Conseil Municipal du 15/04/2021

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze avril , à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. DEKENS, Mme COQUET, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme KOVACKS, M. GOOSSENS, Mme KADAR, Mme AUDRAN, M. MAGGIO, M. ROYER, M. SALMERON, Mme MEYER, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI, M. MARCHAND, Mme PARENT, Mme SIMINSKI, Mme BUFFET, M. GOFFETTE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme KOVACS est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.

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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 18 mars 2021.

1/ Affaires financières et comptables

Aménagement de l’Eglise

Monsieur DEKENS explique à l’Assemblée Délibérante que l’Aménagement de l’Eglise se déroulera en 3 phases :

– 1^ère phase : rénovation de l’intérieur de l’Eglise en 2021.

– 2^ème phase : rénovation du parvis de l’Eglise qui sera décalée dans le temps.

– 3^ème phase : lot éclairage sera peut-être réalisé en 2022.

Il précise que les travaux intérieurs devraient être programmé fin mai-début juin et que par conséquent l’église sera fermée totalement au public durant toute la durée de l’intervention.

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

I – OBJET DU MARCHÉ ET PROCEDURE UTILISEE

La consultation a été lancée sous la forme de Marché à Procédure Adaptée : article 42 de l’Ordonnance n° 2015-899, avec faculté de négociation L’opération est décomposée en 6 lots, passés sous la forme de marchés séparés comme suit :

Lot n° 1 : GROS ŒUVRE

Lot n° 2 : Lot retiré de la consultation

Lot n° 3 : ELECTRICITE

Lot n° 4 : CARRELAGE-PEINTURE

Lot n° 5 : REVISION COUVERTURE

Lot n° 6 : Lot retiré de la consultation

Lot n° 7 : VRD

L’avis d’appel à concurrence, fixant les date et heure limites de remise des offres au 8 février à 12 heures, a été mis en ligne le 13 janvier 2021 sur le site Internet :www.proxilegales.fr.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 28 entreprises ont téléchargé le dossier

L’avis d’appel à concurrence, fixant les date et heure limites de remise des offres au 12 mars à 12 heures, a été mis en ligne le 22 février 2021 sur le site Internet :www.proxilegales.fr

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 18 entreprises ont téléchargé le dossier

II – CANDIDATURES

La Commission d’ouverture des plis a procédé à l’enregistrement : de 10 réponses parvenues dans les délais impartis, réparties de la façon suivante :

Lot 1 : 4 réponses

Lot 2 : 0 réponse

Lot 3 : 2 réponses

Lot 4 : 1 réponse

Lot 5 : 1 réponse

Lot 6 : 2 réponses

– d’aucune excuse présentée par les entreprises qui ont pris le dossier et qui n’ont pas répondu

La Commission d’ouverture des plis a procédé à l’enregistrement : de 5 réponses parvenues dans les délais impartis, réparties de la façon suivante :

Lot 1 : 2 réponses

Lot 7 : 3 réponses

– d’aucune excuse présentée par les entreprises qui ont pris le dossier et qui n’ont pas répondu.

III – ANALYSE DES OFFRES

LOT N° 1 : GROS OEUVRE

Liste des options demandées : Dallage du chœur

Le montant des offres proposées est le suivant :

ENTREPRISES

OFFRE DE BASE TTC

OPTION DE BASE

TTC

OFFRE NEGOCIÉE

TTC

OPTION NEGOCIÉE

TTC

CAPITAINE

56 672,88 €

9 993,60 €

39 475,26 €

9 993,60 €

PIANTONI

97 985,40 €

10 032,00 €

66 000,00 €

10 032,00 €

Vérification des offres La vérification des offres a fait ressortir les observations suivantes :

CAPITAINE Offre non signée – Offre conforme au DCE

PIANTONI Offre conforme au DCE

Etablissement du classement

Compte tenu de cette analyse et de la pondération par critère, l’entreprise obtenant le résultat le plus fort après application des coefficients et addition de toutes les notes est placée au 1er rang dans notre proposition :

ENTREPRISES	Critère 1	Critère 2	Total	MONTANT
PIANTONI	4,50	2,99	7,49	66 000,00 €	1^er
CAPITAINE	2,00	5,00	7,00	39 475,26 €	2^ème

Nous proposons de retenir l’entreprise :	PIANTONI
Concernant le lot :	GROS ŒUVRE
Pour un montant TTC de	66 000,00 €

LOT N° 2 : SERRURERIE

Liste des options demandées : sans objet

Le montant des offres proposées est le suivant : HORS CONSULTATIONS

LOT N° 3 : ELECTRICITE

Liste des options demandées : sans objet

Le montant des offres proposées est le suivant :

ENTREPRISES

OFFRE DE BASE TTC

OFFRE NEGOCIÉE

HORS VITRAUX TTC

A2E

86 380,33 €

79 359,85 €

BARRE-BOUQUIGNAUD

92 238,77 €

81 600,00 €

Vérification des offres

La vérification des offres a fait ressortir les observations suivantes :

A2E Offre conforme au DCE

BARRE-BOUQUIGNAUD Offre conforme au DCE

Etablissement du classement

ENTREPRISES	Critère 1	Critère 2	Total	MONTANT
A2E	4,00	5,00	9,00	79 359,85 €	1^er
BARRE-BOUQUIGNAUD	4,00	4,86,00	8,86	81 600,00 €	2^ème

Nous proposons de retenir l’entreprise :	A2E
Concernant le lot :	Electricité
Pour un montant TTC de	79 359,85 €

LOT N° 4 : CARRELAGE-PEINTURE

Liste des options demandées : sans objet

Le montant des offres proposées est le suivant :

ENTREPRISES

OFFRE DE BASE TTC

OFFRE NEGOCIÉE

TTC

LAURENT

112 264,02 €

110 190,13 €

Vérification des offres

La vérification des offres a fait ressortir les observations suivantes :

LAURENT Offre conforme au DCE

Etablissement du classement

ENTREPRISES	Critère 1	Critère 2	Total	MONTANT
LAURENT	4,00	5,00	9,00	110 190,13 €	1^er

Nous proposons de retenir l’entreprise :	LAURENT
Concernant le lot :	Carrelage-Peinture
Pour un montant TTC de	110 190,13 €

LOT N° 5 : REVISION COUVERTURE

Liste des options demandées : sans objet

Le montant des offres proposées est le suivant :

ENTREPRISES

OFFRE DE BASE TTC

OFFRE NEGOCIÉE

TTC

LAZZARONI

7 920,00 €

Vérification des offres

La vérification des offres a fait ressortir les observations suivantes :

LAZZARONI Offre conforme au DCE

Etablissement du classement

ENTREPRISES	Critère 1	Critère 2	Total	MONTANT
LAZZARONI	4,50	5,00	9,50	7 920,00 €	1^er

Nous proposons de retenir l’entreprise :	LAZZARONI
Concernant le lot :	Révision Couverture
Pour un montant TTC de	7 920,00 €

LOT N° 6 : RIDEAUX

Liste des options demandées : sans objet

Le montant des offres proposées est le suivant : HORS CONSULTATIONS

LOT N° 7 : VRD

Liste des options demandées : sans objet

Le montant des offres proposées est le suivant :

ENTREPRISES	OFFRE DE BASE TTC	OFFRE NEGOCIÉE TTC
LA GRAND RUELLE	82 164,00 €	78 055,80 €
URANO	83 588,35 €	83 588,35 €
CAPITAINE	92 672,43 €	90 818,98 €
TISSERONT	109 674,00 €	109 674,00€

Vérification des offres La vérification des offres a fait ressortir les observations suivantes :

LA GRAND RUELLE Offre conforme au DCE

URANO Offre conforme au DCE

CAPITAINE Offre conforme au DCE

TISSERONT Offre conforme au DCE

Etablissement du classement

ENTREPRISES	Critère 1	Critère 2	Total	MONTANT
URANO	5,00	4,67	9,67	83 588,35 €	1^er
LA GRAND RUELLE	4,00	5,00	9,00	78 055,80 €	2^ème
TISSERONT	3,50	3,56	7,06	109 674,00 €	3^ème
CAPITAINE	2,00	4,30	6,30	90 818,98 €	4^ème

Nous proposons de retenir l’entreprise :	URANO
Concernant le lot :	VRD
Pour un montant TTC de	83 588,35 €

Au vu du classement des offres opéré ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice :

de valider les classements proposés.
d’attribuer les marchés publics aux candidats suivants :

* Gros Œuvre PIANTONI pour 66 000,00 € TTC

* Electricité A2E pour 79 359,85 € TTC

* Carrelage-Peinture LAURENT pour 110 190,13 € TTC

* Révision Couverture LAZZARONI pour 7 920,00 € TTC

* VRD URANO pour 83 588,35 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

– Attribue les marchés comme suit :

* Gros Œuvre PIANTONI pour 66 000,00 € TTC

* Electricité A2E pour 79 359,85 € TTC

* Carrelage-Peinture LAURENT pour 110 190,13 € TTC

* Révision Couverture LAZZARONI pour 7 920,00 € TTC

* VRD URANO pour 83 588,35 € TTC

LOT N° 2 : SERRURERIE

Madame BUFFET ne prendra pas part au vote.

Concernant le lot Serrurerie, la Commune a reçu 4 devis:

La commune a procédé à l’enregistrement de 4 remises des offres :

Entreprise ACMP pour un montant de 17 350,00 TTC
Entreprise MAURANT & C^ie pour un montant de 25 618,80 € TTC
Entreprise Guy Robinet pour un montant de 27 606,00 € TTC
Entreprise La Main de Fer pour un montant de 29 940,00 € TTC

Il est proposé aux membres du Conseil de retenir le devis de l’Entreprise ACMP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,

– Attribue le marché à l’entreprise ACMP pour un montant de 17 350,00 TTC.

LOT N° 6 : RIDEAUX

Concernant le lot Rideaux, la Commune a reçu 1 devis.

Le devis de l’Entreprise Atelier 134 s’élève à 5 000 € (Non soumis à la TVA)

Il est proposé aux membres du Conseil de retenir le devis de l’Entreprise ACMP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

– Attribue le marché à l’entreprise Atelier 134 pour un montant de 5 000 €.

Extension de Gaz Rue de la Campagne:

Suite à la réunion des riverains, du 4 décembre 2018, relative aux travaux de réhabilitation de la rue de la Campagne, 9 riverains avaient, à l’époque, opté pour un raccordement au réseau Gaz de France. Riverains qui ont confirmé leur souhait d’être raccordé suite à notre courrier de relance du 4 septembre 2020.

Le chiffrage de l’extension du réseau de gaz Rue de la Campagne permettant le raccordement des 9 prospects et le raccordement du collège actuel est de 30 164 €.

Au vu des éléments pris en compte pour cette extension par GRDF, le reste à charge pour la Commune s’élève à 3 786 € HT.

Monsieur DEKENS explique à l’Assemblée que cet épisode dure depuis 15 ans, que la réglementation évolue continuellement et qu’au tout début de la consultation GRDF demandait 20 000 € à la Commune pour le raccordement aux réseaux de Gaz. Il ajoute que Madame COQUET après plusieurs tractations a réussi à convaincre le collège de se raccordez au Gaz afin de faire diminuer le prix du raccordement.

Monsieur SALMERON précise que pour les logements neufs le gaz est interdit.

Monsieur GRABOWSKI précise que cette réglementation n’interviendra qu’en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Décide : de supporter le reste à charge pour un montant de 4 543,20 € TTC.

Autorise : le Maire à signer tout document afférent à ce reste à charge

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

En 2020, les taux étaient les suivants :

Taxe Foncière (Bâti) : 0,200 %
Taxe Foncière (Non Bâti) : 7,12 %
F.E : 6,01 %

Le produit correspondant à ces 3 taxes s’élevait à 10 657,66 €.

Il est proposé de de voter les taux suivants :

	Bases d’imposition effectives 2020	Taux d’imposition communaux de 2020	Bases d’imposition prévisionnelles 2021	Taux d’imposition communaux et départementaux 2021	Produits à taux constants	Evolution des bases d’imposition
Taxe Foncière (bâti) *	1 338 480	0,200	1 335 000	24,24	323 604	– 0.26 %
Taxe Foncière (Non Bâti)	17 561	7,12	17 500	7,12	1 246	– 0.35 %
CFE	111 986	6,01	82 100	6,01	4 934	– 26,69 %
TOTAL					329 784

* Le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département.

Monsieur DEKENS explique la particularité du vote de cette année. En effet, il faut intégrer le taux départemental au taux communal pour 2021.

Madame KOVACS craint que les particuliers ne subissent une augmentation de leurs impôts locaux.

Monsieur DEKENS répond par la négative puisqu’ils ne paieront plus auprès du département mais seulement au niveau de la Commune. Il précise pour information que la taxe foncière appliquée à Vireux-Wallerand est de 0.20 % alors qu’elle est de 4 % à Vireux-Molhain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

– Décide d’adopter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, comme énuméré ci-dessus.

Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 : Budget Forêt

Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.

A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune. A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu’il a effectuées.

Le compte de gestion 2020 du Budget Forêt de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté du Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Forêt de la Commune dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Forêt dressé par lui.

Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.

Le Compte Administratif 2020 du Budget Forêt de la Commune se présente comme suit :

Section	Dépenses en €	Recettes en €	Résultat en €
Fonctionnement	25 837,26 €	161 582,43 €	135 745,17 €
Investissement	84 786,79 €	11 444,33 €	– 73 342,46 €
*S/TOTAUX*	*110 624,05 €*	*173 026,76 €*	*62 402,71 €*
Résultat 2019 de fonctionnement reporté		11,33 €	+ 11,33 €
Résultat 2019 reporté en investissement	11 444,33 €		– 11 444,33 €
TOTAUX	122 068,38 €	173 038,09 €	+ 50 969,71 €

En intégrant les reports 2019 aux dépenses et recettes 2020, nous obtenons le tableau ci-dessous :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	25 837,26 €	161 593,76 €	135 756,50 €
Investissement	96 231,122 €	11 444,33 €	– 84 786,79 €
TOTAUX	122 068,38 €	173 038,09 €	+ 50 969,71 €

Le Compte Administratif 2020 du Budget Forêt de la Commune laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 135 756,50 € et un déficit d’investissement de 84 786,79 €.

L’excédent global est donc de : 50 969,71 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

VU le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif du Budget Forêt de la Commune,

PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Forêt de la Commune,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications portées au Compte de Gestion pour le résultat de l’exercice 2020, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Affectation du Résultat 2020 – Budget Forêt

Il est rappelé au Conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,

Suite à l’approbation du compte administratif 2020, il est indiqué que le Conseil doit décider simultanément, en cas de soldes positifs, de l’affectation des résultats qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté.

Les résultats de l’année 2020 se présentent comme suit :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	25 837,26 €	161 593,76 €	135 756,50 €
Investissement	96 231,122 €	11 444,33 €	– 84 786,79 €
TOTAUX	122 068,38 €	173 038,09 €	+ 50 969,71 €

Le Compte Administratif 2020 du Budget Forêt laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 135 756,50 € et un déficit d’investissement de 84 786,79 €.

L’excédent global est donc de : 50 969,71 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le Compte Administratif 2020 et le Compte de Gestion 2020,

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 au budget 2021, comme suit :

L’excédent de fonctionnement au compte R/002 : « Excédent de fonctionnement reportés » de la section de fonctionnement : 50 969,71 €.
Le déficit d’investissement en totalité au compte D/001 : « Déficit d’investissement reportés » de la section d’investissement : 84 786,79 €.
L’excédent de fonctionnement capitalisé qui couvre le déficit d’investissement au compte R/1068 : 84 786,79 €.

Vote du Budget Forêt 2021

Monsieur DEKENS explique que le Budget Forêt au titre de l’année 2021 s’auto-équilibre. Il précise qu’il a été inscrit à ce budget des travaux qui ont été validés en commission des bois. Il ajoute que ces travaux pourraient être subventionnés. Si ce n’est pas le cas, nous verrons si la commune lance les opérations ou non. Cela a clairement été annoncé à l’ONF. Il précise que dans la parcelle 53, route d’Hargnies, des plantations plus nobles seront effectuées.

Monsieur ROYER informe l’Assemblée que malgré la crise sanitaire, il n’y a eu aucun problème lors du tirage des parts de bois.

Pour rappel, l’excédent global de fonctionnement du C.A. Forêt 2020 est de : 50 969,71 €.

Il est proposé de passer au vote du Budget Forêt 2021 qui se présente comme suit :

Il s’équilibre en fonctionnement à 87 915,85 € et en investissement à 142 922,23 €.

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	87 915,85 €	36 946,14 €	– 50 969,71 €
Investissement	58 135,44 €	142 922,23 €	84 786,79 €
*S/TOTAUX*	*146 051,29 €*	*179 868,37 €*	*33 817,08* €
Résultat 2020 de fonctionnement reporté en fonctionnement		50 969,71 €	50 969,71 €
Résultat 2020 reporté en investissement	84 786,79 €		– 84 786,79 €
TOTAUX	230 838,08 €	230 838,08 €	0 €

Les principales dépenses en fonctionnement sont :

c/60622 « Carburant » : 5 000 € (gazoil non routier)

c/60628 « Autres fournitures non stockées » : 6 000 € (traçage des parts de bois + réparations diverses sur matériel)

c/60632 « Fourniture de petits équipements » : 2 254,56 € (réparation véhicules, …)

c/60633 « Fournitures de voirie » : 1 600 €

c/60636 « Vêtements de travail » : 1 500 €

c/61551 « Matériel roulant » : 500 € (contrôles techniques)

c/6282 « Frais de gardiennage » : 21 461,78 € (12 % des ventes de bois de 2020 principalement à l’entreprise BARETS, 178 848,15 x 12 %)

c/6288 « Autres frais divers » : 2 071,84 € (contribution à l’hectare)

c/6541« Créances admises en non-valeur » : 1 100 € (prescription pour impayés sur vente de bois SARL Van Dijk 2014 et 2016)

c/66111 « Intérêts réglés à l’échéance » : 3 292,23 € pour payer les intérêts liés à :

– l’emprunt souscrit en 2012 d’un montant de 150 000 € pour l’acquisition de parcelles de forêts Carrières Carminatti.

Les principales recettes en fonctionnement sont :

50 969,71 € de reprise de l’excédent de fonctionnement 2020.

c/7022 « Coupes de bois » : 33 429,51 € (parts affouagères à 30 € et vente bois sur pieds à OPTIBOIS et solde à FRUYTIER)

c/70323 « Redevance d’occupation du Domaine Public » : 800 € (RTE : redevance pour concession parcelles)

c/7035 « Locations de droits de chasse » : 2 716,63 €.

Les princpiaux investissements inscrits au BP Forêt 2021 sont :

Les dépenses :

c/2117 « Bois et Forêts » : On inscrit 39 270 € correspondant aux Travaux de régénération des parcelles 53, 64 et 67.

c/2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » : On inscrit 8 132,93 € correspondant aux Travaux Sylvicoles parcelle 87x.

c/1641 « Emprunts ». On inscrit 10 732,51 € pour permettre le remboursement des amortissements.

c/001 « Déficit d’investissement reporté ». On inscrit 84 786,79 €

Les recettes :

c/1068 : on constate l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 84 786,79 €.

c/1386 : « Autres établissements publics locaux » 15 000 € (subvention ONF sur les travaux des parcelles 53,64 et 67).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,

CONSIDERANT le projet de budget forêt de la Ville de Vireux-Wallerand 2021,

APPROUVE le budget 2021 forêt de la Ville de Vireux-Wallerand équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné ci-dessous :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	87 915,85 €	36 946,14 €	– 50 969,71 €
Investissement	58 135,44 €	142 922,23 €	84 786,79 €
*S/TOTAUX*	*146 051,29 €*	*179 868,37 €*	*33 817,08* €
Résultat 2020 de fonctionnement reporté en fonctionnement		50 969,71 €	50 969,71 €
Résultat 2020 reporté en investissement	84 786,79 €		– 84 786,79 €
TOTAUX	230 838,08 €	230 838,08 €	0 €

Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 : Budget Immeuble

Le compte de gestion 2020 du Budget Immeuble de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté du Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Immeuble de la Commune dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Immeuble dressé par lui.

Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.

Le Compte Administratif 2020 du Budget Immeuble de la Commune se présente comme suit :

Section	Dépenses en €	Recettes en €	Résultat en €
Fonctionnement	31 380,22 €	62 743,47 €	31 363,25 €
Investissement	316 326,20 €	74 051,61 €	– 242 274,59 €
*S/TOTAUX*	*347 706,42 €*	*136 795,08 €*	– *210 911,34 €*
Résultat 2019 de fonctionnement reporté		13 363,02 €	13 363,02 €
Résultat 2019 reporté en investissement		203 537,64 €	203 537,64 €
TOTAUX	347 706,42 €	353 695,74 €	5 989,32 €

En intégrant les reports 2019 aux dépenses et recettes 2020, nous obtenons le tableau ci-dessous :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	31 380,22 €	76 106,49 €	44 726,27 €
Investissement	316 326,20 €	277 589,25 €	– 38 736,95 €
TOTAUX	347 706,42 €	353 695,74 €	5 989,32 €

Le Compte Administratif 2020 du Budget Immeuble laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 44 726,27 € et un déficit d’investissement de 38 736,95 €.

L’excédent global est donc de : 5 989,32€

Les Restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 38 500,00 €

Les Restes à réaliser en recettes s’élèvent à 0 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

VU le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif du Budget Immeuble,

PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Immeuble,

Affectation du Résultat 2020 – Budget Immeuble

Il est rappelé au Conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,

Les résultats de l’année 2020 se présentent comme suit :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	31 380,22 €	76 106,49 €	44 726,27 €
Investissement	316 326,20 €	277 589,25 €	– 38 736,95 €
TOTAUX	347 706,42 €	353 695,74 €	5 989,32 €

Le Compte Administratif 2020 du Budget Immeuble laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 44 726,27 € et un déficit d’investissement de 38 736,95 €.

L’excédent global est donc de : 5 989,32€

Les Restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 38 500,00 €

Les Restes à réaliser en recettes s’élèvent à 0 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le Compte Administratif 2020 et le Compte de Gestion 2020,

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 au budget 2021, comme suit :

Le déficit d’investissement sera reporté en totalité au compte D/001 : « Déficit d’investissement reportés » de la section d’investissement : 38 736,95 €.
L’excédent de fonctionnement sera capitalisé au compte R/1068 venant couvrir le déficit d’investissement (38 736,95 €) additionné de la partie des Restes à réaliser couvrable par l’excédent global (5 989,32€) : 44 726,27 €.

Le solde des restes à réaliser (38 500, € – 5 989,32 € = 32 510,68 €) sera financé dans le budget 2021.

Vote du Budget Immeuble 2021

Monsieur TOMASSONI ne prend pas part au vote de ce budget.

Pour rappel il a été reporté au Budget Primitif Immeuble 2021, les résultats suivants :

Les Restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 38 500,00 €

Les Restes à réaliser en recettes s’élèvent à 0 €.

Il est proposé d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2020 et de reporter au Budget Primitif Immeuble 2021, les résultats suivants :

Le déficit d’investissement sera reporté en totalité au compte D/001 : « Déficit d’investissement reportés » de la section d’investissement : 38 736,95 €.
L’excédent de fonctionnement sera capitalisé au compte R/1068 venant couvrir le déficit d’investissement (38 736,95 €) additionné de la partie des Restes à réaliser couvrable par l’excédent global (5 989,32€): 44 726,27 €.

Le solde des restes à réaliser (38 500, € – 5 989,32 € = 32 510,68 €) sera financé dans le budget 2021.

Il s’équilibre en fonctionnement à 160 530,09 € et en investissement à 176 228,65 €.

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	160 530,09 €	160 530,09 €	0 €
Investissement	98 991,70 €	176 228,65 €	77 236,95 €
RAR	38 500 €	0 €	€
*S/TOTAUX*	*298 021,79€*	*336 758,74€*	*38 736,95 €*
Résultat 2020 de fonctionnement reporté
Résultat 2020 reporté en investissement	38 736,95 €		– 38 736,95 €
TOTAUX	336 758,74 €	336 758,74€	0 €

Les principales dépenses en fonctionnement sont :

c/60611« Eau et assainissement » : 150 € pour la consommation d’eau du cabinet médical

c/60628« Autres fournitures non stockées » : 2 000 € pour divers travaux d’entretien et de réparations par les Services Techniques.

c/60631« Fournitures d’entretien » : 200 € pour les produits d’entretien du cabinet médical.

c/60632« Fournitures de petit équipement » : 500 €

c/60633« Fournitures de voirie » : 500 €.

c/615221 « Bâtiments Publics » : 5 000 € pour l’entretien des bâtiments par une entreprise extérieure (APAVE).

c/6156 « Maintenance » : 5 000 € pour la maintenance des différents bâtiments.

c/6188 « Autres frais divers » 700 € pour Appel à candidature bar bowling.

c/66111 « Intérêts réglés à l’échéance » 15 477,71 € pour payer les intérêts liés à l’emprunt souscrit en 2012 pour financer le magasin Francap, l’emprunt souscrit en 2016 pour financer l’aménagement du Cabinet Médical, l’emprunt souscrit en 2018 pour financer la construction du Salon Funéraire et l’emprunt souscrit en 2019 pour financer la construction du salon funéraire et du cabinet kiné.

Les principales recettes en fonctionnement sont :

c/74748 « Participations communes » : 115 673,59 € correspondant à la subvention d’équilibre du budget principal.

c/752 « Revenus des Immeubles » : 35 656,58 €

Loyer « Coccinelle » : 22 515,76 €, Loyer « A2E » : 5 075,52 €, Loyer « Fromagerie » : 1 800 €, Loyer « M. TROYON » 265,30 €, Loyer Cabinet Kinés 6 000 €

c/7588 « Autres produits divers de gestion courante » : 6 699,96 € Loyer Salon funéraire : 2 499,96 € + 4200 € remboursement frais du Cabinet médical.

Les principaux investissements inscrits au BP 2021 sont :

Les dépenses :

c/1641 « Emprunts » : En 2012, nous avons souscrit un emprunt de 360 000 € pour financer la magasin Francap. En 2016, nous avons souscrit un emprunt de 71 000 € pour financer les travaux du Cabinet Médical, en 2018, un emprunt de 474 500 € pour financer la construction du Salon Funéraire et en 2019, un emprunt de 380 000 € pour financer la construction du salon funéraire et du cabinet kiné. On inscrit 98 991,700 € pour permettre le remboursement des 3 amortissements.

c/2313 « Construction » : On inscrit 38 500 € : restes à réaliser de 2020 pour les dépenses liées à l’aménagement du cabinet kiné.

Les recettes :

c/1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 44 726,27 €.

c/165 « Dépôts et cautionnements reçus » : On inscrit 1 500 € correspondants au dépôt de garantie de Monsieur DUVAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,

CONSIDERANT le projet de budget immeuble de la Ville de Vireux-Wallerand 2021,

APPROUVE le budget immeuble 2021 de la Ville de Vireux-Wallerand équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné ci-dessous :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	160 530,09 €	160 530,09 €	0 €
Investissement	98 991,70 €	176 228,65 €	77 236,95 €
RAR	38 500 €	0 €	€
*S/TOTAUX*	*298 021,79€*	*336 758,74€*	*38 736,95 €*
Résultat 2020 de fonctionnement reporté
Résultat 2020 reporté en investissement	38 736,95 €		– 38 736,95 €
TOTAUX	336 758,74 €	336 758,74€	0 €

Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 : Budget Principal

Le compte de gestion 2020 du Budget Principal de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté du Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Principal dressé par lui.

Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.

Le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Commune se présente comme suit :

Section	Dépenses en €	Recettes en €	Résultat en €
Fonctionnement	2 050 744,73 €	2 529 972,72 €	479 227,99 €
Investissement	915 358,82 €	1 275 040,09 €	359 681,27 €
*S/TOTAUX*	*2 966 103,55 €*	*3 805 012,81 €*	*838 909,26 €*
Résultat 2019 reporté en fonctionnement	0,00 €	121 298,07 €	121 298,07 €
Résultat 2019 reporté en investissement	519 191,53 €	47 521, 68 €	– 471 669,85 €
TOTAUX	3 485 295,08 €	3 973 832,56 €	488 537,48 €

En intégrant les reports 2019 aux dépenses et recettes 2020, nous obtenons le tableau ci-dessous :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	2 050 744,73 €	2 651 270,79 €	600 526,06 €
Investissement	1 434 550,35 €	1 322 561,77 €	– 111 988,58 €
TOTAUX	3 485 295,08 €	3 073 832,56 €	488 537,48 €

Le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Commune laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 600 526,06 € et un déficit d’investissement de 111 988,58 €.

L’excédent global est donc de : 488 537,48 €.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à : 123 680,00 €

Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à : 0 €

Madame COURTOIS annonce qu’il n’est pas possible d’avoir un résultat 2019 reporté en investissement en dépenses et en recettes.

Monsieur DEKENS répond que cela semble correct et le compte administratif est en tout point concordant avec le compte de gestion. Il précise qu’un éclaircissement sur ce point sera présenté au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

VU le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif du Budget Principal,

PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Principal,

Affectation du Résultat 2020 – Budget Principal

Il est rappelé au Conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Les résultats de l’année 2020 se présentent comme suit :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	2 050 744,73 €	2 651 270,79 €	600 526,06 €
Investissement	1 434 550,35 €	1 322 561,77 €	– 111 988,58 €
TOTAUX	3 485 295,08 €	3 073 832,56 €	488 537,48 €

Le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Commune laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 600 526,06 € et un déficit d’investissement de 111 988,58 €.

L’excédent global est donc de : 488 537,48 €.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à : 123 680,00 €

Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à : 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le Compte Administratif 2020 et le Compte de Gestion 2020,

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 au budget 2021, comme suit :

Le déficit d’investissement en totalité au compte D/001 : « Déficit d’investissement reportés » de la section d’investissement : 111 988,58 €.
L’excédent de fonctionnement capitalisé au compte R/1068 : 235 668,58 €, (déficit d’investissement 111 988,58 € + reste à réaliser 123 680 €).
L’excédent de fonctionnement au compte R/002 : « Excédent de fonctionnement reportés » de la section de fonctionnement : 364 857,48 € (488 537,48 €– 123 680,00 €).

Présentation et Approbation du Budget Principal 2021

Pour rappel, l’excédent global de fonctionnement du C.A. 2020 Budget Principal est de : 488 537,48 €.

Il s’équilibre en fonctionnement à 2 842 788,79 € et en investissement à 2 646 339,81 €.

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	2 842 788,79 €	2 477 931,31 €	– 364 857,48 €
Investissement	2 410 671,23 €	2 646 339,81 €	235 668,58 €
RAR	123 680 €		123 680 €
*S/TOTAUX*	*5 377 140,02 €*	*5 124 271,12 €*	*– 252 868,90€*
Résultat 2020 de fonctionnement reporté en fonctionnement		364 857,48 €	364 857,48 €
Résultat 2020 reporté en investissement	111 988,58		– 111 988,58 €
TOTAUX	5 489 128,60 €	5 489 128,60 €	0 €

Les principales dépenses en fonctionnement sont :

Chapitre 011 : « Charges à caractères générales » : 370 830,25 €.

Chapitre 012 : « Charges de personnel » : 943 968,90 €.

Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » : 488 675,20 €

Chapitre 66 : « Charges financières » : 36 984,74 €

c/66111 « Intérêts réglés à l’échéance » : 36 984,74 € pour payer les intérêts liés à :

– l’emprunt souscrit en 2007 d’un montant de 500 000 € correspondant à des travaux d’aménagement du Quartier des Fosses,

– l’emprunt souscrit en 2007 d’un montant de 500 000 € correspondant à des travaux de voirie,

– l’emprunt souscrit en 2011 pour un montant de 400 000 € correspondant à des travaux de voirie Place des Tries,

– l’emprunt souscrit en 2011 pour un montant de 170 000 € correspondant à l’achat de tribunes pour le Cosec,

– l’emprunt souscrit en 2013 pour un montant de 400 000 € correspondant à la construction de l’Ecole Maternelle Mon Plaisir,

– l’emprunt souscrit en 2014 pour un montant de 470 000 € correspondant à divers travaux de voirie,

– l’emprunt souscrit en 2015 pour un montant de 300 000 € correspondant aux travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes,

– l’emprunt souscrit en 2016 pour un montant de 70 000 € correspondant à l’acquisition de la salle commune du Béguinage,

– l’emprunt souscrit en 2016 pour un montant de 43 835 € correspondant à l’acquisition de la salle commune du Béguinage,

– l’emprunt souscrit en 2019 pour un montant de 238 000 € pour financer les différents investissements de l’année.

Chapitre 67 : « Charges exceptionnelles » : 2 000 €

c/673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » : 2 000 € (Déjà réalisé 1 100 €).

Chapitre 023 : « Virement à la section d’investissement » 1 000 329,70 €

Les principales recettes en fonctionnement sont :

364 857,48 € de reprise de l’excédent de fonctionnement 2020.

c/6419 « Remboursement sur rémunération du personnel » : 30 000 € (dont le remboursement des charges de personnel suite à la mise à disposition à la régie intercommunale de 2 agents).

Chapitre 70 : « Produits des services, … » : 27 500 €

Chapitre 73 : « Impôts et Taxes » : 746 468 €

Chapitre 74 : « Dotations » : 1 563 113,83 €

c/74751 « GFP de rattachement » : 1 140 000 €.

Chapitre 75 : « Autres produits de gestion courante » : 109 849,48 €

c/752 : « Revenus des immeubles » : 87 380 €.

c/7588 : « Autres produits divers de gestion courante » : 22 469,48 € (remboursement classe ULIS et non remboursement de retenues de garantie).

Chapitre 77 : « Produits exceptionnels » : 1 000 € (indemnisation assurance)

Les principaux investissements inscrits au BP 2021 sont :

Les dépenses :

Chapitre 20 : « Immobilisations incorporelles » : 6 791,89 € (Licence logiciel)

Chapitre 204 : « Subventions d’équipement versées » : 256 314,50 € (Subvention pour les travaux d’extension du béguinage à Plurial 172 946 – Dissimulation réseaux électriques rue de la Campagne 83 368,50 €)

Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles » : 82 605,34 €, correspondants à : Acquisition terrain pour bassin d’orage Rue Gaston Barré 431 €, la dernière phase pour le remplacement des lampes d’Eclairage Public par des LEDS 35 394,54 €, l’installation d’un système d’automatisation du chauffage à la Maternelle, le remplacement chaudière école primaire, installation de cylindres électroniques 22 732,80 €, installation d’ENI, postes informatiques de l’école primaire et à la Mairie 24 047 €.

Chapitre 23 : « Immobilisations en cours » : 1 815 621,25 € correspondants à : Réhabilitation logement rue Edmond Guyaux, Rénovation de l’église St Georges intérieure, réhabilitation maison Rue du Pont, parcours santé voie verte, local vélo, aire de pique-nique, city stade, démolition habitation 1 rue Edmond Guyaux Aménagement de voirie Rue du Terne d’Hargnies, Rue de la Campagne et Chemin Mon Plaisir.

c/2313 : « Constructions » : 683 344,89 € correspondant à la réhabilitation logement rue Edmond Guyaux, Rénovation de l’église St Georges intérieure, réhabilitation maison Rue du Pont, parcours santé voie verte, local vélo, aire de pique-nique, city stade, démolition 1 habitation 1 Rue Edmond Guyaux.

c/2315 : « Installation, matériel et outillages techniques : 1 132 276,36 € correspondant à : Aménagement de voirie Rue du Terne d’Hargnies, Rue de la Campagne et Chemin Mon Plaisir.

Chapitre 16 : « Emprunts et dettes assimilés » :

c/1641 « Emprunts et dettes assimilées » On inscrit 248 788,25 € pour permettre le remboursement des Amortissements.

c/165 « Dépôts et cautionnement versés ». On inscrit 550 € remboursement du dépôt de garantie (M. FREDERIC et M. MAROUN).

Les recettes :

Chapitre 13 : « Subventions d’investissements reçues » : 191 215 € (subventions programme LEADER, DETR et Amendes de Police Rue de la Campagne, Appel à projet ENI)

Chapitre 10 : « Dotations, fonds divers et réserves » : 273 617,70 €

c/10222 : « FCTVA » : 31 949,12 €.

c/10226 : « Taxe d’aménagement » : 6 000 €.

c/1068 : on constate l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 235 668,58 €.

Chapitre 16 : « Emprunts »

c/1641 « Emprunts » on inscrit 1 179 277,41 € pour financer les investissements en 2021.

c/165 « Dépôts et cautionnement reçus ». 1 900 € Dépôts de garantie logement 73 Rue Edmond Guyaux

Au chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement », on inscrit 1 000 329,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,

CONSIDERANT le projet de budget de la Ville de Vireux-Wallerand 2021,

APPROUVE le budget 2021 de la Ville de Vireux-Wallerand équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné ci-dessous :

Section	Dépenses	Recettes	Résultat
Fonctionnement	2 842 788,79 €	2 477 931,31 €	– 364 857,48 €
Investissement	2 410 671,23 €	2 646 339,81 €	235 668,58 €
RAR	123 680 €		123 680 €
*S/TOTAUX*	*5 377 140,02 €*	*5 124 271,12 €*	*– 252 868,90€*
Résultat 2020 de fonctionnement reporté en fonctionnement		364 857,48 €	364 857,48 €
Résultat 2020 reporté en investissement	111 988,58		– 111 988,58 €
TOTAUX	5 489 128,60 €	5 489 128,60 €	0 €

2/ Personnel

Création de quatre emplois saisonniers

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la période estivale, il y a lieu de renforcer les Services Techniques et de créer quatre emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint Technique à temps à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.