Compte rendu du Conseil Municipal
– séance du 25 mai 2020-
Le 20 mai 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de Vireux-Wallerand s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard DEKENS, Maire de la ville.
Etaient présents : M. DEKENS, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme COQUET, M. GOOSSENS, Mme KOVACS, M. MAGGIO, Mme SIMINSKI, M. MARCHAND, Mme AUDRAN, M. ROYER, Mme BUFFET, M. SALMERON, Mme MEYER, M. CLASADONTE, Mme PARENT, M. GOFFETTE, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI,
Secrétaire : Mme BUFFET
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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal, fait l’appel des conseiller(e)s présent(e)s.
Mme BUFFET est nommée secrétaire de séance.
Le Maire sortant installe le Conseil Municipal et laisse ensuite le soin au doyen d’âge d’organiser l’élection du Maire.
Election du Maire :
Il est rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Yvon MARCHAND, doyen d’âge, prend la parole et prononce l’allocution suivante ;
« En tant que doyen de cette assemblée je vous souhaite à tous la bienvenue. Un nouveau mandat commence et il est de tradition avant l’élection du Maire que le doyen dise quelques mots.
Mon discours sera volontairement bref et d’une grande sagesse et en dehors de toute politique, il s’articule de la manière suivante :
Rappel de la règle de fonctionnement pendant la durée du mandat :
En effet : La campagne est terminée et chaque élu doit, dès à présent, s’approprier totalement dans son comportement et ses actes la DEONTOLOGIE qui s’applique de plein droit à tous les élus de la République. Ces règles font l’objet d’une Charte de l’élu local adoptée, au parlement et qui vous sera remise à l’issue de l’élection du Maire.
Il est important de montrer à nos électeurs un visage calme et apaisé d’un Conseil Municipal prêt à travailler sans relâche pour le bien de tous et dans le respect de chacun.
Lecture, par le doyen des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.
article L 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
article L 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
article L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée au mandat de maire.
article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à 2122-12. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé. Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet. Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l’élection du maire et des adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers de ses membres. Toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
article L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d’affichage, dans les vingt-quatre heures. Monsieur MARCHAND propose ensuite à l’assemblée de procéder à l’élection du maire.
Déroulement des opérations électorales
1) Le bureau électoral est composé de deux assesseurs, Madame Rosanne SIMINSKI et Madame Delphine PARENT.
2) Une seule candidature est déposée, celle de Monsieur Beranrd DEKENS.
3) Les conseillers municipaux votent à bulletins secrets.
4) Le bureau électoral procède au dépouillement :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci- après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A déduire (bulletins blancs) : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Monsieur DEKENS est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Il prononce l’allocution suivante ;
« Il tiens à remercier les conseillers municipaux de leur confiance. Je réitère ma volonté de défendre l’intérêt du Viroquois. Notre mandat doit être très porteur pour notre Commune, chacun d’entre nous devra donner le maximum pour le développement de notre Ville. Vous allez être appelés à participer au travail des instances extérieures dans lesquelles nous sommes représentés, dans les commissions et groupes de travail que nous aurons à constituer lors de notre prochaine séance du Conseil Municipal »
Création des postes d’Adjoints au Maire
Les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Tout dépassement de ce pourcentage est sanctionné par le juge administratif en cas de saisine. Au moins un adjoint doit être élu dans chaque commune.
Pour un Conseil Municipal de 19 membres, il ne sera pas possible d’élire plus de 5 adjoints (19 x 30% = 5,7 – il convient d’arrondir obligatoirement à l’entier inférieur).
Les Maires-Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, ce dernier est élu de la même manière que le Maire.
A l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,
DECIDE : la création de cinq postes de Maire-Adjoints
Monsieur le Maire s’adresse au Conseil Municipal et demande le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire.
Le Maire constate qu’une seule liste de candidats est déposée.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire à bulletins secrets, sous le contrôle du bureau électoral constitué en début de séances.
Election des Maires-Adjoints
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci- après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A déduire (bulletins blancs) : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
La liste de Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire :
• Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI : 1er Adjoint
• Madame Isabelle COQUET : 2ème Adjointe
• Monsieur Patrice SALMERON : 3ème Adjoint
• Madame Angéline COURTOIS : 4ème Adjointe
• Monsieur Hervé ROYER : 5ème Adjoint
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
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Affiché le :
Le Maire
Bernard DEKENS
