COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 28 juillet 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Etaient présents : M. DEKENS, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme COQUET, M. GOOSSENS, M. MAGGIO, Mme SIMINSKI, Mme AUDRAN, M. ROYER, M. SALMERON, Mme MEYER, M. GOFFETTE, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : Mme KOVACS (pouvoir à Mme COURTOIS), Mme BUFFET (pouvoir à M. SALMERON), M. MARCHAND (pouvoir à M. GRABOWSKI), Mme PARENT (pouvoir à Mme AUDRAN)
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme SIMINSKI est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 10 juillet 2020.
Par courrier du 26 juillet 2020, Monsieur Nicola CLASADONTE a fait part à Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal.
L’article L 270 du code électoral dispose que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Il s’agit donc du premier candidat non encore élu au Conseil Municipal, issu de la même liste de candidats que son prédécesseur, quel que soit son sexe.
Dès lors que le poste devient vacant, le candidat désigné par ce texte est immédiatement investi du mandat de Conseiller Municipal.
Par conséquent, Madame Christine HALLET, est investie du mandat de Conseiller Municipal.
Affaires financières et comptables
I-1) Présentation et Approbation du Budget Principal 2020
Monsieur le Maire rappelle que l’excédent global de fonctionnement du C.A. 2019 Budget Principal est de : 98 932,14 €.
Le Budget Principal 2020, se présente comme suit :
Il s’équilibre en fonctionnement à 2 640 891,07 € et en investissement à 1 513 204,18 €.
| Section | Dépenses | Recettes | Résultat |
| Fonctionnement | 2 640 891,07 € | 2 519 593,00 € | 121 298,07 € |
| Investissement | 869 536,30 € | 1 465 682,50 € | – 519 191,53 € |
| RAR | 124 476,35 € | 0 € | 124 476,35 € |
| S/TOTAUX | 3 634 903,72 € | 3 985 275,50 € | – 273 417,11 € |
| Résultat 2019 de fonctionnement reporté en fonctionnement | 121 298,07 € | 121 298,07 € | |
| Résultat 2019 reporté en investissement | 519 191,53 € | 47 521,68 € | 471 669,85 € |
| TOTAUX | 4 154 095,25 € | 4 154 095,25 € | 319 550,81 € |
Les principales dépenses en fonctionnement sont :
Chapitre 011 : « Charges à caractères générales » : 397 174,00 €.
Chapitre 012 : « Charges de personnel » : 937 500 €.
Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » : 544 048,80 €
Chapitre 66 : « Charges financières » : 41 798,95 €
c/66111 « Intérêts réglés à l’échéance » : 41 798,95 € pour payer les intérêts liés à :
– l’emprunt souscrit en 2007 d’un montant de 500 000 € correspondant à des travaux d’aménagement du Quartier des Fosses,
– l’emprunt souscrit en 2007 d’un montant de 500 000 € correspondant à des travaux de voirie,
– l’emprunt souscrit en 2011 pour un montant de 400 000 € correspondant à des travaux de voirie Place des Tries,
– l’emprunt souscrit en 2011 pour un montant de 170 000 € correspondant à l’achat de tribunes pour le Cosec,
– l’emprunt souscrit en 2013 pour un montant de 400 000 € correspondant à la construction de l’Ecole Maternelle Mon Plaisir,
– l’emprunt souscrit en 2014 pour un montant de 470 000 € correspondant à divers travaux de voirie,
– l’emprunt souscrit en 2015 pour un montant de 300 000 € correspondant aux travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes,
– l’emprunt souscrit en 2016 pour un montant de 70 000 € correspondant à l’acquisition de la salle commune du Béguinage,
– l’emprunt souscrit en 2016 pour un montant de 43 835 € correspondant à l’acquisition de la salle commune du Béguinage,
– l’emprunt souscrit en 2019 pour un montant de 238 000 € pour financer les différents investissements de l’année.
Chapitre 67 : « Charges exceptionnelles » : 299 977 €
c/673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » : 178 677 € (Annulation des Recettes du FDPTP enregistrées en doublon en 2013 et 2014).
c/678 « Autres charges exceptionnelles » : 121 300 (Reversement des excédents de fonctionnement issus des services eau et assainissement à la régie intercommunale) €
Les principales recettes en fonctionnement sont :
121 298,07 € de reprise de l’excédent de fonctionnement 2019.
c/6419 « Remboursement sur rémunération du personnel » : 62 000 € (dont le remboursement des charges de personnel suite à la mise à disposition à la régie intercommunale de 2 agents).
Chapitre 70 : « Produits des services, … » : 27 550 €
Chapitre 73 : « Impôts et Taxes » : 740 698 €
Chapitre 74 : « Dotations » : 1 584 125 €
c/74751 « GFP de rattachement » : 1 150 000 €.
Chapitre 75 : « Autres produits de gestion courante » : 68 400 €
c/752 : « Revenus des immeubles » : 65 000 €.
Chapitre 77 : « Produits exceptionnels » : 36 820 €
c/775 : « Produits des cessions d’immobilisations » : 29 120 € (vente terrain lot n°1 Lotissement Rognaque 4) + vente tractopelle 4 500 €.
Les principaux investissements inscrits au BP 2020 sont :
Les dépenses :
Chapitre 20 : « Immobilisations incorporelles » : 6 763 € (Licence logiciel + 2 280 € de reste à réaliser)
Chapitre 204 : « Subventions d’équipement versées » : 172 946 € (Subvention pour les travaux d’extension du béguinage à Plurial)
Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles » : 103 526 €, (reste à réaliser 3735,63 €) correspondant à : Signalétique urbaine diverses rues, Création d’un relais radio pour la vidéoprotection urbaine, la dernière phase pour le remplacement des lampes d’Eclairage Public par des LEDS, l’installation d’un système d’automatisation du chauffage à la Maternelle, le remplacement des postes informatiques de l’école primaire, l’installation d’un poste informatique de supervision des systèmes de chauffage automatisés.
Chapitre 23 : « Immobilisations en cours » : 218 920 € (+ 118 460 € de reste à réaliser : correspondant à : M-O Rénovation de l’église St Georges, Solde Aménagement de voirie Lotissement Rognaque 4, Prolongation de voirie Rue du Moulin Casin. Solde Sécurisation des Rues des Roches et St Nicolas)
c/2313 : « Constructions » : 203 000 € correspondant à la Réhabilitation des logements 73, Rue Guyaux.
c/2315 : « Installation, matériel et outillages techniques : 15 920 € correspondant à : M-O Réfection du Talus du Terne d’Hargnies, M-O réfection rue de la Campagne, Réfection de la Voirie Chemin de Mon Plaisir.
Chapitre 10 : « Dotations, fonds divers et réserves » : 47 600 € (Reversement des excédents d’investissement issus du service de l’eau et de l’assainissement)
Chapitre 13 : « Subventions d’investissements reçues » : 111 603 € (Annulation de subventions d’équipement enregistrées en doublon en recettes sur 2010 et 2014)
Chapitre 16 : « Emprunts et dettes assimilés » :
c/1641 « Emprunts ». On inscrit 208 178,30 € pour permettre le remboursement des annuités en capital 2020 correspondantes.
Les recettes :
Chapitre 10 : « Dotations, fonds divers et réserves » : 74 500 €
c/10222 : « FCTVA » : 69 500 €.
c/10226 : « Taxe d’aménagement » : 5 000 €.
c/1068 : on constate l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 618 123,67 €.
Chapitre 16 : « Emprunts »
c/1641 « Emprunts » on inscrit 347 306,51 € pour financer les investissements en 2020.
Au chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement », on inscrit 413 392,32 €.
Questions :
Monsieur SALMERON demande s’il est possible de rajouter des lignes dans le Budget. Monsieur DEKENS répond que cela est tout-à-fait possible en prenant une décision modificative en fonction des devis et du montant de cette augmentation de ligne budgétaire.
Monsieur SALMERON demande la remise en état des TBI et informe que celle-ci doit être réalisée avant la rentrée scolaire de septembre. Monsieur DEKENS répond que cette remise en état est à discuter en fonction du coût par rapport à l’acquisition, éventuelle de nouveaux TBI mais que pour septembre, le délai risque d’être trop court.
Monsieur DEKENS détaille ensuite les chapitres 67, 10, et 13 en dépenses de fonctionnement et d’investissement, notamment les titres qui sont à annuler sur des exercices antérieurs du fait qu’ils aient été enregistrés en doublon pour un montant de 178 677 € et le reversement des excédents de fonctionnement issus des services eau et assainissement à la régie intercommunale qui a repris cette compétence, pour un total de 121 000 €, le reversement des excédents d’investissement issus du service de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 47 600 € et enfin les subventions reçues en doublon sur les exercice 2010 et 2014 pour un montant de 111 603 €. Il explique que pour couvrir ces différents chapitres, la Municipalité devra avoir recours à l’emprunt. Il précise que le trésorier payeur est également redevable de ces doublons.
Monsieur MAGGIO demande si la Municipalité ne peut pas procéder différemment que par le biais de l’emprunt pour rembourser ces doublons car il est foncièrement contre le recours à cette méthode.
Monsieur DEKENS lui répond que les investissements sont financés pour 50 % par l’emprunt et que 340 000 € sur une période de 10 ans aura pour conséquence un remboursement de 40 000 €/an. Il ajoute que la diminution des dotations de l’état à pour conséquence que les municipalités ont de plus en plus recours à l’emprunt. Il précise que cet emprunt ne diminuera en rien les investissements et qu’il n’aura pas d’impact sur les impôts des ménages. Enfin, il clôt le débat en indiquant que l’emprunt est la meilleure solution afin de ne pas reporter ces écritures sur les différents budgets à venir en faussant nos différentes recettes et dépenses en investissement comme en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Considérant le projet de Budget Principal pour l’exercice 2020,
Approuve le Budget Principal 2020 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné ci-dessus.
I-2) Vote du Budget Forêt 2020
Monsieur le Maire rappelle que l’excédent global de fonctionnement du C.A. Forêt 2019 est de : 11,33 €.
Le budget Forêt 2020 qui se présente comme suit :
Il s’équilibre en fonctionnement à 133 433,80 € et en investissement à 106 523,87 €.
| Section | Dépenses | Recettes | Résultat |
| Fonctionnement | 133 443,80 € | 133 432,47 € | + 11,33 € |
| Investissement | 95 079,54 € | 106 523,87 € | – 11 444,33 € |
| S/TOTAUX | 228 523,34 € | 239 956,34 € | – 11 433 € |
| Résultat 2019 de fonctionnement reporté en fonctionnement | 11,33 € | 11,33 € | |
| Résultat 2019 reporté en investissement | 11 444,33 € | – 11 444,33 € | |
| TOTAUX | 239 967,67 € | 239 967,67 € | – 11 433 € |
Les principales dépenses en fonctionnement sont :
c/60622 « Carburant » : 8 000 € (gazoil non routier)
c/60628 « Autres fournitures non stockées » : 10 000 € (traçage des parts de bois + réparations diverses sur matériel)
c/60632 « Fourniture de petits équipements » : 5 000 € (réparation épareuse, réparation véhicules, …)
c/60633 « Fournitures de voirie » : 6 000 €
c/60636 « Vêtements de travail » : 500 €
c/61551 « Matériel roulant » : 500 € (contrôles techniques)
c/6281 « Concours divers » : 700 € (certification PEFC 2020-2024)
c/6288 « Autres frais divers » : 2 500 € (contribution à l’hectare)
c/6282 « Frais de gardiennage » : 7 300 € (12 % des ventes de bois de 2019, mandatés le 29/04/2020)
c/6541« Créances admises en non-valeur » : 1 100 € (prescription pour impayés sur vente de bois SARL Van Dijk 2014 et 2016)
c/66111 « Intérêts réglés à l’échéance » : 3 764,26 € pour payer les intérêts liés à :
– l’emprunt souscrit en 1974 d’un montant de 5 575 € pour des travaux de reboisement,
– l’emprunt souscrit en 2012 d’un montant de 150 000 € pour l’acquisition de parcelles de forêts Carrières Carminatti.
Les principales recettes en fonctionnement sont :
11,33 € de reprise de l’excédent de fonctionnement 2019.
c/7022 « Coupes de bois » : 38 900 € (parts affouagères à 25 € et vente bois sur pieds à Fruytier)
c/70323 « Redevance d’occupation du Domaine Public » : 800 € (RTE : redevance pour concession parcelles)
c/7035 « Locations de droits de chasse » : 2 500 €.
c/74748 « Autres communes » : 84 232,47 € – participation du budget principal.
c/7788 « Produits exceptionnels divers » : 7 000 € – Remboursement Assurance dégâts sur épicéa suite à tempête Dennis.
Les principaux investissements inscrits au BP Forêt 2020 sont :
Les dépenses :
c/1641 « Emprunts ». On inscrit 10 264,45 € pour permettre le remboursement des annuités en capital 2020 correspondantes.
c/1672 « Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor ». On inscrit 265,09 € pour permettre le remboursement des annuités en capital 2020 correspondantes.
c/001 « Déficit d’investissement reporté ». On inscrit 11 444,33 €
c/2117 « Bois et Forêts » : On inscrit 10 000 € correspondant aux Travaux de régénération des parcelles 53.
c/21571 « Matériel roulant » : On inscrit 63 450 € correspondant à l’achat d’un tracteur tondeuse, d’une remorque et d’une tractopelle
c/21578 « Autre matériel et outillage de voirie » : On inscrit 7 000 € correspondant à l’achat d’un broyeur d’accotement
c/2315 « Installation, matériel et outillage techniques » : On inscrit 4 100 € correspondant à la création d’un parking à la cabane de chasse.
Les recettes :
c/1068 : on constate l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 11 444,33 €.
Au chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement », on inscrit 95 079,54 € pour faire l’équilibre de la section d’investissement.
Monsieur MAGGIO s’interroge sur le travail que le mécanicien a à effectuer compte tenu de l’acquisition récent du matériel neuf et se demande si dans quelques années on ne l’affectera pas en comptabilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Considérant le projet de Budget Forêt pour l’exercice 2020,
Approuve le Budget Forêt 2020 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné ci-dessus.
I-3 ) Vote du Budget Immeuble 2020
Pour rappel, l’excédent global de fonctionnement du C.A. 2019 du Service Immeuble est de : 254 502,27 €.
Nous avons reporté au Budget Primitif Immeuble 2020, les résultats suivants :
- Les RAR au compte C/23 « Immobilisations en cours » : 241 139,25 €
- L’excédent d’investissement reporté au compte R/001 : « excédent d’investissement reporté » de la section d’investissement : 203 537,64 €
- L’excédent de fonctionnement au compte R/002 : « Excédent de fonctionnement reporté » : 13 363,02 €
- L’excédent de fonctionnement capitalisé au compte C/1068 : 37 601,61 € (241 139,25 € de RAR – 203 537,64 € d’excédent d’investissement) afin de couvrir le déficit d’investissement créé avec l’addition des RAR.
Il est proposé de passer au vote du Budget Immeuble 2020 qui se présente comme suit :
Il s’équilibre en fonctionnement à 120 702,38 € et en investissement à 355 830,35 €.
| Section | Dépenses | Recettes | Résultat |
| Fonctionnement | 120 702,38 € | 107 339,36 € | 13 363,02 € |
| Investissement | 114 691,10 € | 152 292,71 € | – 37 601,61 € |
| RAR | 241 139,25 € | 0 € | 241 139,25€ |
| S/TOTAUX | 476 532,73 € | 259 632,07 € | 216 900,66 € |
| Résultat 2019 de fonctionnement reporté | 13 363,02 € | 13 363,02 € | |
| Résultat 2019 reporté en investissement | 203 537,64 € | 203 537,64 € | |
| TOTAUX | 476 532,73 € | 476 532,73 € | 216 900,66 € |
Les principales dépenses en fonctionnement sont :
c/60611« Eau et assainissement » : 300 € pour la consommation d’eau du cabinet médical
c/60612« Energie – Electricité » : 1 500 € (facture de novembre 2019 à mars 2020, dont 2 mois à charge pour la Ville) pour la consommation d’électricité du Salon funéraire (Remboursement de 970 € par Goffette, titré en juin 2020)
c/60628« Autres fournitures non stockées » : 4 000 € pour divers travaux d’entretien et de réparations par les Services Techniques.
c/60631« Fournitures d’entretien » : 200 € pour les produits d’entretien du cabinet médical.
c/60632« Fournitures de petit équipement » : 2000 €
c/60633« Fournitures de voirie » : 3000 € pour les plantations du salon funéraire et l’aménagement du patio du cabinet kiné.
c/615221 « Bâtiments Publics » : 2 000 € pour l’entretien des bâtiments par une entreprise extérieure.
c/6156 « Maintenance » : 5 000 € pour la maintenance du bowling (dont 3490 €, déjà réalisés) et la vérification des installations du salon funéraire
c/6262 « Frais de télécommunications » : 1 300 € pour la mise en conformité des installations téléphoniques du salon funéraire.
c/63512 « Taxe Foncière » : 1 500 € correspondants au paiement des taxes foncières du cabinet médical et du salon funéraire.
c/6574 « Subvention de fonctionnement » : 4 300 € correspondants à la suspension des loyers A2E, Devresse et Tomassoni durant la crise sanitaire (mandatée à la demande du comptable compte tenu de l’enregistrement de la recette).
c/66111 « Intérêts réglés à l’échéance » 17 161,28 € pour payer les intérêts liés à l’emprunt souscrit en 2012 pour financer le magasin Francap, l’emprunt souscrit en 2016 pour financer l’aménagement du Cabinet Médical, l’emprunt souscrit en 2018 pour financer la construction du Salon Funéraire et l’emprunt souscrit en 2019 pour financer la construction du salon funéraire et du cabinet kiné.
Les principales recettes en fonctionnement sont :
13 363,02 € de reprise de l’excédent de fonctionnement 2019.
c/74748 « Participations communes » : 49 774,65 € correspondant à la subvention d’équilibre du budget principal.
c/752 « Revenus des Immeubles » : 49 265 €
Loyer « Coccinelle » : 31 200 €
Loyer « A2E » : 5 040 €
Loyer « Fromagerie » : 775 €
Loyer « M. TROYON » : 3 000 €
Loyer Salle des Fêtes (+ garage): 3 750 €
Loyer Salon funéraire : 2 500 €
Loyer Cabinet Kinés 3 000 €
c/7588 « Autres produits divers de gestion courante » : 3 170 € correspondant à la refacturation de la maintenance du bowling (1 200 €), électricité du salon funéraire (970 €), charges énergie cabinet médical (1 000 €)
c/7711 « Débits et pénalités perçues » : 5 129,71 € correspondant aux pénalités LAZZARONI construction salon funéraire.
Les principaux investissements inscrits au BP 2020 sont :
Les dépenses :
c/1322 « Subvention Régions » : Annulation de la subvention pour le cabinet médical enregistrée en recettes en doublon en 2016.
c/1641 « Emprunts » : En 2012, nous avons souscrit un emprunt de 360 000 € pour financer la magasin Francap. En 2016, nous avons souscrit un emprunt de 71 000 € pour financer les travaux du Cabinet Médical, en 2018, un emprunt de 474 500 € pour financer la construction du Salon Funéraire et en 2019, un emprunt de 380 000 € pour financer la construction du salon funéraire et du cabinet kiné. On inscrit 97 275,10 € pour permettre le remboursement de ces 3 annuités en capital 2020 correspondantes.
c/2158 « Matériel et outillages techniques » : 1 000 € pour l’installation de cylindres électroniques dans divers bâtiments ;
c/2184 « Mobilier » : On inscrit 436 € pour le mobilier du salon funéraire.
c/2313 « Construction » : On inscrit 0 € car les RAR qui s’élèvent à 241 139,25 € couvrent les dépenses liées à la Construction du Salon Funéraire et du cabinet kiné.
Les recettes :
c/001 « Excédent d’Investissement reporté » : 203 537,64 €
c/1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 37 601,61 €.
c/1313 « Département » : On inscrit 36 250 € correspondants à la Subvention du contrat de territoire pour la construction du salon funéraire.
Au chapitre 21 « virement de la section de fonctionnement », on inscrit 78 441,10 € pour faire l’équilibre de la section d’investissement.
Monsieur DEKENS explique de nouveau la location du magasin Coccinelle. La commune en est propriétaire et par conséquent, si un repreneur se manifeste, la commune étudiera les conditions d’une éventuelle reprise lors de la cessation d’activité du locataire. Le fond de commerce est estimé à 100 000 €.
Monsieur MAGGIO rappelle qu’à ce jour, le locataire, ne paie pas ses loyers.
Monsieur DEKENS lui répond que le locataire règle de temps à autre ses loyers et que de toute façon, le percepteur lors de rentrées d’argent sur le compte du locataire, il le prélève systématiquement pour régulariser les loyers de retard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Considérant le projet de Budget immeuble pour l’exercice 2020,
Approuve le Budget Immeuble 2020 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme mentionné ci-dessus.
I-4) Logements Rue Guyaux – Devis LAZZARONI
Nous avons reçu trois devis de l’Entreprise LAZZARONI.
Le premier concerne l’habillage des linteaux et voussures en Zinc sur 7 fenêtres de la façade arrière du logement n°4. Le devis s’élève à 1 776,60 € T.T.C.
Le second concerne des travaux demandés par le bureau de contrôle, à savoir, la fourniture et la pose d’une sortie de gaz de diamètre 160, la réhausse du solivage pour l’entretien de la VMC et la pose d’un plancher en CTBX d’une épaisseur de 19 mm. Le devis s’élève à 1 473,12 € T.T.C.
Le troisième concerne des travaux effectués suite à la dépose des fenêtres et l’évacuation des gravas par goulotte et plus particulièrement la réfection de l’angle de maçonnerie, la fourniture et la pose d’une descente d’eau en zinc anthara. Le devis s’élève à 819 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : les trois devis de l’Entreprise LAZZARONI pour un total de 3870,49 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
I-5) Aménagement du Talus Pierrette rue du Terne d’Hargnies : résultat de la consultation
La consultation des travaux de l’aménagement du Talus Pierrette rue du Terne d’Hargnies a été lancée sous la forme de Marché à Procédure Adaptée le 20 décembre 2019.
L’opération est décomposée en lot unique : VRD
27 entreprises ont effectué un retrait anonyme.
13 entreprises ont retiré le dossier par voie électronique.
13 entreprises ont retiré le dossier papier et par voie électronique.
4 entreprises ont effectué un dépôt électronique.
La Commission d’ouverture des plis a procédé le 1er juillet 2020 à l’enregistrement de 4 réponses parvenues dans les délais impartis.
3 entreprises ont remis une offre.
L’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot était appréciée en fonction :
- Prix : 60 points
- Valeur Technique : 40 points
Lot Unique : VRD
| Estimation du M.O | 165 778,00 € H.T. |
| Entreprises | Montant H.T. |
| SARL La Grand Ruelle | 153 215,00 € |
| SAS LJ BTP | 150 397,50 € |
| SNC URANO | 156 707,07 € |
Tranche ferme :
| Estimation du Maître d’œuvre | 160 978,00 € H.T. |
| ENTREPRISES | OFFRE € H.T. |
| SARL La Grand Ruelle | 152 255,00 € |
| SAS LJ BTP | 143 397,50 € |
| SNC URANO | 156 707,07 € |
Tranche optionnelle :
| Estimation du Maître d’œuvre | 4 800,00 € H.T. |
| ENTREPRISES | OFFRE € H.T. |
| SARL La Grand Ruelle | 960,00 € |
| SAS LJ BTP | 7 000,00 € |
| SNC URANO | 594,00 € |
Après correction des erreurs éventuelles, les montants des offres s’établissent comme suit :
| Estimation du M.O | 165 778,00 € H.T. |
| Entreprises | Montant H.T. |
| 1) SARL La Grand Ruelle | 153 215,00 € |
| 2) SNC URANO | 157 301,07 € |
| 3) SAS LJ BTP | 157 397,50 € |
Le classement financier et la notation technique correspondante s’établissent de la manière suivante :
| SNC URANO | SAS LJ BTP | SARL La Grand Ruelle | ||
| Prix des prestations | 157 301,07 € | 157 397,50 € | 153 215,00 € | |
| Ecart en % | 2,70 % | 2,70 % | 0,00 % | |
| N=Nprix x Pmini/P Points | 60 | 58,90 | 58,90 | 60,00 |
| Valeur technique des prestations | ||||
| Planning d’intervention | 5 | Très bon | Très bon | Bon |
| 5 | 4 | 3 | ||
| Provenance matériaux et références fournisseurs | 10 | Très bon | Très bon | Très bon |
| 10 | 10 | 8 | ||
| Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier | 10 | Très bon | Très bon | Très bon |
| 10 | 8 | 8 | ||
| Méthodologies de réalisation du chantier | 10 | Bon | Très bon | Moyen |
| 10 | 8 | 6 | ||
| Hygiène du chantier, sécurité, protection de l’environnement | 2,5 | Très bon | Très bon | Très bon |
| 2,5 | 2,5 | 2 | ||
| Protection de l’environnement | 2,5 | Très bon | Très bon | Très bon |
| 2,5 | 2,5 | 2,5 | ||
| Points | 40 | 40 | 35 | 29,5 |
| Total sur classement | 100 | 98,90,00 | 93,90 | 89,50 |
| 1 | 2 | 3 | ||
Au vu du classement des offres opéré ci-dessus, je vous propose de valider le classement indiqué et d’attribuer le marché à l’entreprise URANO, pour un montant de travaux de 157 301,07 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Attribue le marché comme suit :
* Aménagement du Talus Pierrette rue du Terne d’Hargnies : à l’Entreprise URANO, pour un montant de travaux de 157 301,07 € H.T., soit 188 761,28 € T.T.C.
I-6) ONF – Programme de Travaux annuel 2020
Considérant le courrier de l’ONF relatif au programme travaux annuel 2020,
Compte tenu des appréciations de l’ONF et la Commune,
Considérant l’avis de la Commission des Bois d’engager de travaux dans la forêt en 2020,
Je vous propose de suivre l’avis de la Commission des Bois et d’engager des travaux dans la forêt en 2020, pour un montant de 10 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Décide d’engager des travaux dans la parcelle n°53 de la forêt pour un montant de 10 000 € H.T
I.7) Mise en place d’une convention de partenariat avec l’ADV Le Lien IAE : entretien des deux cimetières
Le Maire propose à l’Assemblée d’établir une convention de partenariat de nettoyage des deux cimetières entre la Commune et l’Association Le lien IAE. La prestation s’élèverait à 1 630 €/an.
Pour information, cette prestation se déroulera de la manière suivante :
Un entretien entre le 1 avril et le 31 octobre (renouvelable).
Deux cimetières entretenus en permanence par obligation de résultats.
Des contrôles inopinés et des contrôles communs seront programmés durant la période.
Le tarif négocié pour les 2 cimetières est de 1630 € pour 7 mois (2021).
Pour cette année, le tarif est de 930 € pour 4 mois (début de l’entretien en juillet).
Considérant la nécessité de mettre en place une convention de partenariat avec l’Association Le Lien IAE pour l’entretien des deux cimetières de la collectivité,
Considérant le prix de cette prestation qui s’élève à 697,50 € pour trois mois,
Madame SIMINSKI demande si la commune à quantifié le temps de travail des agents des ST afin de connaître la raison pour laquelle ils ne sont pas en mesure d’entretenir les deux cimetières.
Madame COURTOIS ajoute que la Municipalité transfère de plus en plus de compétences alors que les agents ont de moins en moins de travail. Elle ajoute qu’elle veut simplement formuler des observations.
Monsieur DEKENS, explique que 2.5 postes non pas été remplacés et que la charge de travail n’a pas diminué pour autant et que le nettoyage est toujours critiqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide de mettre en place cette convention pour l’année 2020,
Autorise le Maire à signer la convention correspondante.
Prévoit d’affecter les crédits nécessaires au budget 2020.
I.8) Fixation du prix de vente de la part de bois.
Depuis 4 années, le prix de vente des parts de bois est fixé à 25 euros.
La Commune fixe dès 2021, le prix de vente de la part de bois à 30 euros, pour la durée du mandat.
Monsieur DEKENS explique que lorsque la Municipalité vend du bois, l’ONF prélève 12 % sur ces ventes et que c’est pour cela qu’il propose d’augmenter le prix de vente de la part de bois.
Madame RUOCCO demande si les 12 % reversés à l’ONF servent à la plantation de nouveaux arbres.
Monsieur ROYER lui répond que non mais que l’ONF propose ses semis à la vente.
Monsieur MAGGIO fait remarquer que la commune possède plusieurs parcelles d’épicéa et demande pourquoi la Commune n’essaie pas de les vendre.
Monsieur DEKENS répond que le prix de vente des épicéas a fortement chuté et qu’ils se vendent aux alentours de 20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (2 contres MM MAGGIO et GOFFETTE et 2 abstentions Mme RUOCCO et M. TOMASSONI),
Décide de fixer le prix de vente de la part de bois à 30 euros, pour la durée du mandant.
I-9) Convention d’occupation précaire de la Salle des Fêtes
La convention d’occupation précaire de la Salle des Fêtes est arrivée à échéance le 15 juillet dernier.
Le Maire propose alors de lancer une nouvelle consultation avec appel à candidatures.
Il propose de fixer à 600 € H.T. le loyer mensuel de location, charges comprises, et à 100 € H.T. mensuel la maintenance du Bowling.
Monsieur DEKENS explique que la Société VALCKE, en charge de l’entretien du bowling, serait éventuellement intéressée pour reprendre sa gestion. Il ajoute que c’est une piste intéressante puisque cette société est expérimentée et que de louer de nouveau à une personne inexpérimentée pourrait s’avérer dangereux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation,
Décide : de modifier le bail d’occupation précaire du bar et du bowling sur le site de la salle des fêtes, dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public, en indiquant dans la consultation que ladite convention sera consentie et acceptée moyennant un loyer de 600 € Hors-Taxe par mois, charges comprises et que le contrat de maintenance du Bowling dont le montant est de 100 € H.T./ mois sera à la charge du gestionnaire.
II/ Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la CLI
Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’un représentant de la commune soit désigné pour siéger à la Commission Locale d’Information.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Désigne
– En qualité de délégué titulaire :
M.MAGGIO, Conseiller Municipal
Points supplémentaires du Conseil Municipal du 28 juillet 2020
1) Convention de mise à disposition de personnel
Le Maire explique que dans le cadre du transfert des compétences « Eau et Assainissement » à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, depuis le 1er janvier 2020, il a été proposé de mettre à disposition Monsieur Franck SLEDZINSKI, en qualité d’Adjoint Technique, à disposition de la régie intercommunale d’eau et d’assainissement, pour exercer les fonctions d’agent technique, pour une durée de 1 an renouvelable. La mise à disposition avait une quotité de travail hebdomadaire de 17,5/35ème. Il s’avère que depuis cette date, Monsieur SLEDZINSKI est mis à disposition à raison de 35/35ème. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour cette mise à disposition, à compter du 1er septembre 2020, pour une quotité de travail hebdomadaire de :
- 18 H 00 pour la Régie Intercommunale d’Eau potable
- 17 H 00 pour la Régie Intercommunale d’Assainissement.
Il propose, également, de délibérer à nouveau pour la mise disposition de Madame Odile VOLPI, à compter du 1er septembre 2020, en qualité d’Adjoint Administratif, à disposition de la régie intercommunale d’eau et d’assainissement, pour exercer les fonctions d’agent administratif, pour une durée de 1 an renouvelable. La mise à disposition concerne une quotité de travail hebdomadaire équivalente à 17,5/35ème, scindée de la manière suivante :
- 9 H 00 pour la Régie Intercommunale d’Eau Potable
- 8 H 30 pour la Régie Intercommunale d’Assainissement
Il explique par ailleurs que la Collectivité versera à ces deux agents la rémunération correspondant à leur grade d’origine et la régie intercommunale remboursera à la Commune de VIREUX-WALLERAND, le montant de leur rémunération ainsi que les cotisations et contributions afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : de mettre à disposition un Adjoint Technique, à disposition de la régie intercommunale d’eau et d’assainissement de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse, pour exercer les fonctions d’agent technique, à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de 1 an renouvelable, pour une quotité de travail hebdomadaire de :
- 18 H 00 pour la Régie Intercommunale d’Eau potable
- 17 H 00 pour la Régie Intercommunale d’Assainissement.
Accepte : de mettre à disposition un Adjoint Administratif, à disposition de la régie intercommunale d’eau et d’assainissement de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse, pour exercer les fonctions d’agent administratif, à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de 1 an renouvelable, pour une quotité de travail hebdomadaire de :
- 9 H 00 pour la Régie Intercommunale d’Eau Potable
- 8 H 30 pour la Régie Intercommunale d’Assainissement
Autorise : le Maire à signer ladite convention
2) Création d’un poste (par intégration directe) d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps non complet 19/35ème
Le Maire explique que pour le bon fonctionnement du service accueil de la Mairie, suite à la mise à disposition d’un agent, à mi-temps auprès de la Régie Intercommunale, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 19/35ème à compter du 1er septembre 2020. Cette création de poste n’engendrera pas d’augmentation de la masse salariale. En effet, un autre agent, est affectée dans une autre structure. A ce jour, ce poste n’a plus vocation à être maintenu, compte tenu du sous-emploi de cet agent. La suppression de ce poste sera proposée auprès du CDG 08, pour passage au prochain Comité Technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, (une voix contre : Monsieur MAGGIO)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois
DECIDE :
– d’adopter la proposition du Maire
– de modifier ainsi le tableau des emplois
– d’inscrire au budget les crédits correspondants
3) Changement de la porte du Tennis club par l’Entreprise MAURANT
La porte actuelle du Tennis club est à remplacer. En effet, le système de fermeture est H.S.
Le devis pour la pose d’une nouvelle porte s’élève à 4 135,20 € T.T.C.
Le Maire propose de retenir ce devis et de l’autoriser à passer commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : le devis de l’Entreprise MAURANT pour un montant de 4 134,20 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce changement de porte.
4) Subventions aux Associations 2020
Le maire propose la répartition suivante :
| Associations | Propositions 2020 |
| C.O.S | 5 200 € |
| ACPG/CATM | 500 € |
| Association Veuves civiles | 300 € |
| Secours catholique | 550 € |
| Association des donneurs de sang | 400 € |
| A.M.F.F.I | 270 € |
| Resto du Cœur | 400 € |
| Ligue contre le cancer | 100 € |
| Coopérative scolaire Ecole primaire | 1 049 € |
| Coopérative scolaire Ecole Maternelle | 520 € |
| A.F.M Téléthon | 100 € |
| Association des sclérosés en plaque | 100 € |
| Association des paralysés de France | 100 € |
| Les Moustaches de Revin | 500 € |
| APEDYS | 100 € |
| Roseau : aide aux enfants atteints de leucémie ou d’un cancer | 100 € |
| ADV LE LIEN | 45 000 € |
| Amicale des anciens sous-officiers | 100 € |
| APF France Handicap | 100 € |
| ONCOBLEUETS-COURLANCY | 100 € |
| TOTAL | 55 589 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide de verser les subventions suivantes aux associations, pour l’année 2020 :
| Associations | Propositions 2020 |
| C.O.S | 5 200 € |
| ACPG/CATM | 500 € |
| Association Veuves civiles | 300 € |
| Secours catholique | 550 € |
| Association des donneurs de sang | 400 € |
| A.M.F.F.I | 270 € |
| Resto du Cœur | 400 € |
| Ligue contre le cancer | 100 € |
| Coopérative scolaire Ecole primaire | 1 049 € |
| Coopérative scolaire Ecole Maternelle | 520 € |
| A.F.M Téléthon | 100 € |
| Association des sclérosés en plaque | 100 € |
| Association des paralysés de France | 100 € |
| Les Moustaches de Revin | 500 € |
| Roseau : aide aux enfants atteints de leucémie ou d’un cancer | 100 € |
| ADV LE LIEN | 45 000 € |
| APEDYS 08 | 100 € |
| Amicale des anciens sous-officiers | 100 € |
| APF France Handicap | 100 € |
| ONCOBLEUETS-COURLANCY | 100 € |
| TOTAL | 55 589 € |
Décide : de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chap 65, art 6574, du budget 2020.
5) Membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le Maire explique que par courrier du 24 juillet 2020, le Préfet des Ardennes invite notre assemblée délibérante à la reprise de notre délibération où il manque un membre élu du Conseil Municipal.
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d’administration comprend, pour le Centre Communal d’Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.
Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.
Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le Maire rappelle que la délibération n° 10-07-2020/50 du 10 juillet 2020, portant élection des du C.C.A.S. doit être retirée et qu’il faut procéder à l’élection de huit membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres du C.C.A.S. au scrutin secret.
La liste de candidats est la suivante :
- GOOSSENS
Mme BUFFET
Mme PARENT
Mme COQUET
Mme SIMINSKI
Mme MEYER
- GRABOWSKI
M.MAGGIO
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n° 10-07-2020/49 portant retrait de la délibération n° 03-06-2020/12 portant désignation des membres du CCAS,
Après avoir procédé aux opérations de vote, sont ainsi déclarés élus en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- GOOSSENS Vice-Président
Mme BUFFET
Mme PARENT
Mme COQUET
Mme SIMINSKI
Mme MEYER
- GRABOWSKI
- MAGGIO
6) Démission du Conseil Municipal
Par courrier du 26 juillet 2020, Monsieur Nicola CLASADONTE a fait part à Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal.
L’article L 270 du code électoral dispose que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Il s’agit donc du premier candidat non encore élu au Conseil Municipal, issu de la même liste de candidats que son prédécesseur, quel que soit son sexe.
Dès lors que le poste devient vacant, le candidat désigné par ce texte est immédiatement investi du mandat de Conseiller Municipal.
Par conséquent, Madame Christine HALLET, née KADAR, est investie du mandat de Conseiller Municipal.
7) Facturation Bornage du terrain des Rouges Voies à M. BOURET
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 29 Mai 2019 afin de recruter un géomètre pour les travaux de bornage des parcelles cadastrées AM 27 et AM 26 – 23 – 22.
Seul le Bureau d’Etudes DUMAY avait répondu. Le devis correspondant s’élevait à 1 362 € T.T.C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, avait accepté le devis du Bureau d’Etudes DUMAY s’élevant à 1 362 € T.T.C
Il demande l’autorisation de facturer pour moitié les frais de bornage à M. BOURET, soit 681 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide de facturer à M. BOURET les frais de bornage à l’amiable à raison de 681 € T.T.C.
8) Points sur les commissions communautaires
Le Maire expose à l’Assemblée délibérante qu’il faut plusieurs représentants de la Commune pour participer aux différentes commissions de la CCARM.
Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Patrimoine bâti/non bâti de la CCARM
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Désigne
– En qualité de délégué titulaire :
M.TOMASSONI, Conseiller Municipal
Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Tourisme et développement Transfrontalier de la CCARM
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Désigne
– En qualité de délégué titulaire :
Mme COURTOIS, Maire-Adjoint
Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission du Développement Durable, du Transport et de la Mobilité de la CCARM
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Désigne
– En qualité de délégué titulaire :
- SALMERON, Maire-Adjoint
Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Santé, Formation et Vie Sociale de la CCARM
Désigne
– En qualité de délégué titulaire :
Mme SIMINSKI, Conseillère Municipale
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
