Conseil Municipal du 12/05/2021

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. DEKENS, Mme COQUET, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme KOVACKS, M. GOOSSENS, Mme KADAR, Mme AUDRAN, M. ROYER, Mme MEYER, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI, Mme SIMINSKI, Mme BUFFET, M. GOFFETTE.

Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : M. SALMERON (pouvoir à M. DEKENS), Mme PARENT (pouvoir à Mme SIMINSKI)

Absents(es) Excusé(es) : M. MAGGIO, M. MARCHAND.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme BUFFET est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.

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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 15 avril 2021.

1/ Affaires financières et comptables

1.1) Terrain Multisports

Madame KOVACS pend la parole est présente le travail réalisé par la Commission Jeunesse et Sports, à la salle des fêtes et au Centre Social Le lien et que les souhaits suivants ont été formulés :

  • Mise à disposition d’une salle de réunion
  • Mise à disposition d’une salle de rencontre
  • Implantation d’un skate park
  • Mise à disposition d’un lieu pour faire du sport en dehors des associations :

– football, basket ball, handball

– piste d’athlétisme

– appareils de musculation

Elle stipule que la commission a naturellement travaillé sur le projet de construction d’un city stade situé derrière le centre social comprenant :

  • Un terrain multisport
  • 2 pistes de courses
  • 1 street workout

et que plusieurs consultations ont été lancées et plusieurs commerciaux ont été reçus :

La consultation

  • 6 sociétés consultées :
  • Kompan
  • Agorespace
  • SATD
  • Rénov’sport
  • Trans’Alp
  • Sedi équipement

Enfin, elle énumère que les commerciaux suivants ont été reçus :

  • 4 commerciaux reçus :
  • Kompan
  • Agorespace
  • SATD
  • Rénov’sport

Madame KOVACS développe que l’approche de la commission a été basée sur la qualité des offres.

Elle explique que plusieurs réunions de la Commission Jeunesse et Sports ont été organisées dans le cadre du projet d’implantation d’un terrain multisports sur la Commune.

Elle expose que la société Kompan a été retenue pour le projet. En effet, celle-ci a proposé 3 offres. Sur les 3 modèles, le modèle à base de composite a été retenu compte tenu de sa garantie à vie.

Elle présente ensuite l’emplacement du projet. Celui-ci se situera entre le Centre Social et la piscine. Le terrain présenté en 3D aura une emprise de 40 m x 20,64 m, comprenant le city-stade, le workout et la piste d’athlétisme à deux couloirs.

Elle informe les membres du Conseil qu’un accès PMR est prévu, empêchant l’accès aux vélos/motos sur le terrain.

Elle ajoute que les buts, mini-buts et le workout seront de couleur orange. La commission a choisi des poteaux en acier galvanisé pour éviter l’aspect rayures. Le terrain sera en pelouse synthétique sablée pour une meilleure durée de vie.

Elle précise que le workout sera composé de dix agrès et qu’il sera équipé de panneaux descriptifs des activités et d’une application mobile avec possibilité de personnaliser des séances en fonction de l’objectif recherché. Elle ajoute qu’il est aux normes pour recevoir éventuellement des compétitions.

Monsieur DEKENS ajoute qu’il a sollicité le Président du Sivom afin d’obtenir une prise en charge du projet à hauteur de 50 000 €. Il rappelle que ce projet a été inscrit au BP 2021 pour un montant de 120 000 € T.T.C. Il ajoute que le cahier des charges relatif à la plate-forme a été demandé à la Société KOMPAN et qu’une consultation sera lancée pour recueillir les différentes offres.

Au vu du classement des offres opéré ci-dessous, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché public au candidat suivant :

* Entreprise KOMPAN         pour 72 453,24 € TTC

1.2) Reprise du Coccimarket

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Délibérante que par courriel du 28 avril dernier Maître MAQUENNE l’a informé que Mr et Mme BAZIET ont régularisé un compromis de vente de leur fonds de commerce au profit de Mr DUVAL Judicaël et Mme DURBECQ Angélique, demeurant à t VIREUX WALLERAND 16, rue du Terne d’Hargnies. Ceux-ci doivent faire l’acquisition par la société SAS PROXI DURBECQ DUVAL ayant son siège VIREUX WALLERAND en cours de constitution auprès du greffe de SEDAN.

Il lui a été donné comme information que la commune avait donné son accord pour :

– 1 : la cession du bail

– 2 : la réduction du loyer à un montant mensuel de 1.500 €, hors taxes à compter du jour de la cession effective du fonds.

Il demande à la Commune de lui transmettre :

1 : le P.V. de la délibération du conseil municipal entérinant ces décisions

2 : de lui indiquer si un nouveau bail est établi ou s’il y a continuation du bail actuel prenant fin en décembre de cette année.

Le Maire propose :

  • de céder le bail de Mr et Mme BAZIET à la société SAS PROXI DURBECQ DUVAL ayant son siège social à VIREUX WALLERAND en cours de constitution auprès du greffe de SEDAN.
  • de fixer le prix du loyer à un montant mensuel de 1.500 €, hors taxes à compter du jour de la cession effective du fonds.
  • de valider le bail, ci-après.

Monsieur DEKENS annonce que Madame BAZIET cessera son activité le 26 juin 2021 et que le Proxy Super, repris par Monsieur DUVAL et Madame DURBECQ devrait ouvrir le 7 juillet 2021. Il rappelle ensuite la genèse du projet : Madame BAZIET devait payer un loyer pendant 2 ans dont le montant était déduit du prix de vente. Finalement, le Cocci n’a pas été racheté. Un crédit-bail a donc été signé pour une durée de 6 à 7 ans. Les futurs repreneurs sont intéressés par l’achat du bâtiment après une année de location au prix de 1 500 € H.T/Mois. Des travaux (coin charcuterie) seront réalisés à l’initiative et à la charge des futurs propriétaires. Les loyers versés et les travaux réalisés viendront bien entendu en déduction de prix de vente final du bâtiment.

Madame COQUET demande si Madame BAZIET est à jour de ses loyers.

Monsieur DEKENS répond qu’elle a des retards de paiement de plus ou moins 20 000 € mais lorsqu’elle vendra le fonds de commerce, elle devra solder sa dette. Il propose que soit organisé une petite solennité lors de son départ car Madame BAZIET était bien ancrée au sein de la population (livraison auprès des personnes âgées).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

  • de céder le bail de Mr et Mme BAZIET à la société SAS PROXI DURBECQ DUVAL ayant son siège social à VIREUX WALLERAND en cours de constitution auprès du greffe de SEDAN pour un an du 7 juillet 2021 au 6 juillet 2022.
  • de fixer le prix du loyer à un montant mensuel de 1 500 €, hors taxes à compter du jour de la cession effective du fonds.
  • de valider le bail, ci-après.
  • qu’à l’issue de la période de 1 an la société SAS PROXI DURBECQ DUVAL rachètera les locaux :

– soit directement après déduction des loyers versés,

– soit par un crédit-bail immobilier auquel s’ajoutera la taxe foncière supportée par la commune jusqu’à l’acquisition, et auquel sera déduit les travaux réalisés par la société SAS PROXI DURBECQ DUVAL pour la remise en état du coin charcuterie et les loyers versés.

1.3) Travaux parcelles 64, 67 et travaux sylvicoles parcelle 87 x

Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’une réunion entre la Commission Forêt et l’ONF avait été organisée le 22 mars 2021. Il était ressorti de cette réunion, selon Madame MAROUN, que les travaux sur les parcelles 64 et 67 pour un montant de 29 270,00 € H.T., pouvaient être subventionnés au titre du plan de relance mais l’ONF ignorait le taux de ces subventions.

Après une discussion entre les membres de la commission, il avait été proposé de retenir la première option, c’est-à-dire le reboisement en Douglas et Mélèzes des parcelles 64 et 67, et demander à l’ONF de préparer le dossier de subventions ; la décision finale serait prise au vu de l’obtention de cette subvention et de son taux.

Ensuite, il avait été évoqué les travaux sylvicoles 2021. Pour la parcelle 87 de 13 ha et après les explications de Madame MAROUN, il avait été décidé de confier, à l’ONF, le dégagement manuel des plantations pour 8 132,93 € H.T.

Ces différents travaux ont donc été inscrits au Budget Forêt 2021, en dépenses d’investissement, pour un montant de 37 402,93 € H.T., et en recette d’investissement à hauteur de 15 000 € H.T.

Par courriel du 30 avril dernier, l’ONF a informé la Commune que suite à de nouvelles précisions apportées par la DRAAF sur les critères d’éligibilité pour le plan de relance, les projets de reboisement pour les parcelles 64 et 67 ne pourront pas être éligibles à une subvention.

En effet, pour les peuplements hors exploitation scolytes la coupe doit avoir débuté après le 3/09/2020, ce qui n’est pas le cas pour ces deux parcelles qui ont été délivrées en affouage il y a quelques années.

Monsieur le Maire propose de reporter l’opération en 2022 en fonction des ventes qui seront réalisées.

Monsieur DEKENS explique que la Commune a bataillé avec l’ONF pour envisager une diversité des espèces à planter sur le territoire forestier.

Monsieur ROYER explique que le cloisonnement réalisé par l’ONF jusqu’à présent n’est pas pertinent.

Madame RUOCCO demande à qui appartiennent les chênes abattus ainsi que les troncs et les branches laissés sur le chemin le long de la voie verte.

Monsieur DEKENS répond que ces parcelles sont privées.

Madame AUDRAN a constaté la même chose sur des parcelles communales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

– de reporter en 2022 les travaux des parcelles 64, 67 et les travaux sylvicoles de la parcelle 87 x

2.1) Fin des dérogations à la durée légale du travail.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires dans la Fonction Publique (1607 heures annuelles, incluant la journée de solidarité).

Il était possible de déroger à cette règle avant la parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, sur le fondement de l’article 7-1 de la loi n°84-53, aux conditions suivantes :

  • le régime de travail dérogatoire devait avoir été mis en place avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001,
  • le maintien du régime dérogatoire devait avoir été formalisé par une décision de l’organe délibérant, après avis du Comité Technique, et ne pas être contraire aux garanties minimales sur le temps de travail.

La loi du 6 août 2019 a supprimé ces régimes dérogatoires, ce qui ne fait néanmoins pas obstacle à l’existence de régimes particuliers afin de tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles sont soumis certains agents publics (travail de nuit, le dimanche, les jours fériés, travail pénible ou dangereux, etc.) ou de cadres d’emplois dotés de règles spécifiques en la matière (enseignement artistique, sapeurs-pompiers).

Pour mémoire, l’article 47 de la loi du 6 août 2019, impose de redéfinir les règles relatives au temps de travail de leurs agents dans un délai d’un an qui suit :

  • le renouvellement général des assemblées délibérantes pour les collectivités d’une même catégorie, leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés,
  • pour les autres établissements publics, le prochain renouvellement de l’assemblée délibérante ou du conseil d’administration. La Direction Générale des Collectivités Territoriales a par ailleurs précisé que ce délai d’un an court :
  • depuis le 18 mai 2020 pour les communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le 1er tour (donc avec une échéance au 18 mai 2021),
  • depuis le 28 juin 2020 pour les autres (donc avec une échéance au 28 juin 2021).

Ainsi, pour les collectivités et les établissements publics concernés, il convient de délibérer avant ces échéances, sachant qu’il n’est possible de délibérer valablement sur la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail ainsi que la redéfinition des nouvelles règles en matière de temps de travail qu’après avis du Comité Technique compétent, conformément aux articles 7-1 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Comme prévu initialement, ces nouvelles règles entreront en application au plus tard :

→ le 1er janvier 2022 pour les communes et les EPCI à fiscalité propre ;

→ le 1er janvier 2023 pour les départements et les régions.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

  • de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
  • de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

  • La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines –    104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail –  25
Jours fériés –  8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h

arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures

 

  • La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;
  • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
  • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
  • Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
  • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services de l’Accueil de la Mairie, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour ce service des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

  • Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune était fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents, à temps complet, avec 5 jours de congés supplémentaires et journée de solidarité non effectuée. La durée annuelle de travail pour un agent travaillant à temps complet est Ville de Vireux-Wallerand est de 1 554 heures.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne réalisaient pas le 1607 heures annuelles.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, soit 36 heures hebdomadaires les agents bénéficieront de 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents qui seraient amenés à effectuer leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT sera proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)

Durée hebdomadaire de travail 39h 38h 37h 36h
Nb de jours ARTT pour un agent à temps complet 23 18 12 6
Temps partiel 80% 18,4 14,4 9,6 4,8
Temps partiel 50% 11,5 9 6 3

 

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d’activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

  • Détermination du (ou des) cycle(s) de travail:

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein du service Accueil est fixée comme il suit :

Semaine Paire

Jours Matin Après-midi Nombre d’heures par jour
Lundi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 13 h 30 – 17 h 00 3 h 30 7 h 00
Mardi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 13 h 30 – 17 h 00 3 h 30 7 h 00
Mercredi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 13 h 30 – 17 h 00 3 h 30 7 h 00
Jeudi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 13 h 30 – 17 h 00 3 h 30 7 h 00
Vendredi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 13 h 30 – 17 h 00 3 h 30 7 h 00
Durée hebdomadaire 35 heures

 

Semaine Impaire

Jours Matin Après-midi Nombre d’heures par jour
Lundi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 14 h 00 – 18 h 00 4 h 00 7 h 30
Mardi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 14 h 00 – 18 h 00 4 h 00 7 h 30
Mercredi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 14 h 00 – 18 h 00 4 h 00 7 h 30
Jeudi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 14 h 00 – 18 h 00 4 h 00 7 h 30
Vendredi 8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 14 h 00 – 18 h 00 4 h 00 7 h 30
Durée hebdomadaire 37 heures 30

 

Le service Accueil sera ouvert au public du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques, par exemple) :

  • 16 semaines de 37 heures (printemps ou période de plantation) sur 5 jours,
  • 29 semaines de 35 heures (reste de l’année) sur 5 jours.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents du service scolaire à temps non complet seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.

La journée de solidarité sera comprise dans leur annualisation.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

  • Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée

  • Par la réduction du nombre de 1 jour ARTT.
  • Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 12.09.2011/12 du 12 septembre 2011 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.)

Madame COURTOIS demande des précisions sur le cycle de travail qui sera appliqué au service Accueil.

Il lui est répondu qu’un agent, en alternance, sera toujours présent jusqu’à 18 heures, heure de fermeture de la Mairie au public.

Monsieur GRABOWSKI propose de modifier les horaires d’accès à la Mairie et de les fixer de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00, ce qui permettrait de dégager du temps aux agents pour travailler sur leurs dossiers.

Madame COQUET demande si l’agent d’entretien de la Mairie a été remplacée.

Monsieur DEKENS répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

DE FIXER les heures d’ouverture de la Mairie au Public de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00.

3.1) Explications relatives aux Compte Administratif

Lors du Conseil Municipal du 15 avril dernier, Madame COURTOIS avait demandé comment, était-il possible d’avoir un résultat 2019 reporté en investissement en dépenses et en recettes.

Monsieur DEKENS avait répondu que cela semblait correct et que le compte administratif était en tout point concordant avec le compte de gestion. Il avait précisé qu’un éclaircissement sur ce point serait présenté au prochain Conseil Municipal.

Vous trouverez ci-dessous les explications :

Reports en section d’investissent du CA 2020 de la Ville.

  • En dépenses : 519 191,53 € correspondant au report du déficit d’investissement 2019 du budget de la ville.
  • En recettes : 47 521,68 € correspondant :

– au report de l’excédent d’investissement 2019 depuis le service de l’eau pour un montant de 592,88 €

– au report de l’excédent d’investissement 2019 depuis le service assainissement pour un montant de 46 928,80 €.

Le conseil municipal, prend bonne note des explications apportées. en avoir délibéré, à l’unanimité

Affectation du Résultat 2020 au BP 2021 : Budget Principal

A la demande de la trésorerie, une écriture comptable d’un montant de 4 616 € a dû être réalisée à la mi-mars 2021 sur l’exercice 2020 dans le cadre de la compensation des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

Cette écriture supplémentaire a eu pour conséquence de modifier le résultat affecté au Budget Principal 2021.

Cette modification a pour effet de diminuer notre emprunt de 4 616 € au Budget 2021.

Il est à noter toutefois, que le Compte Administratif signé lors de la séance du Conseil Municipal est juste et concordant avec le compte de gestion.

Il est proposé de reporter, au Budget Principal 2021 de la Commune, les résultats suivants :

  • Le déficit d’investissement en totalité au compte D/001 : « Déficit d’investissement reportés » de la section d’investissement : 111 988,58 €.
  • L’excédent de fonctionnement capitalisé au compte R/1068 : 235 668,58 €, (déficit d’investissement 111 988,58 € + reste à réaliser 123 680 €).
  • L’excédent de fonctionnement au compte R/002 : « Excédent de fonctionnement reportés » de la section de fonctionnement : 369 473,48 € (493 153,48 €– 123 680,00 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le Compte Administratif 2020 et le Compte de Gestion 2020,

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 au budget 2021, comme suit :

  • Le déficit d’investissement en totalité au compte D/001 : « Déficit d’investissement reportés » de la section d’investissement : 111 988,58 €.
  • L’excédent de fonctionnement capitalisé au compte R/1068 : 235 668,58 €, (déficit d’investissement 111 988,58 € + reste à réaliser 123 680 €).
  • L’excédent de fonctionnement au compte R/002 : « Excédent de fonctionnement reportés » de la section de fonctionnement : 369 473,48 € (493 153,48 €– 123 680,00 €).

Présentation et Approbation du Budget Principal 2021

La nouvelle affectation a pour conséquence une augmentation de 4 616 € du virement à la section d’investissement et une diminution de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2021 pour la même somme.

Je vous présente donc le nouvel équilibre budgétaire prenant en compte cette modification.

Il s’équilibre en fonctionnement à 2 847 404,79 € et en investissement à 2 646 339,81 €.

Section Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 2 847 404,79 € 2 477 931,31 € – 369 473,48 €
Investissement 2 410 671,23 € 2 646 339,81 € 235 668,58 €
RAR 123 680 € – 123 680 €
S/TOTAUX 5 381 756,02 € 5 124 271,12 € – 257 484,90€
Résultat 2020 de fonctionnement reporté en fonctionnement 369 473,48 € 369 473,48 €
Résultat 2020 reporté en investissement 111 988,58 € – 111 988,58 €
TOTAUX 5 493 744,60 € 5 493 744,60 € 0 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,

CONSIDERANT le projet de budget de la Ville de Vireux-Wallerand 2021,

APPROUVE le budget 2021 de la Ville de Vireux-Wallerand équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné ci-dessous :

Section Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 2 847 404,79 € 2 477 931,31 € – 369 473,48 €
Investissement 2 410 671,23 € 2 646 339,81 € 235 668,58 €
RAR 123 680 € – 123 680 €
S/TOTAUX 5 381 756,02 € 5 124 271,12 € – 257 484,90€
Résultat 2020 de fonctionnement reporté en fonctionnement 369 473,48 € 369 473,48 €
Résultat 2020 reporté en investissement 111 988,58 € – 111 988,58 €
TOTAUX 5 493 744,60 € 5 493 744,60 € 0 €

 

Points Supplémentaires

  1. Règlement des parts affouagères

Suite à une coupe rase de la part n° 311, de la parcelle n°85, l’ONF nous a adressé une estimation des dommages.

Celle-ci s’élève à 90 € décomposé en :

-75 € de perte de valeur d’avenir,

– 15 € pour le volume supplémentaire coupé.

Il est proposé de modifier le règlement des parts affouagères par l’ajout d’un paragraphe relatif à des pénalités d’une valeur de 30 € pour non-respect des consignes d’affouage. Cette pénalité ne prendrait pas en compte la valeur, des bois, actuelle ou à venir.

Monsieur DEKENS rappelle qu’il est important de vérifier le mode de chauffage des habitants inscrits aux parts de bois. Il énonce que les arbres marqués d’une croix doivent être laissés non coupés. Certains habitants ne respectent pas le règlement. Il précise qu’il s’agit d’une erreur pour la coupe d’un gros chêne mais que sur la part n°325 l’affouagiste a coupé une belle tige de chêne qui n’était pas griffée d’une croix (+ quelques bouleaux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Décide de modifier le règlement des parts affouagères par l’ajout d’un paragraphe relatif à des pénalités d’une valeur de 30 € pour non-respect des consignes d’affouage ne tenant pas compte de la valeur des bois actuelle où à venir.

Informations du Maire

– L’installation du Visiophone à l’école élémentaire a été réalisée,

– Emploi vacances : la Commune accueillera 4 saisonniers en juillet et 3 saisonniers en août,

– Le raccordement du gaz rue de la Campagne est prévu le 6 juillet,

– Le prix de vente du bois façonné est fixé à 6 € le stère,

– Logements : Toujours 1 appartement de disponible au 73 rue Edmond Guyaux, le RDC occupé par M. DE LAVANZA sera libéré le 09 juin et la maison occupée actuellement par Mme DISANT, située rue Gaston Barré sera de nouveau mise en location dès son départ et non mise à la vente.

Eglise : l’Eglise sera fermée à compter du 1er septembre 2021 pendant toute la durée des travaux intérieurs. Les travaux sur le parvis débuteront en 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.