COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 2021
L’an deux mille vingt et un, le 3 août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 juillet 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : M. DEKENS, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, M. GOOSSENS, Mme AUDRAN, M. ROYER, M. SALMERON, Mme PARENT, Mme SIMINSKI, M. GOFFETTE, Mme KOVACS, Mr LAMBOT.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : Mme KADAR (pouvoir à Mr ROYER), Mr MAGGIO (pouvoir à Mr DEKENS), Mr MARCHAND (pouvoir à Mme PARENT), Mme BUFFET (pouvoir à Mme SIMINSKI), Mme MEYER (pouvoir à Mr SALMERON), Mme RUOCCO (pouvoir à Mme COURTOIS), Mr TOMASSONI (pouvoir à Mme KOVACS)
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme SIMINSKI est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 8 juillet 2021.
I°) Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Isabelle COQUET issue de la liste conduite par Monsieur Bernard DEKENS, a présenté par courrier en date du 6 juillet 2021 sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Préfet des Ardennes a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’articles L.270 du Code électoral « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Daniel LAMBOT est donc appelé à occuper ce poste laissé vacant par Madame Isabelle COQUET au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du code électorale Monsieur Daniel LAMBOT est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet des Ardennes sera informé de cette modification.
Le Conseil Municipal a donc pris acte de l’installation de Monsieur Daniel LAMBOT en qualité de Conseiller Municipal.
II°) Conséquence de la démission de Mme Isabelle COQUET, deuxième adjointe
Par lettre du 6 juillet 2021, Mme. Isabelle COQUET a fait part, à Monsieur le Préfet des Ardennes, de son souhait de démissionner de ses fonctions de deuxième adjointe de la commune ainsi que de son mandat de conseillère municipale.
En application de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Préfet a informé, par courrier du 15 juillet 2021, enregistré en Mairie le 21 juillet 2021, Monsieur le Maire, qu’il a accepté la démission de Madame COQUET aux fonctions de deuxième et à son mandat de conseillère municipale à compter du 15 juillet dernier.
A l’issue des élections municipales de mars 2020, votre conseil a fixé le nombre d’adjoints a 5. Celui-ci doit donc être invité à délibérer sur l’une des options suivantes :
— soit de ne pas pourvoir le poste vacant et de procéder à la suppression de celui-ci ; dans cette hypothèse, le quatrième adjoint de notre commune sera promu troisième adjoint en remplacement du démissionnaire.
— soit d’élire un nouvel adjoint qui, faute de délibération du conseil municipal sur son rang, occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restants passant au rang supérieur (CE, 3 juin 2005, élections de Saint-Laurent-de-Lin) ;
— soit de décider, en application du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 du CGCT, que l’adjoint qui sera nouvellement élu occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire. Cette décision doit nécessairement faire l’objet d’une délibération préalable avant l’élection.
Monsieur le Préfet des Ardennes nous rappelle qu’en application de l’article L. 2122-7-2 précité l’adjoint élu devra être un conseiller de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-14 du CGCT, il appartient au Maire de convoquer le conseil dans les formes et délais fixés par les articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du même code, afin de procéder au remplacement du poste de deuxième adjoint dans le délai de deux semaines à compter de la date de réception de ce courrier.
Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’option souhaitée. Il propose l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera le dernier rang des adjoints.
Mme SIMINSKI demande s’il est possible de créer des conseillers délégués.
Mr DEKENS répond que ce choix serait préjudiciable à l’organisation actuelle de l’exécutif de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera le dernier rang des adjoints.
Le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder à l’élection du cinquième adjoint au maire par scrutin secret à la majorité absolue.
Il fait appel à candidature. Mme KOVACS et Mme SIMINSKI sont candidates.
Le Maire invite chaque conseiller appelé à déposer son bulletin de vote dans l’urne installée à cet effet.
Mr DEKENS charge le conseiller le plus âgé et le plus jeune à procéder au dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrage exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Mme KOVACS a obtenu 13 voix.
Mme KOVACS est désignée en qualité de cinquième adjoint au maire de Vireux-Wallerand.
III°) Désignation du correspondant défense de la Commune
Créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant Défense des municipalités a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de Défense. Le rôle du correspondant Défense est donc essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de Défense.
Les correspondants Défense peuvent être amenés à remplir une mission de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de Défense. Ils sont donc les acteurs de la diffusion de l’esprit de Défense dans leurs communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, dans le cadre de leur fonction, ils peuvent être amenés à s’exprimer sur l’actualité Défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, Ia reconnaissance et la solidarité.
Dans le cadre de leur fonction spécifique, les correspondants Défense peuvent s’appuyer sur la Délégation Militaire Départementale (DMD) qui représente le Ministère des Armées au niveau départemental et qui, à ce titre, est le représentant du responsable de la zone territoriale militaire à laquelle il est rattaché géographiquement (l’officier général de zone de Défense et de sécurité ou OGZDS).
Ce faisant et afin d’établir un réseau fiable et actualisé, la DMD souhaite obtenir les coordonnées de chacun des correspondants défense des communes du département. A cet effet, le Colonel Damien CARLIER, Délégué Militaire Départemental des Ardennes nous serait particulièrement gréé de bien vouloir faire parvenir à la DMD des Ardennes, les coordonnées les plus détaillées possibles du correspondant défense de notre commune (nom et prénom, numéro de téléphone et idéalement adresse mail)
Les points de contact au niveau de la DMD des Ardennes sont les suivants :
Délégué militaire départemental adjoint :
Lieutenant — Colonel Jean — Louis JOYEUX,
Tel : 03 24 41 35 21, mail : jean-louis-h.joyeux @intradef.gouv.fr
Secrétaire de la délégation militaire départementale des Ardennes :
Madame Chrystelle HERMANN,
Tel : 03 24 41 35 27, mail : chrystelle-m.hermann@intradef gouv.fr
Le Maire propose à l’assemblée de désigner un correspondant défense au sein de la Commune. Il propose de désigner Mr LAMBOT qui a occupé cette fonction durant deux mandats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de désigner Mr LAMBOT comme correspondant défense au sein de la Commune.
Point Supplémentaire
Point n°1 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Le Souvenir Français ».
Le Maire informe l’assemblée que la présidente de l’association « Le Souvenir Français » a demandé l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021. Il précise que la commune n’avait pas reçu de demande de leur part lors de l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations voté lors du Conseil Municipal du 16 juin 2021.
Il précise également que la dernière subvention versée date de l’année 2018 et était d’un montant de 100 €.
Il propose à l’assemblée de verser la même somme étant donné que l’association s’occupe de l’entretien des tombes des militaires dans les cimetières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : – de verser une subvention de fonctionnement de 100 € à l’association « Le Souvenir Français »
– de prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, article 6574, du budget 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
Affiché, le
Le Maire
Bernard DEKENS
