COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : M. DEKENS, M. GRABOWSKI, M. SALMERON, Mme COURTOIS, M. ROYER, M. GOOSSENS, Mme KADAR, Mme KOVACS, M. MAGGIO, Mme SIMINSKI, Mme AUDRAN, Mme BUFFET, Mme MEYER, Mme PARENT, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : M. GOFFETTE (pouvoir à M. DEKENS).
Absents(es) Excusé(es) : Mme COQUET, M. MARCHAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme SIMINSKI est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 16 juin 2021.
I°) Affaires financières et comptables
I-1) Lancement d’une consultation pour la démolition de la salle Jeanne d’Arc
Par courrier du 5 décembre 2019, Maître ROUSSEL a informé la Commune, que l’association diocésaine de REIMS avait confirmé la vente de la Salle Jeanne d’Arc située Rue Mardouilleau à Vireux-Wallerand, cadastrée section AE1 pour 03a 84 ca moyennant le prix principal net vendeur de 30 000 €.
Il est à noter que cette salle n’est plus ouverte au public depuis 5 ans. En effet, les conditions de sécurité ne sont plus garanties.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 mars 2021 a décidé de l’achat ce cette salle à des fins de démolition totale.
Ce bien, une fois devenu propriété de la collectivité, pourrait permettre le croisement de véhicules en élargissant chaussée.
Pour cela, nous devons lancer une consultation afin de recruter l’entreprise qui réalisera les travaux.
Monsieur DEKENS explique que cette salle est frappée d’alignement depuis 1985 compte tenu du fait qu’elle est mal située. Il ajoute que le propriétaire peut obliger la Commune à acquérir cette salle. Il rappelle que la CCARM subventionnera cette acquisition pour un montant de 13 500 €, soit 45 % de son prix d’achat.
Monsieur GRABOWSKI précise que les travaux de démolition ne seront pas réalisés dans l’immédiat. En effet, les bancs de l’Eglise seront stockés dans cette salle jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation.
Monsieur DEKENS informe l’Assemblée Délibérante que les travaux de démolition ne seront pas réalisés par les agents des Services Techniques comme prévu initialement car cela n’est pas raisonnable et par conséquent il est préférable de lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises et notamment l’entreprise nouvelle de Monsieur CASETTA. Il ajoute que la Commission Travaux étudiera la possibilité de réaliser un parking.
Monsieur DEKENS précise, que l’étude notariale de Maître ROUSSEL a été délocalisée sur REIMS sans que la Commune en soit informée, que le diocèse effectuera un diagnostic amiante avant les travaux de démolition. Il revient sur la proposition de Monsieur SALMERON d’associer à ce parking le nom de « parking salle Jeanne d’Arc » en précisant que cette question sera envisagée ultérieurement et qu’il n’y est pas opposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Autorise : Monsieur le Maire à lancer une consultation.
I.2) Choix du cabinet d’études pour la réalisation d’un parking et l’élargissement de la chaussée Rue Mardouilleau
Monsieur le Maire évoque le projet éventuel d’aménagement d’un parking et l’élargissement de la chaussée Rue du Mardouilleau à l’issue de la démolition totale de la Salle Jeanne d’Arc.
Il explique qu’il y a lieu de faire réaliser une étude relative à ce projet, avant de se prononcer.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir l’autoriser à consulter le Cabinet DUMAY.
Madame COURTOIS demande si la Commune est propriétaire de la grange.
Monsieur DEKENS répond que la famille GOFFETTE n’est pas pour le moment vendeur de ce bien et il faudrait également faire l’acquisition du bout du chalet. Il explique que le projet serait de réaliser un parking à double sens et que les propriétaires du château sont intéressés par ce projet.
Madame BUFFET demande si le propriétaire de l’habitation située à côté de cette salle est informé de cette démolition.
Monsieur DEKENS répond par l’affirmative et précise qu’il est même heureux de ce projet. Il précise par ailleurs pourquoi il souhaite avoir recours au cabinet DUMAY pour cette étude. Tout simplement parce que ce cabinet gère déjà les travaux de la Rue de la Campagne et que c’est ce même cabinet qui s’est chargé des parkings du COSEC, ce que Monsieur GRABOWSKI confirme.
Monsieur GOOSSENS demande de ce qu’il va advenir du muret qui empiète sur la partie communale.
Monsieur DEKENS précise qu’un bornage sera réalisé.
Madame AUDRAN demande à quelle date est prévue la fin des travaux, Rue de la Campagne.
Monsieur DEKENS informe les membres de l’Assemblée que ceux-ci devraient être terminés à l’automne 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Autorise : Monsieur le Maire à consulter le Cabinet DUMAY pour la réalisation de cette étude.
1.3) Création d’une Plateforme en Enrobé
La consultation des travaux pour la création d’une plateforme en enrobé située au croisement du chemin de Rognacque et de la rue de Mon Plaisir à Vireux-Wallerand, a été lancée le 1er juin 2021, avec date limite de remise des offres fixée le 22 juin 2021, à 17 heures.
Jugement de l’offre : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- Du délai d’intervention
2- Du prix
3 entreprises ont remis une offre.
| Entreprises | Montant H.T. | Délai d’Exécution |
| SNC URANO | 99 751,50 € | 3 Semaines |
| EUROVIA VINCI Agence de SEDAN | 130 815,00 € | 4 Semaines |
| EIFFAGE ROUTE Agence de ROROI | 113 350,00 € | Non mentionné * |
* Début des travaux dès le 1er septembre 2021
Au vu du éléments énoncés ci-dessus, je vous propose d’attribuer le marché à l’entreprise URANO, pour un montant de travaux de 99 751,50 € HT.
Monsieur le Maire est conscient que ce montant des travaux n’a pas été inscrit au budget prévisionnel car lors de sa réalisation, la Municipalité n’avait pas connaissance du coût du drainage, ni de celui de l’enrochement. Elle l’a découvert qu’après avoir obtenu le cahier des charges pour la réalisation de cette plateforme. Il précise qu’une décision modificative sera nécessaire pour financer ces travaux. Les travaux pourraient débuter fin août, début septembre.
Monsieur SALMERON demande quand commenceront les travaux. Il lui est répondu 10 jours après la réception du bon de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Décide : d’attribuer le marché public à l’entreprise SNC URANO, pour un montant des travaux de 99 751,50 € HT.
1.4) Convention Extension de Gaz Rue de la Campagne
Suite à la réunion des riverains, du 4 décembre 2018, relative aux travaux de réhabilitation de la rue de la Campagne, 9 riverains avaient, à l’époque, opté pour un raccordement au réseau Gaz de France. Riverains qui ont confirmé leur souhait d’être raccordé suite à notre courrier de relance du 4 septembre 2020.
Le chiffrage de l’extension du réseau de gaz Rue de la Campagne permettant le raccordement des 9 prospects et le raccordement du collège actuel est de 30 164 €.
Au vu des éléments pris en compte pour cette extension par GRDF, le reste à charge pour la Commune s’élève à 3 786 € HT.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de contribution au financement d’une opération de raccordement de nouveaux clients avec GRDF.
Monsieur DEKENS précise que le Conseil Municipal a déjà délibéré sur la prise en compte de l’extension du réseau de gaz Rue de la Campagne mais pas sur l’autorisation de signer la convention.
Madame COURTOIS demande si le collège est déjà raccordé.
Monsieur SALMERON dit que c’est le Conseil Départemental qui a donné son accord pour le raccordement du collège au réseau de gaz.
Madame COURTOIS annonce que les travaux de raccordement devaient être terminé pour le 6 juillet.
Monsieur GRABOWSKI informe le Conseil Municipal que les travaux de raccordement Rue de la Campagne ont déjà pris un mois de retard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à signer cette convention de contribution au financement d’une opération de raccordement de nouveaux clients avec GRDF.
I.5) Convention de financement pour l’installation d’écrans numériques interactifs (ENI) à l’école primaire.
Mr Salmeron ayant exposé à l’assemblée qu’étant apparu que les tableaux blancs interactifs, actuellement installés dans 5 classes de l’école primaire étaient hors services, qu’une étude avait été lancée pour les remplacer par des écrans numériques interactifs. Il avait précisé que le projet pouvait faire l’objet d’un appel à projet par le ministère de l’éducation nationale.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 mars 2021 a décidé l’achat d’écrans numériques interactifs (ENI).
Le dossier est actuellement en cours auprès du secrétariat général.
Par courriel du 21 juin 2021, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a informé la Municipalité que notre demande de subvention qui a été déposée au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été retenu dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021.
Il faut maintenant procéder à l’étape de conventionnement qui servira de support au paiement de la subvention qui nous est accordée.
Cette procédure administrative dématérialisée consiste à compléter un formulaire puis à signer en ligne le projet de convention de financement.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de financement avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Madame COURTOIS demande le nombre d’ENI.
Monsieur SALMERON répond que la Municipalité a commandé 4 ENI, en raison de la fermeture d’une classe.
Monsieur DEKENS informe le Conseil Municipal que le directeur à désinscrit des élèves et qu’à ce jour la Municipalité n’a toujours pas reçu de courrier de l’Inspection Académique relatif à la fermeture de cette classe de primaire.
Monsieur SALMERON ajoute qu’il a contacté Monsieur KIEFFER et que ce dernier lui a confirmé qu’une classe de l’école primaire serait bien supprimée pour la rentrée scolaire 2021-2022. A priori, le rectorat percevrait une prime lorsqu’il y a des fermetures de classe et la suppression de postes.
Madame BUFFET demande ce qu’il en est pour le collège.
Monsieur DEKENS répond que pour le moment il n’est pas envisagé d’ouvrir une 3ème classe de 3ème mais que le DASEN n’est pas informé de cette décision. Cette non ouverture de classe aurait pour conséquence une augmentation de temps scolaire de 12 heures.
Monsieur SALMERON corrige ce temps scolaire et annonce qu’il serait de 8,50 heures et que par ailleurs la chorale serait supprimée.
Monsieur DEKENS informe l’Assemblée Délibérante qu’il doit s’entretenir avec le DASEN très prochainement et qu’il faut rester vigilant sur ce dossier.
Il est demandé à Monsieur SALMERON pourquoi la Commune n’a commandé que 4 ENI.
Monsieur SALMERON répond alors qu’une option a été mise sur le 5ème écran si une réouverture de classe est programmée en septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à signer convention de financement avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
I-6) Décision Modificative n°1 – Budget Principal
Afin de conclure l’acquisition de la maison située 1, rue Edmond Guyaux avec Mme DI MASSA, le notaire a demandé exceptionnellement que le montant du prix d’achat lui soit versé avant la signature de l’acte authentique, en raison de l’incapacité du vendeur à régler les frais d’acte.
Lors d’une transaction immobilière, le prix d’achat n’étant habituellement réglé qu’après l’enregistrement de l’acte par le service des hypothèques (celui-ci traitant le dossier en dix mois environ), l’inscription budgétaire de cette dépense n’a pas été prévue au budget 2021.
Aussi, il est nécessaire de réaliser une décision modificative.
Je vous propose de financer cette dépense nouvelle au moyen des crédits prévus pour le remboursement de la subvention attribuée par la Ville à la société Plurial dans le cadre de la construction du Béguinage. En effet, celle-ci est reportée au budget 2022.
Le Maire propose de réaliser la décision modificative suivante :
Chapitre 21 : Article 2138 – Autres Constructions : + 31 950 €
Chapitre 204 : Article 204182 – Bâtiments et installations : – 31 950 € »
Monsieur DEKENS rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Maison appartenait à la Commune et qu’elle a été vendue à Emilie DI MASSA par le biais d’un crédit-bail de 40 000 €. Arrivé au terme du crédit-bail, l’acte de cession n’a pas été rédigé par le notaire. Par ailleurs, Madame DI MASSA n’a pas prévu les frais que cette acquisition allait engendrer ; c’est pour cela que nous avons dû procéder à un règlement par anticipation auprès du percepteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve : la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal, comme suit :
Chapitre 21 : Article 2138 – Autres Constructions : + 31 950 €
Chapitre 204 : Article 204182 – Bâtiments et installations : – 31 950 € »
II°) Personnel
II.1) Création d’un emploi permanent de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Le Maire propose à l’assemblée :
– La création d’un emploi de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale à temps complet à compter du 1er août 2021, pour assurer la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
– D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
– De le charger de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Madame BUFFET demande si nous ne pouvons pas ouvrir le poste sur tous les grades du cadre d’emplois des Agents de Police Municipale.
Monsieur DEKENS répond par l’affirmative.
Monsieur GRABOWSKI rétorque que la Commune doit connaître ses besoins et définir le grade en conséquence.
Madame COURTOIS ajoute qu’il faut cibler notre recrutement.
Monsieur DEKENS répond que le poste à pourvoir est celui d’Agent de Police Municipale mais qu’il ne connait pas le grade de ceux qui postuleront. Des gendarmes peuvent postuler à notre offre d’emploi grâce à des passerelles existantes. Il ajoute que pour le moment il s’agit simplement de créer le poste mais de ne pas publier d’offre.
Le Maire propose donc à l’assemblée :
– La création d’un emploi d’Agent de Police Municipale à temps complet à compter du 1er août 2021, pour assurer la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de :
– Gardien/Brigadier de Police Municipal
– Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
– D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
– De le charger de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à la majorité (1 voix contre : M. MAGGIO) ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
III°) Désignation du correspondant défense de la Commune
III.1) Coordonnées des correspondants Défense des Ardennes.
Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant Défense des municipalités a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de Défense. Le rôle du correspondant Défense est donc essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de Défense.
Les correspondants Défense peuvent être amenés à remplir une mission de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de Défense. Ils sont donc les acteurs de la diffusion de l’esprit de Défense dans leurs communes et les interlocuteurs privilégies des autorités civiles et militaires du département et de Ia région. Enfin, dans le cadre de leur fonction, ils peuvent être amenés à s’exprimer sur l’actualité Défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, Ia reconnaissance et la solidarité.
Dans le cadre de leur fonction spécifique, les correspondants Défense peuvent s’appuyer sur la Délégation Militaire Départementale (DMD) qui représente le Ministère des Armées au niveau départemental et qui, à ce titre, est le représentant du responsable de la zone territoriale militaire à laquelle il est rattaché géographiquement (l’officier général de zone de Défense et de sécurité ou OGZDS).
Ce faisant et afin d’établir un réseau fiable et actualisé, la DMD souhaite obtenir les coordonnées de chacun des correspondants défense des communes du département. A cet effet, le Colonel Damien CARLIER, Délégué Militaire Départemental des Ardennes nous serait particulièrement gréé de bien vouloir faire parvenir à la DMD des Ardennes, les coordonnées les plus détaillées possibles du correspondant défense de notre commune (nom et prénom, numéro de téléphone et idéalement adresse mail)
Les points de contact au niveau de la DMD des Ardennes sont les suivants :
Délégué militaire départemental adjoint :
Lieutenant — Colonel Jean — Louis JOYEUX,
Tel : 03 24 41 35 21, mail : jean-louis-h.joyeux @intradef.gouv.fr
Secrétaire de la délégation militaire départementale des Ardennes :
Madame Chrystelle HERMANN,
Tel : 03 24 41 35 27, mail : chrystelle-m.hermann@intradef gouv.fr
Le Maire propose de désigner un correspondant défense au sein de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de reporter cette question à un prochain Conseil Municipal.
IV°) Informations du Maire et Questions diverses
I-1) Les Randonnées de l’Ardoise
Par courriel du 6 juillet dernier, Monsieur Daniel HYON délégué aux festivités de la ville de FUMAY, en charge d’organiser les Randonnées de l’Ardoise, sollicite une réunion avec la Ville de Vireux-Wallerand et l’autorisation de la Commune afin d’organiser une randonnée le 5 septembre 2021, au matin.
Cette randonnée existe depuis plus de 20 ans et elle rassemble des marcheurs, des vététistes, des 4×4 et des motos enduro. Le parcours qui est proposé par les traceurs traverse les bois de Vireux-Wallerand.
La date proposée et en particulier le mois de Septembre n’est pas des plus appropriée. En effet, le club de 4×4 local arrête de rouler en Août dans la forêt communale. Néanmoins, nous pourrions, compte tenu du parcours l’autoriser.
Le Maire demande l’avis des Membres du Conseil Municipal.
Madame RUCCO rétorque qu’elle est totalement opposée à la circulation des 4X4 dans la forêt. Seules les personnes à pied ou à vélo peuvent s’y balader.
Mesdames AUDRAN et KOVACS n’y sont pas opposées si cela est bien encadré, bien réalisé et bien encadré.
Messieurs GOOSSENS et MAGGIO, et Madame RUOCCO ne sont pas favorables à cette randonnée.
I.2) Informations du Maire
Point de situation sur les logements locatifs de la Commune.
La parole est laissée à Monsieur ROYER qui informe le Conseil Municipal que :
2 studios sont actuellement libres, ainsi que l’appartement du dernier étage du 73 Rue Edmond Guyaux.
La Commission logement a émis à un avis favorable pour l’attribution du logement occupé précédemment par Madame DISANT à un couple Madame LOUVE et Monsieur MONTREUIL pour un loyer de 475 €/Mois avec garant obligatoire.
Il est de même pour le logement situé 30 Place des Tries à Monsieur MARTEL pour un loyer de 365 €/Mois.
Monsieur DEKENS fait alors un point sur le salon funéraire et les travaux actuellement en cours.
– Salon funéraire : Monsieur GOFFETTE a cédé son entreprise à une société Belge, qui reprend le Bail.
Monsieur GRABOWSKI intervient en disant que l’on pourrait se poser la question sur la Délégation de Service Public.
Monsieur DEKENS répond que c’est le même fonctionnement que dans le privé.
– Eglise : début des travaux le 6 septembre 2021 jusqu’au 2 mars 2022 pour l’intérieur et fin avril, début mai pour le parvis. A partir du 15 août déménagement de l’église, tous les bancs seront stockés à la Salle Jeanne d’Arc.
– Projet des quais : Ils seront fonctionnels au printemps 2022.
– PSIG : Il va quitter Vireux-Wallerand pour s’installer à Vireux-Molhain. Les logements vont être rachetés par le département qui les cédera à son tour soit à la Commune soit à des loueurs. Le dossier est suivi de près par la commune.
Monsieur SALMERON demande à rejoindre la Commission environnement.
Les membres du Conseil en prennent acte.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
