…). La Commission environnement a été chargée de regrouper les doléances de chacun, et de présenter un projet répondant au plus grand nombre et de définir des objectifs.
Dans le cadre du développement touristique, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’une Aire d’Accueil pour Cyclotouristes et d’un Parcours de Santé.
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous retenue par le PNR ;
| Dépenses | Recettes | ||||
| Nature | Mentant en euros T.T.C ou H.T (à préciser) | Origine | Montant en euros | % | |
| Fourniture d’un ensemble de mobilier Urbain | 17 162,00 | Contributions publiques | |||
| Fourniture d’équipements pour vélo | 2 885,00 | Europe – FEADER LEADER | 12 830,08 | ||
| Région Grand Est | |||||
| Département des Ardennes | |||||
| Communauté de communes | 3 207,52 | ||||
| Commune | |||||
| Autres aides publiques | |||||
| Contributions privées | |||||
| Autofinancement | 4 009,40 | ||||
| Fonds privés | |||||
| Total dépenses | 20 047,00 | Total recettes | 20 047,00 | ||
Le Maire propose :
– de valider le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,
– de demander à bénéficier d’une subvention au titre du programme LEADER,
– de l’autoriser à signer tout acte se rapportant à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de valider le projet et le plan de financement présentés ci-dessus
Autorise : Monsieur le Maire à demander à bénéficier d’une subvention au titre du programme LEADER,
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande.
II/ Urbanisme
II.1) Extinction de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le 1er Maire-Adjoint sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : – à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a d’ailleurs effectué des essais qui s’avèrent concluants.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Maire propose :
– que l’éclairage public soit interrompu la nuit de 1 heure à 4 heures ou de 1 heure à 5 heures en fonctions des zones de fréquentations.
– de le charger de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de ces mesures, et en particulier les lieux concernés, de 1h à 4 h et de 1 h à 5h, et les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : que l’éclairage public soit interrompu la nuit de 0 heure à 5 heures
Autorise : Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de ces mesures, et en particulier les lieux concernés, de 0 heure à 5 heures, et les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
III/ Affaires Scolaires
III-1) Installation d’écrans numériques interactifs (ENI) à l’école primaire.
Mr Salmeron expose à l’assemblée qu’étant apparu que les tableaux blancs interactifs (actuellement installés dans 5 classes de l’école primaire sont hors services, une étude a été lancée pour les remplacer par des écrans numériques interactifs de 190 cm. Mr Salmeron précise que le projet peut faire l’objet d’un appel à projet par le ministère de l’éducation nationale. Le dossier est en cours d’étude par le secrétariat général.
Plusieurs sociétés spécialisées ont été sollicitées pour obtenir des offres et des présentations. C’est ainsi que les sociétés Payart et IO Buro de Charleville-Mézières ont présentées leurs modèles à l’école en présence des membres de la commission, des adjoints, du directeur et des instituteurs de l’établissement scolaire. La société Payart a proposé le modèle SimplyTab et la société IO Buro a proposé des modèles Prométhéan et Speechi.
Mr Salmeron a demandé aux futurs utilisateurs le modèle qui leur conviendrait le mieux. Le modèle Prométhéan proposé par la société IO Buro a été choisi à l’unanimité pour ses fonctions d’utilisations, sa connectivité et ses caractéristiques techniques plus développées.
Mr Salmeron expose ensuite le tableau de synthèse des offres aux membres. Ce tableau compare les caractéristiques techniques et financières des écrans proposés par les deux sociétés (document ci-annexé). Il apparaît qu’au regard des critères techniques et de garanties, les modèles sont très sensiblement identiques. Sur le critère financier, le modèle Prométhéan dont le prix est fixé à 2 580 € TTC est le moins coûteux.
Mr Salmeron précise que les logiciels informatiques utilisés par les instituteurs ne peuvent fonctionner que sur un système Windows. Or, les écrans sont munis d’un système Androïd non compatibles. Il expose deux solutions : installer un module Windows sur chaque ENI ou doter le corps enseignant de 5 PC portables fonctionnant avec le Système Windows qui seront connectés à la convenance aux ENI. Les PC portables étant plus utiles pour le corps enseignants et moins coûteux, les membres optent pour l’achat de PC portables (tableau comparatif des offres ci-annexé).
Au regard des éléments d’analyse présentés par Mr Salmeron sur les ENI, les membres de la Commission choisissent de retenir le modèle Prométhéan proposé par la société IO Buro. Cette même société ayant également présentée l’offre la mieux-disante concernant les PC portables, les membres choisissent le modèle proposé par cette société.
Les membres concluent que ce projet sera présenté au Conseil Municipal du 18 Mars 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Attribue le marché comme suit :
* Installation d’écrans numériques interactifs (ENI) à l’école primaire : à l’Entreprise IO Buro pour les ENI, pour un montant de 12 900,00 € T.T.C.
IV/ Personnel Municipal
IV-1) Création d’un poste dans le cadre du remplacement de Madame Evelyne LAGNEAUX en retraite à compter du 01/06/2021
Madame Evelyne LAGNEAUX, actuellement Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à raison de 19 heures hebdomadaires va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2021.
Elle est affectée à l’entretien de la Mairie pour 16 heures/semaine, à l’entretien du cabinet médical pour 3 heures/semaine, heures que nous refacturons au Médecin et dernièrement à l’entretien des communs du 73 rue Edmond Guyaux pour 2 heures/semaine, heures que nous refacturons également aux différents locataires.
Il s’avère nécessaire de lancer un recrutement pour pallier son départ.
Je vous propose de créer un emploi dans le cadre d’empois des Adjoints Techniques Territoriaux dans les conditions suivantes :
- Poste : Agent d’entretien
- Grade : Adjoint Techniques
- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
et de m’autoriser à recruter un agent et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE : de créer un emploi dans le dans le cadre d’empois des Adjoints Techniques Territoriaux dans les conditions suivantes :
- Poste : Agent d’entretien
- Grade : Adjoint Techniques
- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
V/ Formation des Elus
V.1) Formation pour les élus du département des Ardennes
Le préfet du département vous a rappelé récemment les obligations légales du Conseil municipal à propos du droit à la formation des élus et d’établir un plan de de formation à l’échelle de la collectivité.
Afin de répondre à cette exigence de formation, l’institut supérieur des élus organise une campagne de formation sur l’ensemble des collectivités des Ardennes. Pour démarrer ce mandat et créer une cohésion d’équipe, nous vous proposons la formation suivante :
Optimiser le travail de l’équipe municipale
agir ensemble pendant nos 6 ans de mandat
– Cette formation est intégralement prise en charge pour l’ensemble de votre équipe.
– Les formateurs se déplacent au sein de votre collectivité (Date disponible à partir de mai 2021)
Cette formation sera financée par la Caisse des Dépôts et Consignations et il n’y aura aucun financement par la mairie ni par les élus eux-mêmes. Vous trouverez plus d’information sur le droit individuel à la formation des élus via le lien suivant : Votre droit à la formation 2021
VI/ Informations du Maire et Questions diverses
VI-1) Taxi à la carte 2021
La Commune compte 119 adhérents au taxi à la carte.
VI-2) Transfert de compétences eau et assainissement
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement et suite au Conseil Communautaire du mercredi 16 décembre 2020, Monsieur le Maire a signé, le 8 janvier 2021, le Projet de Procès-Verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de ces compétences.
VI-3) Réunion de la Commission Forêt
La Commission Forêt se réunira le lundi 22 mars 2021 afin d’étudier le projet de travaux forestiers 2021 et plus particulièrement les subventions possibles dans le cadre du plan de relance.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
