Présentation :
Par courrier du 2 novembre 2020, Monsieur le Maire signifiait à Madame Emilie DI MASSA l’état de péril de son habitation sise 1 Rue Edmond Guyaux. Le risque d’effondrement de son immeuble représentait un danger menaçant pour la population.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, le Maire a sollicité le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne pour désignation d’un expert.
Le 12 novembre 2020, vu les conclusions de ce dernier, un arrêté de péril grave et imminent a été notifié, obligeant la propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour garantir la sécurité publique, dans un délai d’une semaine.
Mme DI MASSA était dans l’incapacité financière de supporter le coût important de ces travaux.
Vu l’urgence de la situation, et du danger que celle-ci représentait, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, a décidé, lors de sa séance du 18 mars 2021, d’acquérir l’habitation à la valeur vénale suivant l’estimation du service des domaines, en vue de sa démolition immédiate.
Un projet d’aménagement de parking a été envisagé à cet emplacement.
Conformément aux règles de la commande publique, la municipalité a alors lancé une consultation pour la réalisation des travaux de démolition qui se sont achevés en mars 2022.
Entreprise ayant réalisé les travaux de démolition : SAS Piantoni (Revin)
Durée des travaux : 15 jours
Plan de financement :
Coût d’acquisition de l’habitation : 31 950 €
Coût TTC des travaux de démolition : 81 873,60 €
Financement :
Subventions : 54 959 €
FCTVA : 11 189 €
Emprunt : 0 €
Autofinancement : 47 675,60 €
Espace photos
Jadis
Avant les travaux
Durant les travaux
Après les travaux
