COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : M. DEKENS, M. GRABOWSKI, M. SALMERON, Mme COURTOIS, M. ROYER, M. GOOSENS, Mme KADAR, M. GOOSSENS, Mme SIMINSKI, Mme AUDRAN, Mme MEYER, Mme PARENT, M. GOFETTE, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir Mme COQUET (pouvoir a M. ROYER), Mme KOVACKS (pouvoir à M. DEKENS), M. MAGGIO (pouvoir à Mme RUOCCO), M. MARCHAND (pouvoir à Mme SIMINSKI), Mme BUFFET (pouvoir à Mme PARENT).
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme PARENT est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 12 mai 2021.
Affaire financières et comptables
I.1) ATTRIBUTION DU PRET RELAIS TVA
Dans le cadre de la prise en charge financière de la TVA appliquée sur les opérations d’investissement prévues au budget primitif 2021 de la ville, nous avons lance une consultation pour l’obtention d’un prêt relais TVA à hauteur de 250 000 €. L’objectif est que cette charge soit supportée par la banque avant son remboursement par l’état en 2022 au titre du Fond de Compensation a la TVA.
Nous avons reçu des offres de la part de 3 banques. Le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale.
Pour ce type de prêt, le capital de 250 000 € est remboursé en intégralité à terme et les intérêts sont remboursés par échéance trimestrielle.
Les banques proposent un prêt sur des durées d’un an à trois ans.
Les offres reçues pour une durée de prêt d’un an sont les suivantes :
La Banque Postale Crédit Agricole Caisse d’Epargne
Coût total du prêt 251 175 € 252 250 € 251 250 €
Les offres reçues pour une durée de prêt de deux ans sont les suivantes :
La Banque Postale Crédit Agricole Caisse d’Epargne
Coût total du prêt 252 350 € 255 500 € 252 500 €
Les offres reçues pour une durée de prêt de trois ans sont les suivantes :
La Banque Postale Crédit Agricole Caisse d’Epargne
Coût total du prêt 253 525 € Pas de proposition 253 750 €
Sachant que la Ville percevra le remboursement de 250 000 € au titre du fond de compensation a la TVA en Avril 2022, soit avant la date de remboursement du capital, je vous propose de réaliser le prêt sur 1 an afin que le coût du crédit soit le plus faible possible, 1 250,00 €.
Le 16 juin 2021, la Banque Postale nous a adressé une nouvelle proposition et la proposition des autres banques reste inchangée :
La Banque Postale Credit Agricole Caisse d’Epargne
Coût total du prêt 251 100 € 252 250 € 251 250 €
Les offres reçues pour une durée de prêt de deux ans sont les suivantes :
La Banque Postale Credit Agricole Caisse d’Epargne
Coût total du prêt 252 200 € 255 500 € 252 500 €
Les offres reçues pour une durée de prêt de trois ans sont les suivantes :
La Banque Postale Credit Agricole Caisse d’Epargne
Coût total du prêt 253 300 € Pas de proposition 253 750 €
Sachant que la Ville percevra le remboursement de 250 000 € au titre du fond de compensation à la TVA en Avril 2022, soit avant la date de remboursement du capital, je vous propose de réaliser le prêt sur 1 an afin que le coût du crédit soit le plus faible possible 1 100,00 €.
D’ apres l’ analyse des offres reçues, la Banque Postale a proposé l’offre la plus avantageuse.
Au vu du classement des offres opéré ci-dessus, le Conseil Municipal decide à l’unanimité des membres présents,
– de retenir la Banque Postale,
– de contracter le pret de 250 000 € sur une duree de 1 an au taux de 0,44 %,
– autorise le Maire à signer tous les actes afférents à cette operation
I.2) OPPOSITION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE AU TITRE DES RETENUES DE GARANTIE POUR LA SOCIÉTÉ MARTINS BTP SUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE
Considérant les malfaçons enregistrées sur les travaux de VRD realisés par l’entreprise MARTINS BTP pour le marché de construction de la salle de danse,
Considérant que l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal du commerce avec effet au 20 juin 2019,
Considérant que le remboursement des retenues de garantie est prescrit puisque la créance a plus de 4 ans.
Le Maire propose d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie calculées sur les factures.
Ces retenues de garantie s’ élèvent à la somme de 7 102,90 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie calculées sur les factures pour un montant de 7102,90 €.
I.3) OPPOSITION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE AU TITRE DES RETENUES DE GARANTIE POUR LA SOCIÉTÉ MARTINS BTP SUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE MON PLAISIR
Considérant les malfaçons enregistrées sur les travaux de VRD réalisés par l’entreprise MARTINS BTP pour le marché de construction de l’école maternelle Mon Plaisir,
Considérant que l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal du commerce avec effet au 20 juin 2019,
Considérant que le remboursement des retenues de garantie est prescrit puisque la créance a plus de 4 ans.
Le Maire propose d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie calculées sur les factures.
Ces retenues de garantie s’élèvent à la somme de 10 013,47 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :
– d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie calculées sur les factures pour un montant de 10 013,47 €.
I.4) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE POUR L’AMÉNAGEMENT DUNE AIRE D’ACCUEIL ET DE SERVICES POUR LES CYCLOTOURISTES A PROXIMITÉ DE LA VOIE VERTE
Considérant que la commune de Vireux-Wallerand va effectuer des travaux d’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les cyclotouristes à proximité de la Voie Verte, dont le coût s’élève à 51 288,17 € TTC (42 740,14 € HT),
Considérant que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse par délibération n° 2021-01-018, du 27 janvier 2021, propose de prendre part au financement de l’aménagement d’aires d’accueil et de services pour les cyclotouristes, à proximité immédiate de la Voie Verte via le fonds de concours,
Considérant que le Conseil communautaire a défini les enveloppes par commune pour l’année 2021, et que la commune de Vireux-Wallerand se voit attribuer une enveloppe d’un montant de 11 041 €,
Considérant qu’une demande doit être déposée par la commune de Vireux-Wallerand pour obtenir le fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de:
Article 1: SOLLICITER le versement du fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, à hauteur de 11 041 €, dans le cadre de l’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les cyclotouristes à proximité de la Voie Verte.
Article 2: INDIQUER que ce fonds contribuera au financement des travaux d’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les cyclotouristes à proximité de la Voie Verte, dont le coût s’élève à 51 288,17 € TTC (42 740,14 € HT),
Article 3: AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :
Article 1: SOLLICITER le versement du fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, à hauteur de 11 041 €, dans le cadre de l’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les cyclotouristes à proximité de la Voie Verte.
Article 2: INDIQUER que ce fonds contribuera au financement des travaux d’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les cyclotouristes à proximité de la Voie Verte, dont le coût s’élève à 51 288,17 € TTC (42 740,14 € HT),
Article 3: AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
I.5) DÉMOLITION DE LA SALLE PAROISSIALE
Par courrier du 5 décembre 2019, Maître ROUSSEL a informé la Commune, que l’association diocésaine de REIMS avait confirmé la vente de la Salle Jeanne d’Arc située Rue Mardouilleau à Vireux-Wallerand, cadastrée section AE1 pour 03a 84 ca moyennant le prix principal net vendeur de 30 000 €.
II est à noter que cette salle n’est plus ouverte au public depuis 5 ans. En effet, les conditions de sécurité ne sont plus garanties.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 mars 2021 a décidé de l’achat ce cette salle à des fins de démolition totale.
Ce bien, une fois devenu propriété de la collectivité, pourrait permettre le croisement de véhicules en élargissant la chaussée.
La Commune a donc déposé un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.
Par courriel du 25 mai 2021, le Conseil Départemental demande à la Collectivité, pour instruire le dossier, de transmettre des pièces complémentaires, à savoir:
– une délibération de l’organe délibérant approuvant le projet, décidant de réaliser m’opération, et sollicitant une aide financière du Conseil Départemental.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir :
– approuver le projet,
– décider de la réalisation de l’opération,
– autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
Monsieur DEKENS explique qu’il avait été envisagé que la démolition de cette salle soit réalisée par les agents des Services Techniques mais qu’après analyse cela s’avère impossible. II ajoute que le Cabinet DUMAY étudie actuellement le projet d’élargissement de la chaussée et la création de 15 places de parking. Ce projet sera présenté aux membres du Conseil dès sa réception.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
– approuve le projet
– décide de la réalisation de l’opération
– autorise Monsieur le Maire a formuler une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
I.6) FIXATION DU PRIX DE VENTE DU BOIS ISSU DES TRAVAUX DES SERVICES TECHNIQUES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Services Techniques sont parfois amenés à réaliser des travaux d’abattage qui génèrent du bois. Aujourd’hui une quantité importante est stockée aux Ateliers Municipaux.
Le Maire propose de fixer le prix de vente du stère de bois à 15 €.
Monsieur DEKENS explique que ce bois pourrait être vendu à ceux qui n’ont pas eu de parts de bois lors du tirage.
Monsieur SALMERON considère que le prix de 15 € le stère n’est vraiment pas cher et que franchement c’est cadeau.
Messieurs DEKENS, GRABOWSKI et ROYER expliquent que cette vente serait vraiment occasionnelle car il n’y aura pas de bois tous les ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :
– de fixer à 15 € le prix de vente de stère de bois issu des travaux des Services Techniques de la Ville.
I.7) PARCELLE N° 23 : VENTE DE GRUMES DE CHENE
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2018, le Conseil Municipal avait autorisé la vente de 190 m3 de grumes de chênes de qualité, sur pieds.
Monsieur ROYER explique qu’en accord avec le Maire et l’ONF, il est opportun d’annuler la vente de ces 190 m3 de chênes de qualité, sur pieds.
En effet, compte-tenu de l’état des parcelles et du reboisement actuel très compliqué (scolytes,..), les coupes rases des parcelles ne sont plus « urgentes». Cette action permettra d’attendre une régénération naturelle des chênes et de voir avec l’ONF ce qui pourrait être envisagé en lieu et place de la plantation d’épicéas.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’annuler la vente de ces 190 m3 de chênes de qualité, sur pieds envisagée cette année et de la reporter à une date ultérieure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :
– d’annuler la vente de 190 m3 de chênes de qualité, sur pieds envisagée en 2021 et de la reporter à une date ultérieure.
I.8) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MAIRIE, LE COLLEGE CHARLES BRUNEAU, LE SIVOM ET LE CENTRE SOCIAL « LE LIEN » POUR LA FOURNITURE DES REPAS AUX ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES.
La Convention pour la fourniture des repas aux élèves des écoles maternelles et primaires avec le Centre Social, arrive a échéance le 31 août 2021,
Le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à signer la nouvelle convention à compter de l’année scolaire 2021, et jusqu’ en 2024. Elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable
1 fois, par expresse reconduction. La date d’effet est le 1er septembre 2021.
Le prix du repas est fixé a 3,20 €. Ce dernier est révisable chaque année en fonction du vote émis par les membres du Conseil d’Administration du Collège au moment de l’élaboration du budget. En cas d’augmentation ce dernier sera signifié par un avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide:
-d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention à compter de l’année scolaire 2021, et jusqu’en 2024, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois, par expresse reconduction, à compter du 1er septembre 2021.
– de fixer le prix du repas à 3,20 €. Ce dernier est révisable chaque année en fonction du vote émis par les membres du Conseil d’Administration du Collège au moment de l’élaboration du budget. En cas d’augmentation ce dernier sera signifié par un avenant.
1.91 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Le Maire propose la répartition suivante
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a l’ unanimité des membres présents décide :
– de verser les subventions suivantes aux associations, pour l’année 2021 :
Proposition Décision du
du Maire Conseil Municipal
C.O.S 5 200 € 5 200 €
ACPG/CATM 500 € 500 €
Association Veuves civiles 300 € 300 €
Secours catholique 550 € 550 €
Secours Populaire 0 € 0 €
Association des donneurs de sang 400 € 400 €
A.M.F.F.I 270 € 270 €
Resto du Coeur 500 € 500 €
Ligue contre le Cancer 100 € 100 €
Cooperative scolaire Ecole primaire 1049 € 1 049 €
Cooperative scolaire Ecole Matemelle 520 € 520 €
A.F.M Telethon 100 € 100 €
Association des scleroses en plaque 100 € 100 €
Association des paralyses de France 100 € 100 €
Comito des Fetes 0 € 0 €
Les Moustaches de Revin 500 € 500 €
Roseau : aide aux enfants atteints de leucernie ou d’un cancer 100 € 100 €
ADV LE HEN 60 000 € 60 000 €
APEDYS 08 200 € 200 €
Amicale des anciens sous-officiers 100 € 100 €
Banque Alimentaire des Ardennes 100 € 100 €
ASMUP 08 0€ 0 €
APF France Handicap 100 € 100 €
ONCOBLEUETS-COURLANCY 100 € 100 €
TOTAL 70 889 € 70 789 €
– de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, art 6574, du budget 2021.
I.10) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA ROSSETTE VIROOUOISE.
La Société de pêche la Rossette Viroquoise, depuis le 18 octobre 2001, date à laquelle la commune est devenue propriétaire de 1’Ile de la Meuse à Vireux-Wallerand, paye les impôts fonciers pour ce bien.
La Commune est aussitôt intervenue auprès de l’étude de notaire de Maitre BERTAUX pour lui signifier que la Ville en était bien le propriétaire.
Depuis le 2 mars 2020, et apprès 19 années la situation est enfin regularisée auprès du services
des impôts.
Cependant, entre 2002 et 2018, la société de pêche a versé la somme de cinq cent quarante-six euros au titre de la taxe foncière, ce qui est totalement anormal.
Conscient que ce n’est pas 1’Etude de Maitre HUGET qui est à l’origine de ce discredit, mais la responsabilité du notaire de l’époque etant engagée clairement, j’ai donc sollicité par courrier du 3 novembre 2020, la bienveillance de Maitre HUGET afin d’obtenir réparation de ce préjudice, dans le cadre de la reprise de cette étude notariale, en prenant à sa charge le règlement de ces taxes foncières indûment payèes par la société de pêche.
Par courrier du 9 novembre 2020, Maitre HUGET informe la Collectivite qu’il ne peut pas répondre favorablement à notre requête. En effet, il ne peut pas prendre en charge les dommages qui ne sont pas du fait de sa société ou de son fait ; son intervention se limitant à la régularisation du défaut de publication, et le contraire, à savoir la prise en charge des dettes d’autrui, serait préjudiciable pour son Office.
Le Maire propose donc, de verser une subvention exceptionnelle de 546 € a la Societe de pêche la Rossette Viroquoise afin de la rembourser de la taxe foncière indûment payée de 2002 et 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :
– de verser une subvention exceptionnelle à la Rossette Viroquoise d’un montant de 546 €. I.11) VENTE DE MATERIEL DES ATELIERS MUNICIPAUX.
Le 12 mai 2021, la Municipalité a affiché une consultation pour la vente de matériel des Services Techniques qui n’est plus utilisé, avec date limite de réception de l’offre fixée le 4 juin 2021 à 17 heures.
Par courriel du 4 juin 2021, l’Entreprise LUDOAUTOMOBILE nous a adressé une proposition de reprise de materiel des ateliers municipaux, A savoir :
– Le tracteur ISEKI avec son bac,
– Le broyeur a branche de marque CETI 1300 GREEN TECHNIQUE,
– Le tracteur tondeuse de marque HONDA.
Pour l’ensemble, cette entreprise nous propose la somme de 3 000 E. Le Maire propose de l’autoriser à conclure cette vente.
Le Conseil Municipal,
Considérant que ces materiels nécessitent trop de frais d’entretien et de reparations, que certains d’entre eux ne sont plus conformes a la règlementation
Vu la demande de l’Entreprise LUDOAUTOMOBILE qui propose de les acquérir pour un montant de 3 000 E,
A l’unanimite des membres présents, apprès en avoir délibéré,
– Décide d’ accepter cette vente
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I-12) LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA DÉMOLITION DE LA MAISON SIJUÉE 1 RUE EDMOND GUYAUX
Monsieur le Maire expose, a l’assemblée, qu’il est nécessaire de réaliser la démolition totale de la maison située 1 Rue Edmond Guyaux compte tenu de l’état de péril et le risque immediat que cette habitation fait peser sur la sécurité publique. Pour information, l’entreprise PIANTONI en janvier 2021, a adressé à la Commune un devis qui s’élevait à 81 873,60 €.
Pour cela, la Commune doit lancer une consultation afin de recruter l’entreprise qui réalisera les travaux.
Question de Madame SIMINSKI : Quels sont les risques pour les maisons adjacentes lors de la démolition de cette habitation ?
Reponse de Monsieur DEKENS : Elles seront mises en sécurité lors de l’intervention de l’entreprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Autorise : Monsieur le Maire à lancer une consultation.
I.13) FIXATION DU PRIX DU LOYER 30 PLACES DES TRIES (RDC)
Suite au départ de Monsieur DELL AVANZA, locataire du 30 place des Tries (RDC), la Commission Logement s’est réunie à plusieurs reprises pour statuer sur les demandes de logements reçues en Mairie.
Celle-ci propose d’attribuer à Monsieur KLUBA Pascal et Madame DRUX Betty le logement pour un loyer mensuel de 365 € T.T.C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :
– de fixer le prix du loyer mensuel, avec garage, à 365 € T.T.C.
I-14) LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA LOCATION DU BOIS CARMINATI
Monsieur le Maire expose, a l’assemblée, que la location du Bois Carminati pour la Chasse conclue entre la Commune et Monsieur Claude LAMBERT arrive a échéance le 31 août 2021.
A ce jour, Monsieur LAMBERT ne nous a pas fait part de son intention de renouveler ou non cette location.
Dans le cas où, Monsieur LAMBERT ne souhaiterait pas renouveler ce contrat, il pourrait s’avérer necessaire de lancer une nouvelle consultation au mieux offrant avec un prix plancher fixé à 2 575 €.
Le Maire demande de bien vouloir l’autoriser :
– à lancer la procedure de consultation.
Monsieur ROYER précise que Monsieur LAMBERT a chassé tout l’hiver et qu’il a seulement payé sa location en mars 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Autorise : Monsieur le Maire à lancer une consultation avec un prix plancher fixé à 2 575 €.
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- II) Urbanisme
II.1) MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE L’ÉCOLE MATERNELLE MON PLAISIR A LA COMMUNAUTE POUR LE RAM
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de mise a disposition d’une salle de l’Ecole Maternelle Mon Plaisir avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour accueillir le Relais d’Assistantes Maternelles.
La C.C.A.R.M souhaiterait pouvoir bénéficier de la salle de classe, en accord avec l’école, pour une durée indéterminée, sis rue du clos Baudouin a Vireux-Wallerand.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise a disposition pour une durée indéterminèe d’une partie des locaux de l’école Mon Plaisir avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Selon Monsieur GRABOWSKI le SMA devait bénéficier d’une extension et que l’occupation d’une salle à l’ecole ne devait être que provisoire.
Monsieur DEKENS précise que dans cette structure, il y a le SMA et le RAM ; comment augmenter la capacite d’accueil du SMA sans prendre les locaux du RAM. La meilleure solution est dons de déplacer le RAM dlans une classe de l’école matemelle non utilisée.
Madame RUOCCO ajoute que de toute façon si la classe était non utilisée, autant la laisser pour le RAM.
Monsieur DEKENS précise qu’une classe est toujours libre et que le projet a été validé par 1’Inspection Academique, la CAF, la Directrice de l’Ecole et la CCARM.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimite des membres présents décide :
-d’autoriser le Maire à signer cette convention de mise a disposition d’une partie des locaux de l’école Mon Plaisir avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
II.2) POINT DE SITUATION DU CHEMIN DERRIÈRE LES MAISONS RUE G. BARRÉ : 2 OBJECTIFS
ler obiectif : Lutte contre les inondations.
Tout le monde a en mémoire les inondations catastrophiques de juillet 2016 ; le bassin d’orage fait son oeuvre, les maisons de l’extrémité de la rue Gaston Barré sont aussi protégées (les dernières pluies m’ont conforté dans l’utilisation de ce bassin). II nous reste à canaliser les eaux de ruissellement du milieu de la rue, en créant sur le chemin un caniveau central qui sera relié au bassin d’orage. Pour ce faire, nous devons être propriétaire de cette emprise. Tous les propriétaires ont signé sauf les propriétés Grabowski. Cela fait des mois que ce dossier est bloqué. Je souhaite une issue rapide sinon je vous demanderais de m’autoriser à lancer une DUP (Declaration d’Utilite Publique) qui sera coûteuse pour le budget de la ville mais nécessaire pour les administrés.
2eme obiectif : Accès a la Bergerie.
Les problèmes fonciers réglés, nous procèderons au passage d’une gaine pour l’alimentation électrique de la future bergerie de David Tommassoni, en lien bien sûr avec Enedis et une demande de raccordement faite par David.
Ce dossier est globalement simple et le Maire espère une issue rapide.
Monsieur GRABOWSKI informe l’Assemblée délibérante qu’il s’agit de terrains privés et qu’il n’y a pas de chemin. Il ajoute que le chemin devait être le long des propriétés et non à 6 metres.
Monsieur DEKENS rétorque que des clôtures ont été installées.
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–
Monsieur GRABOWSKI répond que les propriétaires peuvent installer des clôtures, et qu’en ce qui le concerne il y a quelques temps, il avait des moutons.
Monsieur DEKENS ajoute qu’il souhaite simplement qu’il n’y ait plus d’inondations sur ce chemin.
Monsieur GRABOWSKI dit qu’il est allé sur place lors de fortes pluies et précise que le bassin ne fonctionne pas.
Monsieur DEKENS atteste que la réalisation d’un fossé le long des propriétés n’est pas réalisable. En effet, certains propriétaires utilisent le bout de leur terrain pour entreposer du bois et qu’ils ont realisé quelques travaux d’aménagement. Il précise également que ces terrains seraient desservis par l’eau et l’électricité, ce qui pourrait avoir pour conséquence à terme qu’ils deviennent constructibles. Enfin, il informe l’Assemblée que si ces travaux ne sont pas realisés, Monsieur TOMMASSONI ne pourra réaliser pas les travaux pour sa bergerie et qu’il n’obtiendra pas son permis de construire.
Monsieur GRABOWSKI conclut le débat en informant les membres du Conseil qu’il signera le document.
III) Tirage au sort des jurés d’assises
III.1) TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES
Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire
au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté prefectoral.
Pour la Commune de Vireux-Wallerand, la répartition est la suivante :
– Nombre de jurés : 2 X3 = 6
Le Conseil Municipal, est invité à tirer au sort 6 noms à partir de la liste electorale. Après tirage au sort, voici la liste préparatoire de la liste annuelle :
- Pascal GIRARD
Mme Ghislaine FAUCHE / HEROD
- Olivier FALCIONI
Mme Veronique BERTRAND / REGNIER Mme Caroline GUCHEZ/NOCERA
Mme Sophie GALLOIS / DELCROIX
IV, Questions Diverses et Informations du Maire
IV.1) SUBVENTIONS CCARM
Le Maire informe les membres du Conseil que la CCARM, après étude de notre demande, a decidé de nous verser une subvention de 13 500 € pour l’acquisition de la Salle Jeanne d’Arc rue du Mardouilleau et également une subvention de 13 500 € pour l’acquisition de la maison de Madame Emilie DI MASSA, soit au total 27 000 € sur les 60 000 € engagés pour l’achat de ces deux bâtiments.
Les membres du Conseil en prennent acte.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la seance.
