CM du 03/06/2020

Compte rendu du Conseil Municipal

– séance du 03 juin 2020-

 

Le 03 juin 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de Vireux-Wallerand s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard DEKENS, Maire de la ville.

 

Etaient présents : M. DEKENS, M. GRABOWSKI, Mme COQUET, M. SALMERON, Mme COURTOIS, M. ROYER, M. GOOSSENS, Mme KOVACS, M. MAGGIO, Mme SIMINSKI, M. MARCHAND, Mme AUDRAN, Mme BUFFET, Mme MEYER, M. CLASADONTE, Mme PARENT, M. GOFFETTE, Mme RUOCCO, M. TOMASSONI,

 

Secrétaire : Mme KOVACS

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal, fait l’appel des conseiller(e)s présent(e)s et indique les excuses et les pouvoirs enregistrés.

 

Mme KOVACS est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal délibère ensuite sur les points inscrits à l’ordre du jour et décide :

 

  • Création des Commissions

 

Le Maire invite l’Assemblée à procéder à la formation des Commissions Municipales et à la désignation des délégués.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Procède à la constitution des commissions suivantes :

 

  • Finances : GRABOWSKI, Mme COURTOIS, Mme BUFFET, M. SALMERON, M. MARCHAND, Mme PARENT

 

  • Travaux : GRABOWSKI, M. CLASADONTE, Mme. SIMINSKI, M. GOFFETTE, M. MAGGIO, Mme MEYER, M. GOOSSENS, M. MARCHAND

 

  • Environnement : Mme COQUET, Mme COURTOIS, Mme KOVACS, Mme RUOCCO, Mme AUDRAN, Mme SIMINSKI, M. GOFFETTE, Mme PARENT, M. CLASADONTE, M. MAGGIO

 

  • Jeunesse, Sports et Culture : SALMERON, Mme AUDRAN, Mme KOVACS, M. TOMASSONI, Mme BUFFET, Mme MEYER, Mme PARENT, Mme RUOCCO

 

  • Affaires Scolaires : SALMERON, Mme KOVACS, Mme AUDRAN, Mme BUFFET, Mme PARENT

 

  • Fêtes: Mme COQUET, M. ROYER, Mme RUOCCO, Mme PARENT, Mme BUFFET

 

  • Communication : Mme COURTOIS, Mme KOVACS, Mme BUFFET, M. TOMASSONI

 

  • Forêt/Affouage : ROYER, M. SALMERON, M. GRABOWSKI, M. GOOSSENS

 

  • Urbanisme/Développement économique : Mme COURTOIS,

 

  • Patrimoine bâti : ROYER, M. MARCHAND, Mme KOVACS, M. GOOSSENS

 

  • Représentation de la Commune au SIVOM

 

Vu les statuts du syndicat du SIVOM des deux Vireux pour le développement de leurs activités socioculturelles et sportives

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

 

 

Désigne

 

  • En qualité de membres titulaires :

M.GRABOWSKI, Mme COURTOIS, M. SALMERON, M. ROYER, Mme KOVACS

  • En qualité de membres suppléants :
  1. DEKENS, Mme AUDRAN

 

  • Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

 

Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics relatives à la composition des Commission d’Appel d’Offres,

 

Le Conseil Municipal, est invité à désigner trois membres titulaires et trois suppléants pour constituer ladite commission présidée par M. DEKENS

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Sont élus

 

  • En qualité de membres titulaires :

M.GRABOWSKI, Mme COURTOIS, Mme SIMINSKI

  • En qualité de membres suppléants :
  1. GOOSSENS, Mme MEYER, M. MARCHAND

 

  • Désignation des représentants au P.N.R

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Désigne

 

  • En qualité de délégué titulaire :
  1. GOFFETTE
  • En qualité de délégué suppléant :

Mme BUFFET

 

  • Désignation des représentants à la FDEA

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Désigne

 

  • En qualité de délégué titulaire :

M.MARCHAND

  • En qualité de délégué suppléant :

Mme SIMINSKI

 

  • Désignation du Vice-Président du CCAS

 

  • Déroulement des opérations électorales

 

  • Le bureau électoral est composé de deux assesseurs, Mmes SIMINSKI et PARENT

 

  • Une seule candidature est déposée, celle de M. GOOSSENS

 

  • Les conseillers municipaux votent à bulletins secrets.

 

  • Le bureau électoral procède au dépouillement :

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci- après :

 

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire (bulletins blancs) : 6

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 10

 

La liste de Monsieur GOOSSENS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres du CCAS :

 

Mme BUFFET

Mme PARENT

Mme COQUET

Mme SIMINSKI

Mme MEYER

  1. GRABOWSKI

 

  • Désignation d’un représentant pour siéger au sein de l’assemblée spéciale de la SPL

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Désigne

 

M.MARCHAND

 

  • Commission Communale des Impôts

 

Le Maire demande à l’Assemblée, conformément aux conditions fixées à l’article 1650 du Code Général des Impôts, 16 membres du Conseil Municipal parmi la liste de 32 personnes qui sera proposée au Directeur des Services Fiscaux en vue de la nomination par ce dernier de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants devant constituer la Commission Communale des Impôts Directs, à savoir :

 

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide d’arrêter la liste suivante :

 

  1. Bernard DEKENS, M. Jean-Luc GRABOWSKI,

Mme Isabelle COQUET,                               M. Patrice SALMERON,

Mme Angéline COURTOIS,                        M. Hervé ROYER,

  1. Francis GOOSSENS, Mme Séverine KOVACS,
  2. Nicolas MAGGIO, Mme Rosanne SIMINSKI,
  3. Yvon MARCHAND, Mme Ophélie AUDRAN,
  4. Nicola CLASADONTE, Mme Delphine PARENT,

Mme Maryline RUOCCO,                            M. David TOMASSONI.

 

  • Délégation du Maire

 

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’Administration municipale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Décide :

 

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat :

 

  1. d’arrêter et modifier l’affectation de propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
  2. de fixer, dans les limites de 80 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
  3. de procéder, dans les limites de l’inscription budgétaire à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article  2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
  4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
  5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
  6. de passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
  7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
  8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
  9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
  10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
  11. d’exercer, au nom de la Commune, des droits de préemption, définis par le Code de l’Urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.213.3 du même code,
  12. d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini à l’article L.214.1 du Code de l’Urbanisme,
  13. d’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme,
  14. d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
  15. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,
  16. de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,

17.d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

 

  1. les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération
  2. les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal
  3. les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

 

  1. de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions

 

 

Monsieur le Maire pourra charger le 1er, 2ème, 3ème , 4ème et 5ème Adjoint de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

 

  • Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

 

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Fixe le montant des indemnités de fonction mensuelles brut du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux comme suit :

 

  • Indemnité du Maire 50.8% de l’indice brut 1027 de la fonction publique
  • Indemnité des Adjoints 19% de l’indice brut 1027 de la fonction publique
  • Indemnité des Conseillers Municipaux 1.6% de l’indice brut 1027 de la fonction publique

 

 

 

 

 

  • Acquisition d’un morceau de terrain de Mr CASETTA et de Mme BUFFET

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Décide de reporter cette question à une date ultérieure après constatation sur le terrain.

 

  • Vente de bois sur pied en bloc à l’entreprise Fruytier

 

Suite à la tempête Dennis, la Commune a subi de gros dégâts dans les parcelles 10, 11, 13 et 14.

 

La Commission des Bois ayant rendu un avis favorable pour la vente de bois sur pied en bloc à l’entreprise Fruytier.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Décide d’attribuer ce lot à l’entreprise Fruyter au tarif de 13 111 euros H.T.,

 

  • Fixation du prix de vente des parts de bois

 

Depuis 4 années, le prix de vente des parts de bois est fixé à 25 euros.

 

La Commune fixe dès 2021, le prix de vente de la part de bois à 30 euros, pour la durée du mandat.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Décide de reporter cette question à une date ultérieure.

 

  • Avenant n°1 – Entreprise LAURENT

 

Monsieur le Maire informe que la Commune a reçu l’avenant n°1 de l’Entreprise LAURENT concernant les travaux de peinture. Le marché initial est complété par 1 nouveau prix. Il s’agit de la peinture grise de la façade du rez-de-chaussée sur patio et de la peinture « brique » au droit des escaliers extérieurs sur patio.

 

Cet avenant s’élève à 620,77 € H.T.

Il propose d’accepter cet avenant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 

Accepte : l’avenant n°1 de l’Entreprise LAURENT d’un montant de 620,77 € H.T.

 

Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.

 

  • Avenant n°1 – Entreprise PIANTONI

 

Monsieur le Maire informe que la Commune a reçu l’avenant n°1 de l’Entreprise PIANTONI concernant les travaux de gros œuvre, le marché initial est amputé par cinq nouveaux prix. Il s’agit de réalisation de travaux en moins et plus particulièrement la non réalisation de l’engazonnement, du couvre-sol, de la plantation d’arbres et d’arbustes, de travaux de parachèvement et de confortement du patio.

 

Cet avenant s’élève à 2 639 € H.T.

Il propose d’accepter cet avenant.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 

Accepte : l’avenant n°1 de l’Entreprise PIANTONI d’un montant de 2 639 € H.T.

 

Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux.

 

 

  • Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

 

Dans sa séance du 4 février 2020, le Comité Technique a rendu un avis favorable afin que la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe passe de 16 heures à 19 heures hebdomadaire.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe de 16 heures hebdomadaires et de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à 19 heures hebdomadaires.

 

  • Prise de jours de RTT ou de congés dans la Fonction Publique Territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

 

Les fonctionnaires territoriaux, conformément à l’article 7 de l’Ordonnance n°2020-430, du 15 avril 2020, relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique de l’Etat et la Fonction Publique Territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :

 

1°) Cinq jours de réduction de temps de travail entre le 16 mars et 16 avril 2020 ;

 

2°) Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période d’urgence sanitaire fixée au 31 mai 2020 par l’Ordonnance de 13 mai dernier.

 

Les personnes qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période d’urgence sanitaire, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.

 

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

Autorise le Maire à déduire les congés de la manière suivante :

 

  • Autorisation Spéciale d’Absence du 17/03/2020 au 22/04/2020 : de 2 à 3 jours de congés selon, la durée de l’absence et le temps de travail hebdomadaire.

 

  • Autorisation Spéciale d’Absence du 17/03/2020 au 31/05/2020 : de 3 à 6 jours de congés selon la durée de l’absence et le temps de travail hebdomadaire.

 

  • Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

En application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 détermine les conditions dans lesquelles l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et groupements d’intérêt public, à l’exclusion des établissements et services mentionnés au 6°, au 7° et au  9° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la Loi du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

 

Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont nommément désignés à cet effet dans les conditions prévues par le présent décret.

 

Sont considérés comme particulièrement les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

 

Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros et fait l’objet d’un versement unique.

 

Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale dans la limite du plafond fixé ci-dessus.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale.

 

Après avoir délibéré, les employeurs territoriaux pourront verser une prime d’un montant de 1 000 euros maximum, pour les agents en présentiel ou en télétravail ayant dû faire face à un surcroît significatif de travail dans le cadre du Covid. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

Autorise le Maire à attribuer cette prime exceptionnelle aux agents dont le nom suit :

 

  • Mme Evelyne LAGNEAUX
  • Yann JAVAUX
  • Thomas GAUVIN
  • Franck SLEDZINSKI
  • Stéphane MARCHAND
  • Mme Sylvie CRUSIOT
  • Mme Odile VOLPI
  • Florent DEHOUL
  • Alain PLANARD

 

  • Informations du Maire

 

Le Maire informe l’Assemblée Délibérante que les inscriptions pour la vente des parts de bois 2020 sont fixées du 1er au 30 juin 2020.

 

Le tirage se déroulera les 12 et 19 janvier 2021.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous et lève la séance.