COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 14 décembre 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEKENS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : M. DEKENS, Mme COURTOIS, M. GRABOWSKI, Mme COQUET, M. GOOSSENS, M. MAGGIO, Mme KADAR, Mme AUDRAN, M. ROYER, M. SALMERON, Mme MEYER, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI, M. MARCHAND, Mme PARENT, Mme SIMINSKI, Mme BUFFET, M. GOFFETTE.
Absents(es) Excusé(es) ayant remis un pouvoir : Mme KOVACS (pouvoir à Mme COURTOIS),
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme SIMINSKI est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour.
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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 20 octobre.
- Affaires financières et comptables
I-1) Demande de subvention exceptionnelle : Secours Populaire Français
La Commune a reçu un courrier du Secours Populaire Français – Comité des électriciens et gaziers de la pointe de Givet, le 26 octobre 2020 relatif à une demande de subvention exceptionnelle en soutien à leur projet d’accompagnement des personnes en situation d’exclusion totale.
Pour information :
Depuis plusieurs années, ce comité accompagne de nombreux jeunes en rupture scolaire, familiale ou sociale par le biais d’une convention de partenariat avec la Mission Locale Nord-Ardennes. Dans le cadre de ce partenariat, le comité accueille chaque année une dizaine de jeunes pour des stages de mise en situation professionnelle d’une durée d’un mois pour leur permettre d’acquérir des compétences et les aider à réintégrer une activité professionnelle. Il accueille aussi chaque année des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général dans le cadre d’un partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion de Probation, toujours dans l’objectif de les aider à réintégrer la société.
Voici quelques actions concrètes effectuées envers ces publics, par ce comité :
- Mise en place de services civiques (2600 €/an),
- Financement de permis de conduire (400 €/an),
- Aide alimentaire (2 000 €/an),
- – aide à l’accès au logements, aides administratives, micro-crédit social, etc.
Les activités listées par le secours populaire sont toutes reprises par d’autres associations ou collectivités pour lesquelles de l’argent public est affecté (Centre Social, Mission Locale, Plan Local d’Insertion, Collectivités, COM/COM, CCAS), etc…Il faut donc que chacun reste dans les compétences qui sont les siennes.
C’est pourquoi, le Maire propose de ne pas donner suite, car il estime qu’il y a une profusion d’associations qui demandent la même chose.
Monsieur SALMERON demande si, il y a des cas sur Vireux-Wallerand traités par notre CCAS.
Monsieur DEKENS lui répond par l’affirmative et qu’ils sont également suivis par la Mission Locale Nord Ardennes et la CCARM.
Madame COQUET demande alors si la CCARM subventionne cette association.
Monsieur DEKENS répond que cela ne relève pas de sa compétence et que les communes ne peuvent pas toujours prendre à leur charge toutes les demandes de subventions des différentes associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
I-2) Demande de subvention exceptionnelle : ligue dans l’intérêt de la Société et de l’Animal de Charleville-Mézières
La Commune a reçu un courrier de la Ligue dans l’intérêt de la Société et de l’Animal de Charleville-Mézières, le 16 octobre 2020 relatif à une demande de subvention exceptionnelle en raison de la crise sanitaire qui a pour conséquence une augmentation significative des abandons et de cas de maltraitance chez les animaux. Il leur faut plus que jamais accentuer leur travail sur les adoptions, les enquêtes et la campagne de stérilisation des chats errants.
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la Commune subventionne déjà l’association « Moustaches de Revin » qui stérilise les chats à hauteur de 500 €. C’est pourquoi, il propose de ne pas donner suite.
Monsieur SALMERON intervient en disant que Madame PAGES ne ferait plus partie de l’Association les « Moustaches de Revin » et demande à la Commune de se renseigner si celle-ci s’occupe toujours de Vireux-Wallerand, pour l’attribution de subventions au titre de 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
I-3) Répartition du coût des tests demandés par la psychologue scolaire
Lors de la conférence des Maires du 1er septembre dernier et du bureau du 14 octobre 2020 de la Ville de Fumay, il a été évoqué le problème de l’acquisition des tests psychologiques scolaires pour Madame Clarisse Batisse, psychologue de l’Education Nationale, qui officie dans les 22 écoles du territoire Communautaire.
Il avait été proposé de répartir le coût de ces tests (qui sont valables pour plusieurs années) entre les onze communes disposant d’une école.
Le devis s’élève à 3 410 €, ce qui représente une somme de 310 € par Commune.
Si la Municipalité donne son accord, la Ville de Fumay se chargera de l’achat de ces tests et lui adressera une demande de remboursement de ces frais s’élevant à 310 €.
Madame SIMINSKI demande si l’Education Nationale participe à cette prise en charge.
Monsieur DEKENS lui répond par la négative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : la prise en charge des tests psychologique scolaires pour un total de 310 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces tests.
I-4) Avenant n°2 – Entreprise CCG ISOLATION – Aménagement de logements 73 rue Guyaux
Concernant les travaux de plâtrerie, le marché initial est complété par cinq nouveaux prix. Il s’agit de la réalisation de travaux en plus et plus particulièrement de la fourniture et de la pose de BA 13 dans la cage d’escalier au R+3, de l’habillage en bois en RDC dans les communs, de la fourniture et de la pose de faux-plafonds dans le hall du RDC, le premier et deuxième étage.
Le devis s’élève à 3 651,45 € T.T.C.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réception des travaux pour les logements est normalement fixée le 15 décembre 2020, que la mise en location devrait être possible à partir de janvier 2021. Enfin que la Municipalité pourra organiser une visite des logements et du cabinet Kiné entre le 15 décembre et la fin de l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°2 de l’Entreprise CCG Isolation pour un total de 3 651,45 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
I.5) Décision Modificative n°3 – Budget Principal
Le Maire informe qu’il manque des crédits au chapitre 21 « immobilisations corporelles » suite à l’achat de parcelles de terrain (lieu-dit Bon Air, rue sur les roches), restauration des portes de l’église Saint-Georges réalisée en 2018 et facturée ces derniers temps, au remplacement de la chaudière de l’école élémentaire.
Pour financer ces nouvelles dépenses, il est nécessaire de transférer des crédits restants à l’article 204182 dédié au versement des subventions d’équipements.
Le Maire propose donc la Décision Modificative n°3 suivante :
En dépenses :
Article 204182 « Bâtiments et installations » : – 57 300,25 €
Article 21318 « Autres bâtiments publics » : + 9 168,00 €
Article 2111 « Terrains nus » : + 22 119,85 €
Article 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » : + 26 012,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve : la Décision Modificative n°3 sur le Budget Principal, comme suit :
En dépenses :
Article 204182 « Bâtiments et installations » : – 57 300,25 €
Article 21318 « Autres bâtiments publics » : + 9 168,00 €
Article 2111 « Terrains nus » : + 22 119,85 €
Article 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » : + 26 012,40 €
I-6) Décision Modificative n°4 – Budget Principal
Le Maire informe qu’il il manque des crédits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » en raison de titres de recettes émis en 2019 sur le service de l’eau à annuler.
Pour régulariser cette situation, il est nécessaire de transférer des crédits restants à l’article 204182 dédié au versement des subventions d’équipements.
Le Maire propose la Décision Modificative n°4 suivante :
En dépenses :
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : – 3 000,00 €
Article 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » : + 3 000,00 €
Article 204182 « Bâtiments et installations » – 3 000,00 €
En recettes :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : – 3 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve : la Décision Modificative n°4 sur le Budget Principal, comme suit :
En dépenses :
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : – 3 000,00 €
Article 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » : + 3 000,00 €
Article 204182 « Bâtiments et installations » – 3 000,00 €
En recettes :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : – 3 000,00 €
I-7) Décision Modificative n°5 – Budget Principal
Le Maire informe qu’il il manque des crédits au chapitre 012 « Charges de Personnel et frais assimilés » pour régler les charges salariales du mois de décembre.
Ce manque de crédits s’explique, dans un premier temps, par l’augmentation des cotisations de notre assurance statutaire et dans un second temps en raison des arrêts sur de longues périodes et le remboursement des salaires des agents mis à disposition par conventions. En effet, l’assurance que nous avons souscrite, nous rembourse, mais la somme ne vient pas en déduction du chapitre 012 des charges du personnel mais arrive sur un compte en recettes de fonctionnements, au chapitre 013, ce qui a entrainé un dépassement au chapitre 012. Il en est de même pour le remboursement des salaires des agents mis à disposition.
Par ailleurs, à ce jour, la Municipalité n’a pas retouché par l’assurance statutaire, toutes les indemnités journalières des agents placés en maladie sur de longues périodes.
Le Maire propose la Décision Modificative n°5 suivante :
En dépenses :
Article 6411 « Personnel titulaire » : + 30 000,00 €
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : – 38 000,00 €
Article 6451 « Cotisations à l’URSSAF » : + 3 000,00 €
Article 6455 « Cotisations pour assurance du personnel » + 5 000,00 €
Article 204182 « Bâtiments et installations » – 38 000,00 €
En recettes :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : – 38 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve : la Décision Modificative n°5 sur le Budget Principal, comme suit :
En dépenses :
Article 6411 « Personnel titulaire » : + 30 000,00 €
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : – 38 000,00 €
Article 6451 « Cotisations à l’URSSAF » : + 3 000,00 €
Article 6455 « Cotisations pour assurance du personnel » + 5 000,00 €
Article 204182 « Bâtiments et installations » – 38 000,00 €
En recettes :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : – 38 000,00 €
I-8) Décision Modificative n°1 – Budget Immeuble
Le Maire informe qu’il manque des crédits au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » en raison du remboursement du dépôt de garantie du Bar/Bowling non inscrit au budget.
Pour financer cette nouvelle dépense, il est nécessaire de transférer des crédits restants à l’article 2313 « construction ».
Le Maire propose la Décision Modificative n°1 suivante :
En dépenses :
Article 165 « Dépôts et cautionnements reçus » : + 1 225,00 €
Article 2313 « Constructions » : – 1 225,00 €
Monsieur ROYER précise que l’ancienne locataire a tout remboursé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve : la Décision Modificative n°1 sur le Budget Immeuble, comme suit :
En dépenses :
Article 165 « Dépôts et cautionnements reçus » : + 1 225,00 €
Article 2313 « Constructions » : – 1 225,00 €
I-9) Autorisation de dépense en investissements – Tout Budget
Le Maire informe que comme chaque année, il convient d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 et des budgets primitifs annexes 2021,
C’est pourquoi, le Maire propose de l’autoriser à engager 25 % des dépenses d’investissement 2020 pour le règlement des factures, sur tous les budgets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise le Maire : à engager 25 % des dépenses d’investissement 2020 pour le règlement des factures, sur tous les budgets.
I-10) Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites, (Points De Livraison, PDL) et équipements de la Commune et prestations de services associées
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le contrat pour la fourniture de l’électricité arrive à échéance le 31 décembre 2020. Ce contrat concerne la facturation en énergie des bâtiments communaux. :
Considérant la consultation dématérialisée lancée le 28 octobre 2020,
Considérant les deux offres qui ont été reçues,
L’attribution du marché se fera sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse à partir d’une note financière et d’une note technique
– Note Financière : (60 points)
La note financière est déterminée sur la base des prix HT de fourniture d’électricité pour l’ensemble des sites concernés ainsi que le prix des prestations associées. Le candidat détaillera dans son mémoire technique les taux et assiettes des différentes taxes et contributions relatives à l’électricité.
– Note technique : (40 points)
La note technique résulte des informations contenues dans le mémoire technique du candidat
– Gestion de la facturation : sur 15 points
– Gestion de la relation clientèle : sur 5 points
– Traitement des données /outil web : sur 10 points
– Évolution du périmètre et puissances: sur 5 points
– Gestion de la bascule : sur 5 points
2 entreprises ont remis une offre, EDF et Total Direct Energie.
Résultats des offres :
Analyse financière :
| EDF | Total Direct Energie | |
| Prix de l’abonnement « base » en €/an HT | 36,88 | 42 |
| Prix de l’abonnement « éclairage public » en €/an HT | 36,88 | 42 |
| Prix du kWh « Base » en € HT | 0,06131 | 0,05346 |
| Prix du kWh « Heures creuses » en € H | 0,06131 | 0,05346 |
| Prix du kWh « Heures pleines » en € H | 0,06131 | 0,05346 |
| Prix du kWh « éclairage public » en € H | 0,06131 | 0,05346 |
Sur la base des consommations proposées au BPU, les montants totaux TTC des factures seraient de :
| EDF | Total Direct Energie |
| 59 365,83 € | 57 495,64 € |
Analyse du mémoire technique et résultats de l’appel d’offres :
| EDF | Total Direct Energie | ||
| Note sur 60 points | 58,11 | 60 | |
| Note sur 40 points | Maxi | ||
| 1 Gestion de la facturation | 15 | 5 | 5 |
| 2 Gestion de la clientèle | 5 | 3 | 4 |
| 3 Traitement des données / outil Web | 10 | 6 | 7 |
| 4 Evolution du périmètre et puissances | 5 | 5 | 5 |
| 5 Gestion de la bascule | 5 | 5 | 4 |
| TOTAL | 82.11 | 85 | |
Après vérification et étude des deux offres par la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 7 décembre 2020 (critère d’attribution : note financière et note technique), il en ressort que :
Monsieur GRABOWSKI explique le BPU. Il s’agit d’un bordereau des prix unitaires, document principalement utilisé dans les marchés à bons de commande, listant les prix unitaires relatifs à chaque site et points de livraison de l’électricité en ce qui nous concerne et prévu par le cahier des clauses techniques particulières.
Monsieur DEKENS informe l’Assemblée que les taxes vont augmenter en 2021 passant de 8 % à 8,5 %.
Madame COURTOIS rétorque que c’est à la Commune de déterminer le pourcentage mais que c’est l’Etat qui en tire profit.
Monsieur DEKENS ajoute que lors de la création du CNPE de Chooz, EDF et l’Etat s’étaient engagés sur des tarifs préférentiels mais cela a durée à peine deux ans.
Monsieur MAGGIO fait remarquer que Total Direct Energie n’est pas producteur d’électricité mais que le tarif est moins élevé qu’EDF, qui lui est producteur d’électricité.
Monsieur GRABOWSKI fait également remarquer que la FDEA (Fédération Départementale d’Energies des Ardennes) retient Total Direct Energie.
Madame SIMINSKI demande si le contrat sera bien passé pour une durée d’un an.
Monsieur GRABOWSKI répond par l’affirmative.
Monsieur DEKENS ajoute qu’il faudra réaliser des économies notamment en envisageant peut-être de réduire la durée de l’éclairage public la nuit. Il invite les membres du Conseil à faire un tour des différents bâtiments communaux, afin de réaliser un diagnostic de réduction sur la facture électrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, (3 voix contre Mesdames SIMINSKI et MEYER, Monsieur ROYER)
Attribue : le marché pour la fourniture de l’électricité l’entreprise Total Direct Energie, à compter du 1er janvier 2021, pour un total de 59 365,83 €.
Autorise : le Maire à signer le contrat avec l’Entreprise Total Direct Energie et tous les documents afférents à ce marché.
I-7) Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Aménagement de la Rue de la Campagne
Monsieur le Maire informe que La consultation concernant la mission SPS des travaux d’aménagement de la Rue de la Campagne a été lancée sous la forme de consultation par affichage en janvier 2020.
Une seule entreprise a remis une offre.
Celle de l’Agence COLOMBET, qui s’élève à 3 936,00 € T.T.C. La mission comprend :
- Phase de conception : 624,00 €
- Phase de réalisation : 3 312,00 €
Madame COQUET demande pourquoi les travaux de voirie ne commence pas en premier rue du Terne d’Hargnies en lieu et place de ceux du chemin de mon plaisir.
Monsieur DEKENS répond que les travaux sont programmés ainsi par l’entreprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
Attribue : le mission SPS des travaux d’aménagement de la Rue de la Campagne à l’Agence COLOMBET, pour un total de 3 936 €.
Autorise : le Maire à signer le contrat de mission SPS et tous les documents afférents à cette mission.
I-8) Achat parcelles AM 22-23 de Madame Annie BOURET BELLON
Par courrier du 22 mars 2019, la Municipalité avait proposé, à Madame Annie BOURET BELLON d’acquérir les parcelles AM 22-23 au prix de 37 400 €.
Le lundi 30 novembre 2020, à l’issue d’un entretien téléphonique, Madame Annie BOURET BELLON a confirmé par mail qu’elle était d’accord pour cette vente, au tarif souhaité par la Commune, en annulant sa participation au bornage (600 €).
Monsieur DEKENS avise les membres de l’Assemblée que l’achat de ces parcelles constitueront une réserve foncière pour le cimetière communal. Par ailleurs, il faudra se poser la question sur la reprise des concessions.
Madame COURTOIS ajoute que si une tombe est abandonnée depuis plus de trois ans, la commune peut reprendre la concession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide : d’acquérir les parcelles AM 22-23 au prix de 37 400 €.
De prévoit : d’affecter les crédits nécessaires au budget principal 2021.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.
I-9) Avenant n°2 – Entreprise CCG ISOLATION – Aménagement de logements 73 rue Guyaux
Concernant les travaux de plâtrerie, le marché initial est complété par cinq nouveaux prix. Il s’agit de la réalisation de travaux en plus et plus particulièrement de la fourniture et de la pose de BA 13 dans la cage d’escalier au R+3, de l’habillage en bois en RDC dans les communs, de la fourniture et de la pose de faux-plafonds dans le hall du RDC, le premier et deuxième étage.
Le devis s’élève à 3 651,45 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Accepte : l’avenant n°2 de l’Entreprise CCG Isolation pour un total de 3 651,45 € T.T.C.
Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.
II-1) Informations et questions diverses
- CVAE
Le Maire fait un point sur la CVAE et rappelle que les montants de CVAE définitifs qui ont été versés en 2020 sont de 19 699 €. Selon les premières tendances, les montants qui devraient être versés en 2021 sont estimés à 17 996 €.
- Dossier d’Aides aux Logements Communaux (ALC)
Monsieur DEKENS avise le Conseil Municipal que dans le cadre de l’Amélioration de l’Habitat, la commune avait sollicité auprès de la CCARM, une subvention pour la réhabilitation des logements sis 73, rue Edmond Guyaux.
Le 15 janvier 2019, le Président de la CCARM avait notifié une subvention d’un montant de 55 892 €. Le dossier a été réexaminé et, au regard des devis joints à notre demande, le montant prévisionnel de la subvention communautaire est fixé à la somme de 147 952 €, répartis comme suit :
- 120 272 € pour la réhabilitation des 3 logements existants,
- 27 680 € pour la création d’un logement (duplex)
- Péril grave et imminent
Monsieur DEKENS fait part du péril grave et imminent qui a frappé Madame Emilie DI MASSA. Il ajoute que compte tenu des dégâts occasionnés sur son habitation, il a été obligé de saisir le juge administratif dans le cadre d’une procédure de péril. Le juge a donc dépêché un expert qui a constaté que ladite habitation faisait l’objet d’un péril grave et imminent. Une estimation de la propriété a donc été demandée auprès du service des domaines. Celle-ci s’élève à 23 280 €. Par ailleurs, selon les recommandations de l’expert, pour garantir la sécurité publique en procédant aux ouvrages de mise en sécurité et aux premières investigations, un devis a été réalisé pour une démolition partielle et ce dernier s’élève à 27 098 €.
- Télégestion du Sivom
Monsieur DEKENS revient sur la télégestion des bâtiments gérer par le Sivom dans le cadre des frais de fonctionnement. Il indique que le Sivom bénéficie de la diminution des frais de fonctionnement et qu’il ne serait pas normal que la Commune ait à supporter les frais d’installation de la télégestion.
Madame COURTOIS rétorque qu’il s’agit de bâtiments communaux et que par conséquent, il appartient à la ville de financer cette installation.
Monsieur DEKENS ajoute que cette installation a pour but de limiter la facture du Sivom en matière d’énergie et que par conséquent, il lui appartient de prendre à sa charge cette acquisition. Par ailleurs, il s’agit de fonctionnement et non de l’investissement, le Sivom paye bien ses factures.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.
