COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 20 octobre 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 octobre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : M. DEKENS, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme COQUET, M. GOOSSENS, M. MAGGIO, Mme KADAR, Mme AUDRAN, M. ROYER, M. SALMERON, Mme MEYER, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI, M. MARCHAND, Mme PARENT.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : Mme KOVACS (pouvoir à Mme AUDRAN),
Absents(es) Excusé(es) : Mme SIMINSKI, Mme BUFFET, M. GOFFETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme KADAR est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
——————————
Monsieur DEKENS invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence suite à l’assassinat de Monsieur Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie.
Monsieur DEKENS invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence pour le décès de Monsieur Michel HENRY, ancien conseiller municipal de la Commune.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 28 juillet 2020.
Monsieur DEKENS fait un point sur la crise sanitaire que traverse actuellement notre commune et le département des Ardennes. Il rappelle qu’il est important de respecter les gestes barrière et qu’en aucun cas, il ne faut affoler la population, qui panique déjà assez comme ça.
- Affaires financières et comptables
I.1) Participation communale pour les travaux d’enfouissement Rue de la Campagne
Le Maire informe l’assemblée délibérante que la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes a répondu favorablement à notre demande d’aide technique et financière pour réaliser les travaux de dissimulation électrique rue de la Campagne. L’estimation totale H.T de l’opération, se présente de la manière suivante :
| Participation Provisoire
2020-0128 |
||||
| Réseau de distribution public d’électricité | ||||
| Désignation | Quantité | P.U. HT | Taux de
Participation communale |
Total HT |
| Prestations subventionnables |
1 |
128 259,23 € |
60 % |
76 955,54 € |
| Travaux de dissimulation | ||||
| Formule 60 % du montant de l’opération | ||||
| Prestations non subventionnables |
1 |
6 412,96 € |
100 % |
6 412,96 € |
| Maitrise d’œuvre (5% du montant HT des travaux avant subvention) | ||||
| TOTAL HT | 83 368,50 € | |||
La fiche technique relative à cette participation financière doit être renvoyée à la FDEA dans les prochains jours.
Le coût total pour la Commune, sur les 134 942,19 € H.T, s’élèvera donc à 83 368,50 € H.T.
La FDEA prendra à sa charge 51 303,69 € H.T.
Monsieur DEKENS informe l’assemblée délibérante que les travaux rue de la campagne devrait débuter en début d’année 2021, pour ce qui est de partie enfouissement et que les travaux relatifs à l’éclairage public seront étudiés plus tard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve l’aide technique de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes.
I-2) Devis DECOLUM
Nous avons reçu un devis de l’Entreprise DECOLUM concernant les illuminations de Noël de la Commune. Le devis s’élève à 11 400 € T.T.C.
Monsieur DEKENS souligne que l’intention est bonne mais qu’il y lieu de respecter la procédure avant tout engagement.
Madame COQUET informe les membres qu’elle s’est rapprochée des ST et qu’il est possible d’installer sur autre carrefour, les illuminations qui vont être remplacées Avenue de Gaulle et que seront réparées celles qui le peuvent. Elle ajoute que la Commune a bénéficié d’une remise de 5 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : le devis de DECOLUM pour un total de 11 400 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce devis.
I-3) Demande de subvention supplémentaire : ADV Le Lien
La Commune a reçu un courrier du Directeur Général de l’ADV Le Lien le 31 août 2020 relatif à une demande de revalorisation de la subvention de 45 000 € mandatée le 7 septembre 2020. Selon le Directeur Général la subvention initiale s’élevait à 119 615 € au titre de l’année 2020. Après calcul des indemnités versées par l’Etat suite au chômage partiel et après le calcul de la diminution des aides aux postes, la demande de subvention s’élève à 86 953 €.
Pour information :
En 2018, pour une année complète, la Commune a versé à l’ADV Le lien une subvention de 87 638 €.
En 2019, pour une année complète, la Commune a versé à l’ADV Le lien une subvention de 92 638 €.
En 2020, pour une année complète, la demande se serait élevée à 119 615 €, suite aux indemnités versées par l’état, une nouvelle demande de 86 953 € a été formulée, soit une diminution de 32 662 €. Il est à noter que cette somme, n’a jamais été votée par le Conseil Municipal.
Le Maire propose donc, la reconduction de la subvention de 2019, à laquelle, il propose de soustraire la diminution des 32 662 €, évoqués ci-dessus, compte tenu de la crise sanitaire qui a touché notre pays, l’activité du Centre Social ayant été gelée pendant 2,5 mois.
C’est pourquoi, il propose de verser 15 000 € de subventions supplémentaires exceptionnellement à l’ADV le Lien, soit au total une subvention de 60 000 €.
Monsieur DEKENS précise qu’à aucun moment, il n’a été fait état d’un passage de 92 638 € à 119 615 € de la part du Directeur de l’ADV Le Lien. Il précise qu’il propose de diminuer la participation en raison de l’inactivité du centre pendant plusieurs mois.
Madame COQUET répond que le centre à quand même versé les charges de personnel.
Monsieur DEKENS lui répond que le Centre à bénéficié d’une prise en charge financière de l’état sur le chômage partiel, ce qui n’a pas été le cas pour la Commune qui a du supporter à 100 % le salaire des agents en autorisation d’absence quel que soit le motif. Il ajoute que le centre social à augmenter sa charge financière et qu’il est plus que nécessaire de revoir la gouvernance du centre. Il rappelle que lorsque les NAP ont été mis en place, la Commune a participé à hauteur de 26 000 €, somme qu’elle n’a pas supprimée à l’issue des NAP. Pour conclure, il précise que si le Directeur Général du Centre demande un rendez-vous, qu’il est tout à fait possible d’organiser une réunion de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ADV Le Lien pour un montant de 15 000 €.
I-4) Demande de subvention supplémentaire – COS de Vireux-Wallerand
Le Comité des œuvres sociales du personnel de la Mairie de Vireux-Wallerand sollicite la Commune afin d’obtenir une revalorisation de 10 % par agent de la Subvention qui lui est allouée.
Le nombre d’adhérents est arrêté au nombre de 32 (28 à la Commune et 4 au Sivom) et la cotisation au titre de l’année 2020 reste à 20 € par agent.
La subvention donnée par la Commune est de 200 €/agent, le Comité demande une augmentation de 10 % par agent, passant ainsi la subvention à 220 €/agent, soit une augmentation de 640 €.
Monsieur DEKENS rappelle qu’auparavant le 13ème mois était versé par le COS, mais que maintenant c’est la Commune qui s’en charge, que les agents bénéficient de 6 semaines de congés mais en contrepartie, ils ne bénéficient plus de ponts et que certes, ils n’ont pas droit au Titres Restaurant mais qu’ils peuvent se restaurer au collège pour 3,80 € par repas.
Monsieur SALMERON ajoute que les cadeaux de Noël des enfants du personnel sont offerts par la Commune.
Madame RUOCCO fait remarquer qu’actuellement avec la Covid 19, il y a moins d’activités de proposées pour les membres du COS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Refuse : le versement d’une subvention supplémentaire au Comité des œuvres sociales du personnel de la Mairie de Vireux-Wallerand.
I-5) Avenant n°1 – Société ZUCCARI – Aménagement d’un cabinet de Kinésithérapie
Lors de la notification du Marché de Travaux, l’option « garde-corps » a été incluse dans le Marché, mais avec une TVA à 20 %, alors que la TVA devait être de 10 %.
Le marché initial est complété par 1 prix nouveau : TVA à 10 % sur l’option à 1 450,40 € H.T pour un montant de 145,04 €.
Le marché initial est amputé de 1 prix : TVA à 20 % sur l’option à 1 450,40 € H.T pour un montant de – 290,08 € soit – 145,04 €.
Le marché accepté est d’un montant TTC de 22 551,27 €
Le marché recalé est de : 22 551,27 € – 145,04 € (montant en plus et moins-value entre TVA à 10% et TVA à 20% sur option) 22 406,23 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n° 1 de la société ZUCCARI pour un total de 22 406,23 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
I-6) Avenant n°1 – Entreprise LAURENT – Aménagement de logements 73 rue Guyaux
Des travaux complémentaires de peinture sont nécessaires.
Concernant les travaux de peinture, le marché initial est complété par 1 nouveau prix. Il s’agit de la peinture sur les paliers, de la fourniture et de la pose de sol PVC sur les paliers, de la fourniture et de la pose de nez de marches en aluminium sur les paliers.
Le devis s’élève à 4 532,22 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°1 de l’Entreprise LAURENT pour un total de 4 532,22 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
I-7) Avenant n°1 – Société PIANTONI – Aménagement de logements 73 rue Guyaux
Concernant les travaux de gros œuvre, le marché initial est complété par cinq nouveaux prix. Il s’agit de la réalisation de travaux en plus et plus particulièrement de travaux préparatoires et recréation des parties manquantes en briques, enduit et du dégagement commun du RDC.
Le devis s’élève à 6 211,70 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°1 de la Société PIANTONI pour un total de 6 211,70 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
I-8) Avenant n°2 – Société PIANTONI – Aménagement de logements 73 rue Guyaux
Concernant les travaux de gros œuvre, le marché initial est complété par 1 nouveau prix. Il s’agit de la réalisation de travaux en plus et plus particulièrement de travaux sur escalier intérieur pour accéder aux logements.
Le devis s’élève à 3 025 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°2 de la Société PIANTONI pour un total de 3 025 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
I-9) Décision Modificative n°1 – Budget Principal
Pour information, il manque des crédits au chapitre 21 « immobilisations corporelles » suite au remplacement de la porte d’entrée du Tennis, à l’achat d’illuminations et à l’achat d’un poste informatique de télégestion du chauffage de divers bâtiments, à l’exception du centre social, qui dépend du Sivom.
Pour financer ces nouvelles dépenses, il est nécessaire de transférer des crédits restants à l’article 6574 dédié au versement des subventions aux associations.
Le Maire propose donc la Décision Modificative n°1 suivante :
En dépenses :
Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » : – 21 209,10 €
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : + 21 209,10 €
Article 21318 « Autres bâtiments publics » : + 4 135,20 €
Article 21578 « Autres matériels et outillages de voirie » : + 12 750 €
Article 2183 « Matériel de bureau et informatique » : + 4 323,90 €
En recettes :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 21 209,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve : la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal, comme suit :
En dépenses :
Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » : – 21 209,10 €
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : + 21 209,10 €
Article 21318 « Autres bâtiments publics » : + 4 135,20 €
Article 21578 « Autres matériels et outillages de voirie » : + 12 750 €
Article 2183 « Matériel de bureau et informatique » : + 4 323,90 €
En recettes :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 21 209,10 €
I-10) Décision Modificative n°2 – Budget Principal
Pour information, il manque des crédits au chapitre 23 « immobilisations en cours » pour financer les marchés complémentaires de la réhabilitation des logements 73 rue Guyaux.
Ces nouvelles dépenses seront financées par de nouvelles recettes enregistrées à l’article 13251. Il s’agit du versement de subventions de la CCARM pour l’aide à la réhabilitation des logements et la rénovation de la façade du bâtiment rue Guyaux et du reliquat des crédits de subvention versées aux associations.
Le Maire propose la Décision Modificative n°2 suivante :
En dépenses :
Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » : – 34 201,90 €
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : + 34 201,90 €
Article 2313 « Constructions » : + 97 108,80 €
En recettes :
Article 13251 « Groupement à Fiscalité propre de rattachement » : + 62 906,90 €
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 34 201,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve : la Décision Modificative n°2 sur le Budget Principal, comme suit :
En dépenses :
Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » : – 34 201,90 €
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : + 34 201,90 €
Article 2313 « Constructions » : + 97 108,80 €
En recettes :
Article 13251 « Groupement à Fiscalité propre de rattachement » : + 62 906,90 €
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 34 201,90 €
I-11) Demande de garantie de la Ville de Vireux-Wallerand pour la réhabilitation de 34 logements individuels : 1 à 34 rue des Mésanges par Habitat 08.
Par courrier du 3 août 2020, Habitat 08, nous sollicite pour garantir l’emprunt, d’un montant de 288 800 € (durée 20 ans). Ce prêt est destiné au financement de la réhabilitation de 34 logements individuels : 1 à 34 rue des Mésanges.
Le Maire propose d’accorder notre garantie à hauteur de 100 % du remboursement du prêt selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accorde : la garantie de la commune à hauteur de 100 % du remboursement du prêt selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt.
I-12) Etat des présentations et admissions en non-valeur
Le Percepteur de demande de bien vouloir admettre en non-valeur le montant de 419,25 € relatif au non versement des loyers de Monsieur Florent PIRCARD, pour un total de 146 €, somme que le comptable public est dans l’incapacité de récupérer et de Madame Caroline CANU, pour un montant de 273,25 €, loyer que la commune essayera de se faire payer par tous les moyens bien que le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement, en raison des motifs suivants : poursuites sans effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Admet : en non-valeur le non versement des loyers de Monsieur Florent PIRCARD, pour un total de 146 €,
N’admet pas : en non-valeur les loyers de Madame Caroline CANU, pour un montant de 273,25 €, loyer que la commune essayera de se faire payer par tous les moyens malgré que le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement, en raison des motifs suivants : poursuites sans effet.
I-13) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) – Programmation 2020
Considérant le projet suivant :
Estimation prévisionnelle des travaux de rénovation de l’Eglise
Ci-dessous, pour information et avis, le chiffrage des travaux envisagés sur le parvis et à l’intérieur de l’Eglise.
Travaux Parvis :
VRD – Parvis : 87 000 € H.T.
Le Maire propose de demander une subvention aussi élevée que possible dans le cadre de la DETR et de la DSIL 2020 pour la réalisation de ces opérations.
Pour Information :
Travaux à l’intérieur de l’Eglise
Gros Œuvre :
- Reprise soubassements : 24 000 €
- Supports statues : 18 000 €
Traitement humidité : 8 800 €
Révision de couverture : 10 000 €
Serrurerie – Grille sur entrée : 7 000 €
Electricité : 77 000 €
Chauffage du Chœur : 4 000 €
Revêtement de sols du Chœur : 12 000 €
Peinture : 74 000 €
Rideaux au droit du Chœur : 5 000 €
TOTAL H.T : 239 000 €
Ces travaux seront réalisés sur une autre année budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, 1 abstention (M. SALMERON)
Autorise : Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la DETR et une subvention au titre de la DSIL.
I-14) Devis SARL A2E – Aménagement d’un Cabinet de Kinésithérapie et aménagement de logements
Nous avons reçu de la SARL A2E un devis concernant la fourniture et la pose d’un éclairage dans les combles.
Ce devis s’élève à 619,64 € H.T, soit 743,47 € T.T.C.
Monsieur DEKENS propose de mettre un interrupteur et une lumière.
Monsieur GRABOWSKI prend en exemple la salle des fêtes où deux contrôles sont effectués par an et que pendant ce contrôle l’éclairage reste allumé et qu’un détecteur éviterait que le problème se reproduise.
Monsieur MAGGIO ajoute qu’un interrupteur lui conviendrait parfaitement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, 1 voix contre (N.MAGGIO)
Accepte : Le devis de la SARL A2E pour un total de 743,47 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce devis.
I-15) Succession de Monsieur Franck GATIER
Courant de cette année, le Maire avait informé Maître MAQUENNE, que la collectivité serait éventuellement intéressée par l’acquisition de l’immeuble situé, 3 rue du Général Bertrand cadastré section AC n°0128 pour une contenance de 1 a 26 ca. de la succession de Monsieur Franck GATIER.
Le jeudi 8 octobre 2020, Maître MAQUENNE l’a informé, par courrier, que les deux héritiers seraient d’accord pour la vente moyennant un prix principal de 90 000 €.
Le Maire propose d’acquérir cet immeuble au prix de 90 000 €, sachant qu’un repreneur de la boucherie/charcuterie s’est fait connaitre auprès de la Mairie.
Monsieur DEKENS rappelle que la Commune n’a plus de boucher/charcutier depuis plus de deux ans et que l’idée est d’acheter le bâtiment et d’y installer un boucher. L’estimation correspond avec celle de Maître MAQUENNE. Par ailleurs, le boucher financera par ses propres moyens son matériel.
Madame COURTOIS fait remarquer que Mélanie et son frère demandaient 160 000 €.
Monsieur SALMERON demande combien la Commune doit investir avec les éventuels avenants aux travaux.
Monsieur DEKENS répond qu’il ne devrait pas y avoir d’autres frais supplémentaires autre que l’acquisition. Il ajoute que cette acquisition se fera su le budget immeuble et qu’ne demande de subvention à hauteur de 45 % sera faite auprès de la CCARM.
Monsieur MAGGIO annonce que les jeunes doivent être aidés, et pourquoi la commune ne prend pas en charge l’aménagement. Il ajoute que la Commune devrait faire un peu de social, si elle ne veut pas que le projet capote rapidement.
Monsieur DEKENS lui apporte la réponse suivante : l’aide de la commune est représentée par l’acquisition de l’immeuble et qu’il sera nécessaire de faire payer un loyer, raisonnable les premiers mois, pour financer l’emprunt sur une période de 10 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : d’acquérir cet immeuble au prix de 90 000 €.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.
I-16) Aménagement de la Rue de la Campagne : résultat de la consultation
La consultation des travaux de l’aménagement de la Rue de la Campagne, a été lancée le 12 décembre 2019.
L’opération était décomposée en plusieurs lots.
Lot n° 1 : VRD
Lot n° 2 : Eau Potable (à la charge de la régie)
Lot n° 3 : Eclairage public (reporté sur une autre année budgétaire).
Lot n° 1 VRD.
2 entreprises ont remis une offre.
La Commission d’ouverture des plis a procédé le 1er juillet 2020 à l’enregistrement de 2 réponses parvenues dans les délais impartis.
L’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot était appréciée en fonction :
- Prix : 50 points
- Valeur Technique : 40 points
- Le délai et le planning d’exécution proposé : 10 points
Lot : VRD
Global
| Estimation du M.O | 1 025 598,00 € H.T. |
| Entreprises | Montant H.T. |
| SNC URANO | 901 190 ,21 € |
| SAS EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE | 991 700,80 € |
Le classement financier et la notation technique correspondante s’établissent de la manière suivante :
| SNC URANO | SAS EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE | ||
| Prix des prestations | 901 190,21 € | 991 700,80 € | |
| Nombre de points | 50 | 50 | 46,70 |
| Valeur technique des prestations | |||
| Provenance matériaux et références fournisseurs | 10 | Très bon | Très bon |
| 10 | 8 | ||
| Moyens matériels et humains affectés au chantier | 10 | Très bon | Très bon |
| 10 | 10 | ||
| Méthodologies de réalisation du chantier | 10 | Très Bon | Très bon |
| 10 | 8
|
||
| Hygiène du chantier, sécurité, protection de l’environnement | 5 | Très bon | Très bon |
| 5 | 5 | ||
| Protection de l’environnement | 5 | Très bon | Très bon |
| 5 | 5 | ||
| Points | 40 | 40 | 36 |
| Délai et planning d’exécution | |||
| 10 | 8 | 8 | |
| Total sur classement | 100 | 98,00 | 90,70 |
| 1 | 2 | ||
Au vu du éléments énoncés ci-dessus, je vous propose d’attribuer le marché à l’entreprise URANO, pour un montant de travaux de 701 793,65 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
– Attribue le marché comme suit :
* Aménagement de la Rue de la Campagne : à l’Entreprise URANO, pour un montant de travaux de 701 793,65 € HT., soit 842 146,38 € T.T.C.
I-17) Vente amiable de bois sur pied
La Commission des Bois a rendu un avis favorable pour la vente à l’amiable d’un lot de bois scolyté sur pied des parcelles 88,89 et 90, pour un volume de 193 m3 pour un montant de 1 096 € H.T.
Le Maire propose de suivre l’avis de la Commission des Bois et d’accepter la vente sur pied du lot de bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Valide : L’avis de la Commission des bois
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
I-18) Demande de subvention : aide toiture
Dans le cadre des travaux de rénovation de la « Maison LAMBERT », bâtiment communal vacant sis 1, rue du Pont afin de le transformer en logements, je vous sollicite pour demander une subvention à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au titre de l’aide à la rénovation des toitures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette subvention.
I-19) Renouvellement de la convention pour la Mission d’Inspection proposée par le CDG 08
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Communal que le Centre de Gestion des Ardennes a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’Autorité Territoriale :
– d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,
– en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Cette disposition émane du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes.
Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation d’inspection et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service prévention.
Cette convention est signée pour de 3 ans, facturée 60 € par année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à :
- demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion des Ardennes,
- à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
- Urbanisme
II-1) Refus du transfert du PLU
Rapport de présentation du Maire relatif au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
La loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoyait de transférer automatiquement la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à compter du 27 mars 2017, aux EPCI.
Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert (cf. article 136-II: « Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu »).
Le Conseil de Communauté du 31 mai 2017 prenait acte du refus de ce transfert des Communes de Aubrives, Chooz, Haybes, Fromelennes, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand, lesquelles représentant 31,6% des Communes et 29,8% de la population, bloquaient le transfert automatique.
Cependant, pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert en 2017, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux») sauf nouvelle opposition, selon le même mécanisme qu’en 2017 (opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population).
Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) Nord Ardennes en cours d’élaboration donnera les orientations générales, qui serviront de base à l’élaboration du PLUI.
Il semble donc pertinent d’attendre que le SCOT soit opérationnel.
Factuellement, c’est une compétence qui se prépare en amont, qui nécessite de rencontrer la CCARM, d’organiser le service, de le dimensionner, …, or, dans le délai laissé (4 mois), ce transfert me semble impossible à mener.
Juridiquement, aux regards de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, disposant que la compétence d’un EPCI en matière de plan local d’urbanisme emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Or je souhaite conserver ce droit, au besoin, de le déléguer à l’EPCI.
Ainsi, le Maire propose de refuser le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Refuse : Le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
II-2) Aménagement d’un Parcours Santé, d’un local vélo et de l’installation de WC dans la Cave de la Maison appartenant à la Commune dite « Maison LAMBERT »
Afin de répondre aux attentes actuelles et futures des riverains, la commune envisage d’aménager un Parcours Santé, un local vélo et d’installer des WC dans la cave de la maison appartenant à la Commune dite « Maison LAMBERT ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire :
- à lancer la procédure d’appel d’offres,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
II-3) Choix du géomètre pour le relevé topographique avenue du Général de Gaulle
Monsieur le Maire évoque le projet éventuel d’aménagement de trottoirs et la pose de bordures, avenue du Général de Gaulle.
Il explique qu’il y a lieu de faire réaliser un lever topographique avec projet par un géomètre, avant de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à consulter le Cabinet DUMAY
II-4) Acquisition d’un alignement parcelles 6 et 22 de Mme Nora FILIPPONE
Madame Nora FILIPPONE, sollicite la Municipalité pour acheter l’alignement des parcelles n°6 et n° 22 pour sa maison.
Le prix habituel pour les alignements est de 3€/m2.
Le bornage et les frais d’acquisition restent à leur charge.
Le Maire demande d’accepter ou non cette demande et de bien vouloir en fixer le prix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : la demande de Madame Nora FILIPPONE et fixe le prix de vente à 3€/m2.
- Formations des élus
III-1) Formations en ligne pour les nouveaux élus – Le Tremplin
Plusieurs conseillers municipaux de communes membres de CC Ardennes Rives de Meuse se sont inscrits sur la plateforme de formation en ligne que « tremplindeselus » met gratuitement à la disposition des élus locaux jusqu’au 31 décembre 2020.
Les élus sont invités à s’y inscrire également via le lien suivant : https://enligne.tremplindeselus.fr/inscription.
Pour information, les six premières formations disponibles portent sur les thématiques suivantes :
- Intercommunalité,
- Droits et obligations de formation des élus locaux,
- Statut et droits de l’élu.e local.e,
- Fonctionnement du conseil municipal,
- Prendre la parole en public,
- Décentralisation et répartition des compétences entre collectivités territoriales.
Les élus pourront les consulter librement et à leur rythme, quel que soit leur support (ordinateur, tablette ou téléphone).
De nouveaux modules gratuits seront régulièrement mis en ligne. Les prochaines formations porteront ainsi sur les finances locales, les pouvoirs de police du maire et des adjoints et le fonctionnement du CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : de suivre les formations en ligne pour les nouveaux élus – Le Tremplin.
- Informations et questions diverses.
- Bilan social 2019
Le bilan social 2019 ne suscite aucune remarque, en annexe, la synthèse du Bilan Social 2019 de la Commune.
- Prêt d’équilibre Budgétaire du Budget Principal
Le Prêt d’équilibre Budgétaire du Budget Principal ne suscite aucune remarque.
- Vente de bois sur pied le 13 octobre 2020, parcelle n°18, chêne SESSILE
Le Conseil Municipal prend acte de la Vente de la Parcelle n°18 pour un montant de 136 666 € H.T.
- Gestion du Bar Bowling
Les Maires-Adjoints ont reçu Madame THOMAS, en entretien le lundi 19 octobre. Ils suggèrent pour le moment de surseoir pour la reprise de l’activité du Bar/Bowling, compte tenu de la crise sanitaire et informe les membres de l’Assemblée que Madame THOMAS, n’a aucune expérience dans la gestion d’une telle activité.
Points Supplémentaires
Conseil Municipal du 20 octobre 2020
- Consultation marché de fourniture d’électricité
Le Maire informe l’assemblée que les contrats pour la fourniture d’électricité dans les locaux de son siège viennent à échéance le 31 décembre 2020. Il indique qu’une procédure de mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique doit être réalisée. Elle concernerait l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les besoins des bâtiments communaux. Le marché pourrait avoir une durée de 1 an.
Le Maire précise que ce marché, dont l’estimation est inférieure au seuil de procédure formalisée, pourrait être passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il propose que l’attribution soit réalisée après avis d’une Commission Ad Hoc constituée des membres de la Commission d’appel d’offres de la Commune, sans application des règles de quorum. Le Maire indique que, pour le traitement de cette affaire, il convient de l’habiliter afin d’engager une procédure de mise en concurrence telle que présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à lancer la procédure sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
- Projet de création du Site Internet de la Ville (1ère ébauche)
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire toute proposition relative à la création du site Internet de la Ville.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
