COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le 17 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : M. DEKENS, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme COQUET, M. GOOSSENS, M. MAGGIO, Mme SIMINSKI, M. MARCHAND, Mme AUDRAN, M. ROYER, M. SALMERON, Mme MEYER, M. CLASADONTE, Mme PARENT, M. GOFFETTE, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : Mme KOVACS (pouvoir à Mme COURTOIS), Mme BUFFET (pouvoir à M. SALMERON)
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme SIMINSKI est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 3 juin 2020.
- Affaires financières et comptables
I-1) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Forêt
Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.
A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune. A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu’il a effectuées.
Le compte de gestion 2019 du Budget Forêt de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté au Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Forêt de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
I-2) Présentation et Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget Forêt
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Forêt 2019 dressé par lui.
Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget Foret 2019 s’établit comme suit :
| Section | Dépenses en € | Recettes en € | Résultat en € |
| Fonctionnement | 31 899,80 € | 43 332,72 € | 11 432,92 € |
| Investissement | 11 444,33 € | 29 645,99 € | 18 201,66 € |
| S/TOTAUX | 43 344,13 € | 72 978,71 € | 29 634,58 € |
| Résultat 2018 de fonctionnement reporté | 22,74 € | +22,74 ® | |
| Résultat 2018 reporté en investissement | 29 645,99 € | – 29 645,99 € | |
| TOTAUX | 72 990,12 € | 73 001,45 € | + 11,33 € |
En intégrant les reports 2018 aux dépenses et recettes 2019, nous obtenons le tableau ci-dessous :
| Section | Dépenses | Recettes | Résultat |
| Fonctionnement | 31 899,80 € | 43 355,46 € | 11 455,66 € |
| Investissement | 41 090,32 € | 29 645,99 € | 11 444,33 € |
| TOTAUX | 72 990,12 € | 73 001,45 € | + 11,33 € |
Le Compte Administratif 2018 du Budget Forêt laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 11 455,66 € et un déficit d’investissement de 11 444,33 €.
L’excédent global est donc de : 11,33 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif 2019 du Budget Forêt,
Prend Acte de la présentation du Compte Administratif 2019 du budget forêt,
Constate les identités de valeur avec les indications portées au Compte de Gestion pour le résultat de l’exercice 2019, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Questions :
Monsieur MAGGIO demande pourquoi la Commune souhaite augmenter le prix de vente de la part de bois de 5 euros. Monsieur GRABOWSKI répond qu’à ce jour nous votons les différents comptes administratifs et les différents comptes de gestion et que Monsieur MAGGIO pourra poser la question en présence du Maire.
Monsieur CLASADONTE demande le détail des articles figurants sur le budget forêt. Monsieur GRABOWSKI souligne que ces articles sont détaillés lors de la Commission des Finances et qu’ils le seront lors de la présentation de ce soir.
Monsieur GOFFETTE demande pourquoi l’acquisition d’une épareuse ou d’une débroussailleuse se fait sur le budget forêt alors que cette acquisition pourrait être faite sur un autre budget. Monsieur DEKENS explique que lorsque la Commune acquiert du matériel, utilisé pour la forêt, la récupération de la TVA est de 20 % alors que sur le budget de la Commune, cette récupération ne serait que de 15 % environ.
Pour conclure, Monsieur DEKENS informe les membres du Conseil Municipal que le Budget est équilibré mais que pour l’année à venir, le budget forêt sera plus difficile à équilibrer.
I-3) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Immeuble
Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.
A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune. A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu’il a effectuées.
Le compte de gestion 2019 du Budget Immeuble de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté au Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2019.
Monsieur DEKENS fait une présentation des différents chapitres et articles et insiste plus particulièrement sur le chapitre 77, en informant les membres du Conseil Municipal, qu’il s’agit des pénalités payées par les différentes entreprises qui sont intervenues sur les chantiers de la Commune. Il ajoute que la Commune a réalisé beaucoup d’investissement dans la réhabilitation de certaines habitations et locaux qu’elle loue aux viroquois et à certains entrepreneurs et/ou professionnels (A2E, Cocci, cabinet kiné, salon funéraire, etc.). Il ajoute que les crédits d’investissement se reportent. Monsieur CLASADONTE demande des éclaircissements sur le fonctionnement du budget. Monsieur DEKENS lui répond que la commune établi son budget par le biais des impôts, des dotations de l’Etat, de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Immeuble de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
I-4) Présentation et Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget Immeuble
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Immeuble 2019 dressé par lui.
Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget Foret 2019 s’établit comme suit :
| Section | Dépenses en € | Recettes en € | Résultat en € |
| Fonctionnement | 28 046,09 € | 73 927,91 € | 45 881,82 € |
| Investissement | 506 437,36 € | 408 460,12 € | – 97 977,24 € |
| S/TOTAUX | 534 483,45 € | 482 388,03 € | – 52 095,42 € |
| Résultat 2018 de fonctionnement reporté | 5 082,81 € | 5 082,81 € | |
| Résultat 2018 reporté en investissement | 301 514,88 € | 301 514,88 € | |
| TOTAUX | 534 483,45 € | 788 985,72 € | 254 502,27 € |
En intégrant les reports 2018 aux dépenses et recettes 2019, nous obtenons le tableau ci-dessous :
| Section | Dépenses | Recettes | Résultat |
| Fonctionnement | 28 046,09 € | 79 010,72 € | 50 964,63 € |
| Investissement | 506 437,36 € | 709 975 € | 203 537,64 € |
| TOTAUX | 534 483,45 € | 788 985,72 € | 254 502,27 € |
Le Compte Administratif 2019 du Budget Immeuble laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 50 964,63 € et un excédent d’investissement de 203 537,64 €.
L’excédent global est donc de :254 502,27€
Les Restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 241 139,25 €
Les Restes à réaliser en recettes s’élèvent à 0 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif 2019 du Budget Immeuble,
Prend Acte de la présentation du Compte Administratif 2019 du budget immeuble,
Constate les identités de valeur avec les indications portées au Compte de Gestion pour le résultat de l’exercice 2019, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
I-4) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Assainissement
Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.
A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune. A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu’il a effectuées.
Le compte de gestion 2019 du Budget Assainissement de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté au Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2019.
Monsieur DEKENS rappelle la Loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions de 2015. Il explique que le tarif de l’eau sera identique pour toutes les communes et que chaque commune restera responsable de ses investissements. Monsieur CLASADONTE demande comment va être redistribué l’excédent. Monsieur GRABOWSKI explique que malgré le transfert de compétence, tout est tracé et que chaque commune dispose d’un « sous compte ». Ce transfert d’excédent permettra à la Commune de réaliser des travaux. Monsieur MAGGIO demande comment va être géré l’assainissement en 2020. Monsieur GRABOWSKI lui répond que le Conseil Municipal est présent ce soir pour voter le compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Assainissement de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
I-5) Présentation et Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget Assainissement
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Assainissement 2019 dressé par lui.
Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget Assainissement 2019 s’établit comme suit :
| Section | Dépenses en € | Recettes en € | Résultat en € |
| Fonctionnement | 125 721,49 € | 163 332,97 € | 37 611,48 € |
| Investissement | 40 914,68 € | 57 455,90 € | 16 541,22 € |
| S/TOTAUX | 166 636,17 € | 220 788,87 € | 54 152,70 € |
| Résultat 2018 reporté en fonctionnement | 28 288,62 € | 28 288,62 € | |
| Résultat 2018 reporté en investissement | 30 387,58 € | 30 387,58 € | |
| TOTAUX | 166 636,17 € | 279 465,07 € | 112 828,90 € |
En intégrant les reports 2018 aux dépenses et recettes 2019, nous obtenons le tableau ci-dessous :
| Section | Dépenses | Recettes | Résultat |
| Fonctionnement | 125 721.49 € | 191 621,59 € | 65 900,10 € |
| Investissement | 40 914,68 € | 87 843,48 € | 46 928,80 € |
| TOTAUX | 166 636,17 € | 279 465,07 € | 112 828,90 € |
Le Compte Administratif 2019 du service de l’Assainissement laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 65 900,10 € et un excédent d’investissement de 46 928,80 €.
L’excédent global est donc de :112 828,90 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement,
Prend Acte de la présentation du Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement,
Constate les identités de valeur avec les indications portées au Compte de Gestion pour le résultat de l’exercice 2019, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
I-6) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Eau
Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.
A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune. A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu’il a effectuées.
Le compte de gestion 2019 du Budget Eau de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté au Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2019.
Monsieur DEKENS rappelle la règle du transfert d’excédent auprès de la C.C.A.R.M. Il explique de nouveau que ce transfert permettra de financer les travaux de la Ville.
Monsieur MAGGIO demande si le prix de l’eau va augmenter en 2020. Monsieur DEKENS répond que le prix maximal est fixé jusqu’en 2026.
Madame RUOCCO demande si tous les compteurs aux plombs ont été changés. Monsieur GRABOWSKI confirme que tous les compteurs ont bien été changés. Monsieur MAGGIO explique que le sien n’a pas été changé. Monsieur GRABOWSKI ajoute que les collecteurs principaux ne comportent pas de plomb mais qu’il n’a pas d’informations sur les raccordements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Eau de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
I-7) Présentation et Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget Eau
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Eau 2019 dressé par lui.
Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget Eau 2019 s’établit comme suit :
| Section | Dépenses en € | Recettes en € | Résultat en € |
| Fonctionnement | 219 825,07 € | 246 585,38 € | 26 760,31 € |
| Investissement | 46 613,85 € | 40 250,99 € | – 6 362,86 € |
| S/TOTAUX | 266 438,92 € | 286 836,37 € | 20 397,45 € |
| Résultat 2018 reporté en fonctionnement | 28 637,66 € | 28 637,66 € | |
| Résultat 2018 reporté en investissement | 6 955,74 € | 6 955,74 € | |
| TOTAUX | 266 438,92 € | 322 429,77 € | 55 990,85 € |
En intégrant les reports 2018 aux dépenses et recettes 2019 nous obtenons le tableau ci-dessous :
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Fonctionnement | 219 825,07 € | 275 223,04 € | 55 397,97 € |
| Investissement | 46 613,85 € | 47 206,73 € | 592,88 € |
| TOTAUX | 266 438,92 € | 322 429,77 € | 55 990,85 € |
Le Compte Administratif 2019 du service de l’Eau laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 55 397,97 € et un excédent d’investissement de 592,88 €.
L’excédent global est donc de : 55 990,85 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif 2019 du Budget Eau,
Prend Acte de la présentation du Compte Administratif 2019 du Budget Eau,
Constate les identités de valeur avec les indications portées au Compte de Gestion pour le résultat de l’exercice 2019, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
1-8) Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Principal
Il est rappelé au Conseil que le Receveur Municipal est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.
A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune. A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu’il a effectuées.
Le compte de gestion 2019 du Budget Principal de la Commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal est présenté au Conseil Municipal dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2019.
Monsieur DEKENS rappelle le reversement des différentes taxes de la Commune (Taxe d’habitation, taxe foncière, etc.;).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
I-9) Présentation et Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget Principal
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du Budget Principal 2019 dressé par lui.
Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget Principal 2019 s’établit comme suit :
| Section | Dépenses en € | Recettes en € | Résultat en € |
| Fonctionnement | 1 897 455,06 € | 2 435 816,89 € | 538 361,83 € |
| Investissement | 938 649,33 € | 978 489,96 € | 39 840,63 € |
| S/TOTAUX | 2 836 104,39 € | 3 414 306,85 € | 578 202,46 € |
| Résultat 2018 reporté en fonctionnement | 0,00 € | 79 761,84 € | 79 761,84 € |
| Résultat 2018 reporté en investissement | 559 032,16 € | 0,00 € | – 559 032,16 € |
| TOTAUX | 3 395 136,55 € | 3 494 068,69 € | 98 932,14 € |
En intégrant les reports 2018 aux dépenses et recettes 2019 nous obtenons le tableau ci-dessous :
| Section | Dépenses | Recettes | Résultat |
| Fonctionnement | 1 897 455,06 € | 2 515 578,73 € | 618 123,67 € |
| Investissement | 1 497 681,49 € | 978 489,96 € | – 519 191,53 € |
| TOTAUX | 3 395 136,55 € | 3 494 068,69 € | 98 932,14 € |
Le Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la Commune laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 618 123,67 € et un déficit d’investissement de 519 191,53 €.
L’excédent global est donc de : 98 932,14 €.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à : 124 476,35 €
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à : 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vu le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Luc GRABOWSKI pour le vote du Compte Administratif 2019 du Budget Principal,
Prend Acte de la présentation du Compte Administratif 2019 du Budget Principal,
Constate les identités de valeur avec les indications portées au Compte de Gestion pour le résultat de l’exercice 2019, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
1-9) Vote des tarifs communaux 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de garder les mêmes tarifs communaux qu’en 2019.
1-10) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
En 2019, les taux étaient les suivants :
- Taxe d’Habitation : 6,73 %
- Taxe Foncière (Bâti) : 0,200 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) : 7,12 %
- F.E : 6,01 %
Le produit correspondant à ces 4 taxes s’élevait à 134 037 €.
| Bases d’imposition effectives 2019 | Taux d’imposition communaux de 2019 | Bases d’imposition prévisionnelles 2020 | Produits à taux constants | Evolution des bases d’imposition | |
| Taxe d’Habitation | 1 837 358 | 6,73 | 0 | 0 | 0 |
| Taxe Foncière (bâti) | 1 319 996 | 0,200 | 1 338 000 | 2 676 | 1,36 % |
| Taxe Foncière (Non Bâti) | 17 420 | 7,12 | 17 500 | 1 246 | 0.46 % |
| CFE | 109 898 | 6,01 | 111 900 | 6 725 | 1,82 % |
| TOTAL | 10 647 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : d’adopter ces tarifs communaux.
1.11) Renouvellement de la Convention Financière signée avec le Centre Social
Considérant qu’il y a lieu de renouveler, dans le cadre de la politique éducative territoriale de la commune, la convention avec l’Association pour le Développement du Viroquois – Centre Social – Le Lien,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide le renouvellement de cette convention pour l’année 2020-2021,
Inscrit aux dépenses du budget principal, la somme correspondante à la subvention, qui sera octroyée à l’association,
Autorise le Maire à signer la convention correspondante
1-12) Renouvellement de la Convention de partenariat avec l’ADV Le Lien IAE : nettoyage des espaces forestiers et ruraux
Considérant la nécessité de renouveler la convention de partenariat avec l’Association Le Lien IAE pour le nettoyage des espaces forestiers et ruraux de la collectivité,
Considérant le prix de cette prestation qui s’élève à 8 000 €/an,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide de renouveler cette convention pour l’année 2020,
Autorise le Maire à signer la convention correspondante.
Prévoit d’affecter les crédits nécessaires au budget 2020.
1-13) Avenant n°1 – Entreprise CFB – Aménagement de 4 logements 73 rue GUYAUX
Des travaux complémentaires de revêtement de sol sont nécessaires.
Concernant les travaux de revêtement de sol, le marché initial est complété par 1 nouveau prix. Il s’agit de la fourniture et la pose de panneaux de particules dans les logements des 2ème et 3ème étages. Le devis s’élève à 3 641 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°1 de l’Entreprise CFB d’un montant de 3 641 € TTC.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
1-14) Avenant n° 2 – Entreprise MAURANT – construction de 2 salons funéraires
Concernant les travaux de serrurerie, le marché initial est amputé par un nouveau prix. Il s’agit de la réalisation de travaux en moins et plus particulièrement la non réalisation de clôtures et portails. Le devis s’élève à 26 106 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°2 de l’Entreprise MAURANT d’un montant de 26 106 € H.T.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
1-12) Report de loyers
La crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 que nous vivons actuellement s’accompagne d’une crise économique majeure causant à de nombreux commerçants et exploitants dont le commerce ou l’activité a cessé brutalement d’importantes difficultés pour payer leur loyer ou redevance domaniale.
L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a donc habilité le gouvernement à adopter, par voie d’ordonnances, toute mesure permettant « de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles …
Compte tenu de la situation, j’ai mis en place les mesures recommandées, à savoir la suspension du recouvrement des loyers et charges à compter du 1er avril, et ce jusqu’au 31 mai, pour la SARL A2E, l’auto-entreprise de Madame Coralie DEVRESSE pour la gestion du « Bar/Bowling » et à compter du 1er mars pour l’entreprise « la Bergerie ».
Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité, ni intérêt de retard.
La SARL A2E a sollicité la Commune pour le report, voire l’annulation de ses loyers.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer soit :
- Sur le report ou la suppression des loyers d’avril et mai de la SARL A2E.
- Sur le différé de paiement ou l’étalement sans pénalité, ni intérêt de retard pour les 3 locataires mentionnés ci-dessus.
- La suppression des loyers pour les 3 locataires.
Monsieur MAGGIO propose la suppression des loyers pour l’auto-entreprise du « Bar/Bowling » et la suppression du loyer du mois d’avril 2020 et l’étalement du loyer de mai 2020 pour la SARL A2E.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : la suppression des loyers pour l’auto-entreprise du « Bar/Bowling » et la suppression du loyer du mois d’avril 2020 et l’étalement du loyer de mai 2020 pour la SARL A2E.
1-13) Fixation de loyers
Suite à l’aménagement de deux cabinets de kinésithérapie, il nous faut maintenant fixer le loyer de location.
Le Maire propose de fixer le loyer à 500 € H.T par mois à compter du 1er juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
Pour : 16
Contre : 3 (M. CLASADONTE, M. MAGGIO, Mme SIMINSKI)
Décide : de fixer le loyer du Cabinet de Kinésithérapie à 500 € H.T par mois à compter du 1er juillet 2020.
1-14) Réparation du parquet salle des fêtes
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le parquet de la salle des fêtes a été éraflé lors du retrait de la signalétique des gestes barrières.
La commune a reçu un devis de l’entreprise l’Ardennaise des Bois, relatif à la remise en état du parquet au tarif de 35 €/m2 HT, pour le ponçage du parquet et application de 3 couches de vernis Grand Trafic.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de ne pas accepter le devis.
2-1) Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour les Ardennes.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de10 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Le Maire de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
- Poste : Agent espaces verts – service voirie
- Durée des contrats : 10 mois
- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
- Rémunération : Taux horaire brut du Smic à 10,15 € (valeur au 1er janvier 2020)
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et à la signature du contrat de travail.
3 – 1) Adoption du règlement intérieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Adopte : Le règlement intérieur du Conseil Municipal.
4-1) Cession des bateaux électriques
Les exploitants de l’Hôtel restaurant le Château de Wallerand souhaitent exploiter des bateaux électriques.
Le Maire propose qu’on leur mette à disposition ceux de la Commune dans l’état, ainsi l’exploitation ne coûtera rien contrairement aux années précédentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise : Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention de mise à disposition.
Points supplémentaires du Conseil Municipal du 17 juin 2020
- Devis SARL C.C.G ISOLATION – Aménagement d’un Cabinet de Kinésithérapie et aménagement de logements
Nous avons reçu de la SARL C.S.G ISOLATION un devis concernant la fourniture et la pose de laine de verre acoustique de 100 mm dans les plafonds des logements n°1 et n°2, ainsi que la fourniture et la pose de BA 13, collé sur refend des logements y compris les tableaux.
Ce devis s’élève à 3 495 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°1 de l’Entreprise CCG ISOLATION d’un montant de 3 495 € H.T.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
- Acquisition d’une remorque pour les ateliers municipaux.
La remorque actuelle est défaillante. En effet, le système de freinage, la flèche, les essieux sont hors d’usage et à ce jour, il n’est plus possible d’obtenir de pièces détachées. Les ateliers municipaux, doivent régulièrement faire appel aux communes avoisinantes pour le prêt de leur remorque.
Le devis pour l’acquisition d’une remorque s’élève à 5 283 € H.T.
Il est à noter que cette acquisition sera, bien entendu, inscrite au budget forêt 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’acquisition de cette remorque pour un montant de 5 283 € H.T.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’acquisition de cette remorque.
- Acquisition d’un broyeur d’accotement pour les ateliers municipaux.
Afin d’entretenir les abords des routes de la Commune, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un broyeur d’accotement.
Le devis pour l’acquisition de ce broyeur s’élève à 6 752,25 € H.T.
Il est à noter que cette acquisition sera, bien entendu, inscrite au budget forêt 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’acquisition de ce broyeur pour un montant de 6 752,25 € H.T.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’acquisition de ce broyeur d’accotement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
